Gouvernement d'entreprise et normes comptables, thèmes centraux de la visite de McCreevy aux Etats-U
Le Commissaire en charge du marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, se rend aux Etats-Unis pour aborder la question de l'enregistrement des entreprises européennes auprès de la SEC (la commission des opérations de bourse américaine), ainsi que le dossier des normes comptables internationales.
Le Commissaire en charge du marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy, se rend aux Etats-Unis pour aborder la question de l’enregistrement des entreprises européennes auprès de la SEC (la commission des opérations de bourse américaine), ainsi que le dossier des normes comptables internationales.
Lors de sa visite à New York et Washington (19-22 avril), Charlie McCreevy s’efforcera de convaincre les responsables américains que seules les entreprises dotées d’un actionnariat américain significatif devraient se voir soumises à l’obligation d’enregistrement auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission). Dans l’état actuel de la réglementation américaine, toute entreprise comptant plus de 300 actionnaires doit s’enregistrer auprès de cette commission, puis se conformer aux règles américaines en matière de gouvernement d’entreprise – règles extrêmement coûteuses pour les sociétés depuis l’entrée en vigueur de la loi Sarbanes–Oxley. Les entreprises européennes souhaitent que le seuil au-delà duquel l’enregistrement devient obligatoire soit fixé à 3000 actionnaires.
Le Commissaire McCreevy rencontrera également Paul Volcker, président du Conseil international des normes comptables (IASB), afin de plaider en faveur d’une meilleure représentation des Européens au sein de cette instance (voir EURACTIV, 20 Jan 2005). Il devrait effectuer une démarche similaire auprès du Conseil international des normes comptables et d’assurances (IAASB).
Sur l’agenda du Commissaire figure également le dossier de la reconnaissance mutuelle des normes comptables. A l’heure actuelle, les normes IFRS – adoptées au niveau européen – diffèrent de celles en vigueur aux Etats-Unis (normes GAAP), ce qui oblige les entreprises implantées de part et d’autre de l’Atlantique à tenir deux comptabilités distinctes. Lors d’un récent discours devant le European Policy Centre, M. McCreevy s’est prononcé en faveur de l’abolition de cette « coûteuse exigence ».
