Le Parlement européen conteste la victoire d’Eva Kaili dans une affaire judiciaire

En juillet, le Tribunal de l’UE, qui statue sur les litiges relatifs aux décisions impliquant les institutions de l’UE et leurs fonctionnaires, a annulé la décision du Parlement de refuser à Eva Kaili l’accès à des documents internes concernant l’utilisation abusive des indemnités des assistants par les eurodéputés.

Elle réclamait ces documents pour étayer sa défense dans le cadre d’une enquête distincte menée par le Parquet européen (EPPO), qui enquête et poursuit les crimes portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

L’affaire, qui a été rendue publique en 2022, concerne « la gestion des indemnités parlementaires, et en particulier la rémunération des assistants parlementaires accrédités » d’Eva Kaili, selon un communiqué du Parquet européen.

Invités à se prononcer sur la manière dont le Parlement avait traité la demande de la Grecque, les juges du Tribunal ont donné gain de cause à cette dernière, estimant que le refus du Parlement « était dépourvu de fondement juridique ». L’arrêt souligne que la transparence dépend du contenu des documents, et non de la personne qui les demande ou de la raison pour laquelle elle les demande.

À l’époque, le Parlement avait déclaré avoir « pris bonne note » de la décision avant de faire appel dans le délai prévu de deux mois. Contacté, un porte-parole du Parlement a déclaré que l’appel était « conforme à la pratique courante ».

Le député européen de gauche Arash Saiedi (La Gauche, GUE/NGL), qui s’était opposé à l’appel dans le cadre de son travail au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement, a toutefois confié à Euractiv que cela « risquait d’envoyer un message néfaste de manque de transparence ». Il a ajouté que le raisonnement du Tribunal était « solide » et ne devait « pas être remis en cause ».

En parallèle de cette affaire, Eva Kaili continue de faire l’objet de soupçons de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent dans le cadre du scandale du Qatargate — des accusations qu’elle nie.

Elle a également entamé une tournée promotionnelle pour son livre en Italie et déposé une plainte pour témoignage calomnieux contre l’ancien député européen socialiste Pier-Antonio Panzeri, qui a signé un accord de repenti avec les autorités belges et a cité le nom de l’ancienne vice-présidente du Parlement dans l’affaire.

L’avocat d’Eva Kaili n’a pas répondu à notre demande de commentaire avant la publication de cet article.

(asg)