IA : la Commission invite les parties prenantes à participer à l’élaboration d’un code de bonnes pratiques
La Commission européenne a lancé le 30 juillet un appel à manifestation d’intérêt pour participer à la rédaction d’un code de bonnes pratiques pour l’intelligence artificielle à usage général, un élément clé de la conformité au règlement sur l’IA (AI Act) pour les développeurs.
Le Bureau de l’IA de la Commission européenne a lancé mardi 30 juillet un appel à manifestation d’intérêt pour participer à la rédaction d’un code de bonnes pratiques pour l’intelligence artificielle à usage général, un élément clé de la conformité au règlement sur l’IA (AI Act) pour les développeurs de technologies telles que ChatGPT.
La participation de la société civile et du milieu universitaire à l’élaboration de ce code a été une question épineuse, certaines organisations craignant d’être exclues du processus, laissant ainsi les entreprises élaborer leurs propres règles.
Différents acteurs seront finalement engagés dans le processus, bien que les entreprises conservent une position un peu plus importante, si l’on en croit l’appel à manifestation d’intérêt publié le 30 juillet et qui se termine le 25 août.
Parallèlement à cela, la Commission a ouvert mardi une consultation permettant aux parties le souhaitant d’exprimer leur point de vue sur le code de bonnes pratiques jusqu’au 10 septembre, sans toutefois participer directement à sa rédaction.
Les fournisseurs d’intelligence artificielle à usage général (General Purpose Artificial Intelligence, GPAI), comme OpenAI ou Microsoft, peuvent utiliser le code pour montrer qu’ils respectent leurs obligations jusqu’à ce que des normes harmonisées soient établies. Ces normes prendront effet en août 2025, soit un an après l’entrée en vigueur de l’AI Act.
La Commission peut doter le code d’une validité générale au sein de l’UE par le biais d’un acte d’exécution, de la même manière qu’elle prévoit de convertir un code volontaire de bonnes pratiques contre la désinformation dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) en un code de conduite formel.
Une plénière « composée de tous les fournisseurs de modèles d’IA à usage général intéressés et éligibles, des fournisseurs en aval intégrant un modèle d’IA à usage général dans leur système d’IA, d’autres organisations du secteur, des parties prenantes telles que la société civile ou les organisations de détenteurs de droits, ainsi que des experts universitaires et d’autres experts indépendants » facilitera le processus de rédaction, a déclaré la Commission dans l’appel à manifestation d’intérêt.
Quatre groupes de travail traitant de différents aspects du code seront créés. La première réunion est prévue en septembre, et le Bureau de l’IA, l’organe de la Commission chargé de coordonner la mise en œuvre de l’AI Act, désignera des experts indépendants comme présidents et vice-présidents des différents groupes.
Sur la base de la consultation publique, les présidents rédigeront le code de bonnes pratiques et le présenteront lors de la première réunion plénière. Trois plénières sont prévues au cours des 12 prochains mois.
Toutefois, « en tant que principaux destinataires du code », les fournisseurs organiseront leurs propres « ateliers » avec les présidents des groupes de travail, en plus de leur participation à la plénière, précise l’appel à manifestation d’intérêt.
« Le Bureau de l’IA assurera la transparence de ces discussions, notamment en rédigeant les procès-verbaux des réunions et en les mettant à la disposition de tous les participants à la plénière », peut-on également lire.
La version finale du code devrait être publiée dans neuf mois. Le Bureau de l’IA et le Comité de l’IA, composé d’experts des États membres, donneront leur avis et décideront d’approuver ou non le code.
Comme l’a rapporté Euractiv au début du mois de juillet, l’exécutif de l’UE a également engagé une société de conseil pour mener le processus de rédaction.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
