En France, il est désormais possible de pratiquer une IVG jusqu'à quatorze semaines

Le délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) en France passe de douze à quatorze semaines. Les députés ont adopté la proposition de loi visant à allonger le délai d’avortement à 135 voix pour et 47 contre mercredi 23 février . 

La proposition était portée par la députée écologiste Albane Gaillot. « Je salue l’engagement des parlementaires, mais aussi des professionnel.le.s de santé et représentant.e.s d’associations, depuis août 2020 », se félicite-t-elle dans un communiqué de presse. 

Le texte prévoit trois ajustements majeurs, en plus de l’allongement du délai d’avortement : la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer une IVG instrumentale,  la suppression du délai de réflexion imposé de deux jours et la création d’un annuaire répertoriant les professionnels de santé pratiquant l’avortement. 

« Ce texte appartient à toutes celles et tous ceux qui défendent le droit à l’avortement. C’est un texte de progrès pour les droits des femmes, pour la société entière », souligne Albane Gaillot. 

La France rejoint ainsi l’Espagne et la Hongrie, où le délai est déjà de 14 semaines. D’autres pays d’Europe vont plus loin encore : en Suède il est de 18 semaines, aux Pays-Bas de 22 semaines et au Royaume-Uni de 24 semaines. 

Si le texte de loi est aujourd’hui adopté, le processus n’a pas été un long fleuve tranquille. « Il y a  encore des mouvements conservateurs assez importants, très ancrés dans la culture française », expliquait Albane Gaillot à EURACTIV lors d’un entretien en décembre 2021. 

La députée avait également indiqué n’avoir jamais autant reçu de « messages hostiles et de menaces » que depuis qu’elle portait la proposition, c’est-à-dire octobre 2020. 

De son côté, le planning familial a également salué ce vote, qualifié de « victoire historique ». 

« Nous serons vigiliant.e.s à l’application de cette loi sur l’ensemble du territoire  français en métropole et Outre-Mer pour que chaque personne, qu’importe son âge,  son statut socio-économique, sa nationalité, son lieu de résidence et son identité de  genre, puisse accéder à l’avortement en France », a déclaré l’association dans un communiqué en ligne. 

Réactions politiques en demi-teinte 

Chez les politiques, les réactions sont plus mitigées. Dans une interview accordée au magazine Elle, la candidate à la présidentielle Les Républicains Valérie Pécresse a regretté « une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l’accès au centre d’IVG, l’absence de gynécologues et de sages-femmes (…) il faut garantir le libre choix des femmes ». 

Le ministre de la Santé Olivier Véran se félicite lui de l’adoption de la loi : « D’un point de vue personnel, je n’ai jamais fait mystère de ma position sur le sujet et je me félicite que nous ayons trouvé une voie apaisée pour porter notre conviction », a-t-il déclaré lors de son discours devant les députés. 

Le texte avait divisé jusqu’au sein même de la majorité. La proposition de loi était soutenue par des députés LaREM, dont leur président Christophe Castaner, et une partie de l’opposition alors même qu’Emmanuel Macron n’y était pas favorable. 

Le 25 novembre dernier, au cours d’une visite au pape François, le Président a déclaré au journal Le Figaro « des délais supplémentaires (passer de 12 à 14 semaines), ce n’est pas neutre ». 

Selon Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste, 2 000 femmes françaises seraient contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour pouvoir avorter, car elles ont dépassé les douze semaines. 

« C’est un moment qui fera date pour les droits des femmes », conclut Albane Gaillot.