Échec des négociations sur les droits des passagers aériens dans l’UE
Les passagers européens devaient se réveiller mardi 2 décembre avec un accord renforçant leurs droits. Mais les discussions de la veille ont vite tourné court : les négociateurs n’ont pas réussi à surmonter leurs désaccords sur des sujets clés comme les indemnisations en cas de retard ou la gratuité du bagage cabine.
L’équipe du Parlement européen a rejeté la proposition présentée par le Danemark — qui préside actuellement le Conseil de l’UE — d’organiser un nouveau cycle de négociations.
Les eurodéputés veulent muscler les droits des passagers, malgré le lobbying intense des compagnies aériennes.
L’une de leurs principales revendications était le droit d’emporter gratuitement à bord un bagage en plus d’un petit sac personnel. Les députés européens ont également refusé d’accepter tout allongement du délai de retard, actuellement fixé à trois heures, qui donne automatiquement droit à une indemnisation.
Droits des passagers aériens : les compagnies fustigent les exigences « irréalistes » du Parlement
Lundi 13 octobre, la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen s’est rangée à la quasi-unanimité du…
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À prendre ou à laisser
La commission des Transports (TRAN) du Parlement européen devrait réaffirmer ses demandes dans une nouvelle résolution qui modifie la position du Conseil. Ce vote est prévu pour le 12 janvier et devrait être suivi d’un vote en plénière, probablement le même mois.
Au Conseil, les gouvernements des États membres disposeraient alors de quatre mois pour accepter ou rejeter la proposition du Parlement — le refus étant l’option la plus probable compte tenu du conflit entre les positions des deux institutions.
Quelques discussions informelles pourraient encore avoir lieu, mais un accord ne serait envisageable qu’en cas de changement majeur de position d’un des deux co-législateurs.
Pas question de reculer
Un projet de document exposant la position de la commission TRAN circule déjà publiquement et suggère que les députés européens n’ont pas l’intention d’autoriser un recul des droits existants. Il mentionne explicitement, à titre d’exemple, une augmentation du seuil de compensation et une diminution de l’indemnité.
L’eurodéputé libéral Jan-Christoph Oetjen, négociateur du groupe Renew sur ce dossier, a déclaré que le Parlement ne pouvait pas permettre aux gouvernements nationaux de restreindre les droits des passagers. Son groupe a accusé le Conseil d’avoir refusé tout compromis sur « tous les points » lundi soir.
« En particulier en ce qui concerne la période de compensation de trois heures, nous ne pouvons accepter une détérioration de la situation pour les passagers », a précisé l’élu.
Un porte-parole de la présidence danoise a déclaré qu’il espérait que les discussions menées ces derniers mois constitueraient « une étape importante vers un accord à un stade ultérieur ».
