EXCLUSIF : La Belgique exige des garanties « autonomes » de l’UE pour le prêt de réparation à l’Ukraine
Selon des documents consultés par Euractiv, la Belgique exige des garanties « indépendantes »« autonomes » de la part des autres États de l’UE en échange de son soutien au prêt de 210 milliards d’euros provenant d’actifs russes immobilisés.
Ces documents, qui font actuellement l’objet de discussions entre les ambassadeurs de l’UE, circulent alors que le bloc tente de persuader la Belgique de soutenir son « prêt de réparation » pour Kiev avant le sommet européen de la semaine prochaine.
Euroclear, institution financière basée à Bruxelles, détient la grande majorité des 210 milliards d’euros d’actifs immobilisés qui seraient utilisés pour le prêt, ce qui fait de la Belgique un acteur clé dans les négociations de l’UE.
Dans une série d’amendements à la proposition juridique de la Commission, qui a été soumise aux ambassadeurs de l’UE la semaine dernière, la Belgique note que les garanties doivent être « indépendantes et autonomes afin qu’elles restent en vigueur même si le prêt était considéré comme invalide ».
Parmi les autres exigences formulées par la Belgique figurent la prise en charge par les autres États membres de l’UE des frais juridiques qui pourraient être engagés par Moscou à l’encontre de tout État membre, l’interdiction pour les capitales de l’UE de conclure de nouveaux traités d’investissement avec la Russie, ainsi que de nombreuses autres mesures visant à protéger la Belgique contre d’éventuelles représailles russes.
En outre, elle exige qu’Euroclear « ne soit pas responsable » de l’octroi du prêt de réparation et que ses « administrateurs ne soient responsables qu’en cas de négligence grave ».
La Banque centrale de Russie a annoncé ce vendredi qu’elle allait intenter une action en justice contre Euroclear devant un tribunal de Moscou.
La Belgique a critiqué à plusieurs reprises la Commission pour avoir continué à poursuivre le projet de prêt et a exhorté les autres pays de l’UE à soutenir plutôt l’émission d’une dette commune. Cependant, cette dernière option est actuellement bloquée par la Hongrie, qui s’oppose également farouchement au projet de prêt.
Alors que la Belgique a été accusée à plusieurs reprises de faire obstruction aux efforts de l’UE pour mettre en œuvre le prêt, les amendements pourraient indiquer que la Belgique s’engage effectivement sur cette question.
