« Egalim européen » : Emmanuel Macron veut s'attaquer aux centrales d'achats européennes

Le président de la République a annoncé à Bruxelles jeudi (1er février) qu’il voulait étendre la loi française visant à protéger les revenus des agriculteurs à l’ensemble de l’UE pour éviter les contournements par les centrales d’achats européennes. Reste toutefois à convaincre les autres États membres, en particulier l’Allemagne.

« Il faut une Europe plus forte, plus concrète pour protéger le revenu de nos agriculteurs », a annoncé Emmanuel Macron lors du Conseil européen à Bruxelles jeudi (1er janvier), après avoir échangé avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen au sujet du « futur de l’agriculture européenne ».

Pour ce faire, le président a demandé la création d’un « Egalim européen », en référence aux lois françaises adoptées entre 2018 et 2021, censées protéger les producteurs lors des négociations commerciales avec la grande distribution et les industriels.

L’augmentation des revenus des agriculteurs et la valorisation de la matière première agricole font partie des revendications majeures depuis le début des manifestations, avec comme levier la mise en application stricte des lois Egalim, souvent peu respectées voire contournées.

Centrales d’achats européennes

Cela doit déjà passer par un renforcement des contrôles, a assuré le Premier ministre Gabriel Attal ces derniers jours, avec l’appui de son ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Ces derniers ont annoncé un doublement des contrôles de l’État, ainsi que des sanctions – à hauteur de 2% du chiffre d’affaire – à toute entreprise en cas de manquement à la loi.

Quatre cas de sanctions auraient d’ores et déjà été prononcées pour non-respect d’Egalim, a annoncé jeudi M. Le Maire lors d’une conférence de presse.

Ces contrôles s’appliqueront également aux centrales d’achats européennes. En effet, plusieurs enseignes de grande distribution s’approvisionnent à travers des centrales d’achats étrangères, afin de renforcer leur pouvoir de négociation face aux industriels. Une manière également de contourner la loi, et bénéficier de législations plus souples.

Dominique Schelcher, PDG de Système U, a d’ailleurs reconnu sur RMC que les négociations avec le géant français du lait Lactalis tendaient à se faire hors de France, « au niveau européen ».

Parmi les centrales les plus connues figure Eureclec, centrale basée à Bruxelles qui résulte de l’alliance entre E.Leclerc et l’allemand Rewe. Carrefour a également lancé sa propre centrale à Madrid, Eureca.

Batailles juridiques

Pour l’instant, le respect des lois Egalim au niveau européen s’avère pour le moins complexe. En effet, une bataille juridique se déroule depuis des années entre l’État et les opérateurs français et européens pour savoir quel droit s’applique dans ces circonstances.

En 2022, la Cour d’appel de Paris a infligé une amende à Eurelec de 6,34 millions d’euros pour non-respect de la loi française. La centrale belge d’ E.Leclerc et Rewe « contraindrait les fournisseurs à accepter des baisses de prix sans contrepartie […] et imposerait à ceux-ci l’application de la loi belge aux contrats conclus, afin de contourner la loi française », soulignait la Cour de justice de l’Union européenne, d’après l’AFP.

La juridiction européenne avait finalement tranché en faveur d’Eurelec jugeant les juridictions françaises incompétentes sur ce dossier, et faisant primer le droit du commerce et du libre marché européen.

De plus, si la loi française peut s’appliquer théoriquement lorsqu’il s’agit de matière première française négociée à l’étranger, rien n’empêche un industriel français de se fournir et de produire ailleurs en Europe pour vendre ensuite en France. Sans être soumis aux lois Egalim.

Les opposants à la loi française redoutent ainsi une délocalisation des usines françaises dans des pays de l’UE moins-disant sur la législation, comme la Belgique ou les Pays-Bas.

« Dans un contexte de marché unique, avec une monnaie unique et une politique agricole commue, je ne vois pas comment on peut mettre en place une règlementation française qui n’existe nulle part ailleurs », confesse à Euractiv l’expert Philippe Goetzmann, spécialiste de l’industrie agroalimentaire et dirigeant du cabinet de conseil Philippe Goetzmann.

La dernière loi Egalim, dite loi « Descrozaille », qui entrera en vigueur le 1er mars 2024, vise justement a renforcer la règlementation en la matière puisque qu’elle impose le droit français à tous les produits distribués en France.

Cette extension du droit français a provoqué une levée de bouclier des industriels et distributeurs. Pour EuroCommerce, représentant les intérêts des distributeurs européens, cette loi « viole les règles de l’UE en matière de libre circulation des biens, de services et d’établissement ainsi que les lois de l’UE sur le choix de la loi ».

« Nous demandons à la Commission européenne de remédier de toute urgence à cette violation des règles de l’UE en matière de choix de la loi et de libre circulation avec les autorités françaises », écrit Christel Delberghe, directrice générale d’EuroCommerce, dans un récent communiqué.

Vers un Egalim européen ?

La solution ? Pour Emmanuel Macron, l’Europe doit harmoniser sa règlementation afin « de s’assurer qu’il n’y ait pas contournement de ce que nous avons fait au niveau français par ces grandes centrales d’achats européennes ».

Il appelle à créer «une force européenne de contrôle sanitaire et agricole».

« Je vais soutenir très fortement cette proposition de là où je suis. Vous pouvez compter sur moi », a réagi Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, vendredi (2 février) sur Franceinfo 

Reste toutefois à convaincre les autres États membres, où les négociations font généralement moins de remous que dans l’hexagone. En Allemagne par exemple, les producteurs obtiennent des hausses plus facilement comme le reconnaissait Christiane Lambert, présidente du Copa-Cogeca en mars dernier.

L’une des raisons est la puissance des distributeurs et industriels français – Bigard pour la viande ou Lactalis pour le lait – qui déséquilibre le rapport de force, au détriment des producteurs.

Raison pour laquelle en France, l’organisation commune des marchés (OCM), outil européen permettant aux producteurs de contrôler les prix et des volumes dans le marché international, peinent à se constituer dans ces filières. Ce levier de la PAC est en revanche privilégié en Allemagne pour améliorer les revenus de producteurs.

« Une règlementation européenne peut être une solution. Pour cela, la France doit accroître sa crédibilité, faire valoir sa position. Car les autres pays plus compétitifs n’en ont probablement pas envie », souligne Philippe Goetzmann.