La proposition sur les émissions industrielles critiquée par le secteur agricole
Les eurodéputés et les parties prenantes proches de la communauté agricole ont accusé l’exécutif européen d’être déconnecté de la réalité et de créer de la paperasserie supplémentaire après avoir présenté de nouvelles règles visant à réduire la pollution dans le secteur industriel.
Les eurodéputés et les parties prenantes proches de la communauté agricole ont accusé l’exécutif européen d’être déconnecté de la réalité et de créer de la paperasserie supplémentaire après avoir présenté de nouvelles règles visant à réduire la pollution dans le secteur industriel.
La proposition de législation, présentée par la Commission européenne mardi 5 avril, vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles.
Selon le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, les nouvelles règles mettront en pratique le principe du « pollueur-payeur » en entraînant des coûts supplémentaires pour ces entreprises.
En particulier, le champ d’application de la précédente directive de 2010 sera étendu non seulement aux mines et à des activités spécifiques de la production textile, mais aussi aux plus grands élevages d’Europe — désormais considérés comme des « installations agro-industrielles ».
« Les élevages bovins à grande échelle seront couverts par ces règles, de même que les exploitations porcines et avicoles plus intensives », a déclaré le commissaire européen chargé de l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, en présentant ces règles.
La Commission estime les avantages sanitaires de cette couverture élargie à plus de 5,5 milliards d’euros par an, soulignant qu’environ 13 % des exploitations commerciales européennes, sont ensemble responsables de 60 % des émissions d’ammoniac et de 43 % du méthane du bétail de l’UE.
La révision proposée a été saluée par les ONG environnementales actives dans le domaine de la durabilité du secteur agroalimentaire en raison de l’impact de l’élevage intensif sur la qualité de l’eau, de l’air et du sol.
« Obliger ces géants de l’élevage industriel à obtenir un permis de polluer est le strict minimum pour l’UE », a commenté Marco Contiero, directeur de la politique agricole au bureau européen de Greenpeace.
Le projet de règles a toutefois suscité de vives critiques de la part du secteur agricole, dont l’humeur a été résumée par les mots utilisés sur Twitter par le ministre français de l’agriculture, Julien Denormandie. Il a qualifié la proposition de « non-sens » qui « ne tient pas compte de la réalité de nos exploitations agricoles. »
Il a ajouté que la délégation française, qui assure actuellement la présidence de l’UE jusqu’à la fin du mois de juin, se battra « au niveau du Conseil de l’UE pour ramener la raison dans le texte. »
.@EU_Commission a adopté aujourd’hui un projet de directive sur les émissions industrielles qui ne tient pas compte de la réalité de nos élevages.
C’est un non-sens. Nous nous battrons au niveau du Conseil pour remettre de la raison dans ce texte. https://t.co/kjilw2JLis— Julien Denormandie (@J_Denormandie) April 5, 2022
Invité par EURACTIV à expliquer son tweet, M. Denormandie a déclaré qu’il explicitera la position française lorsque la question sera à l’ordre du jour du Conseil de l’UE.
« La question n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, mais d’autres délégations ont exprimé des réserves similaires aussi fortes que celles que j’ai présentées », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse après la réunion des ministres de l’agriculture des 27 à Luxembourg jeudi 7 avril.
Le noeud du problème
La principale question est de savoir où les législateurs de l’UE fixeront le seuil d’application des règles antipollution aux exploitations agricoles. Dans la proposition de la Commission, la directive couvrira toutes les exploitations industrielles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).
L’UGB est une unité de référence pour l’exécutif européen qui facilite le regroupement de bétail de différentes espèces et de différents âges. Une unité correspond à l’équivalent en pâturage d’une vache laitière adulte produisant 3 000 kilogrammes de lait par an.
Selon ces calculs, 150 unités de bétail équivalent à 150 vaches adultes, ou 375 veaux, ou 10 000 poules pondeuses, ou 500 porcs, ou encore 300 truies.
Mais selon le COPA-COGECA, le lobby des agriculteurs européens, de nombreuses exploitations familiales tomberont dans le champ d’application de la directive et seront classées comme des installations agro-industrielles en raison de ce jargon « comptable ».
« Abaisser le seuil de manière aussi radicale portera un coup sévère au modèle européen d’agriculture familiale, avec des coûts et des goulots d’étranglement supplémentaires », a déclaré Christian Lambert, président du COPA.
L’association d’agriculteurs a souligné que le seuil proposé de 150 unités de gros bétail signifie que plus de 90 % de la production de poulets de chair en Allemagne et en Finlande sera considérée comme des « installations agro-industrielles » avec la même part que les producteurs français de porcs, de viande bovine et de produits laitiers.
« Disons que vous avez une ferme avec une centaine de vaches laitières dans une zone de montagne en Europe. Est-ce une ferme industrielle ? Non, ça ne l’est pas », a déclaré M. Denormandie en répondant à une question d’EURACTIV.
Pour M. Denormandie, le seuil proposé est une « aberration sur le fond » qui pourrait creuser le fossé entre les agriculteurs et l’Europe.
L’intervention de M. Wojciechowski
Dans une fuite de la proposition qui a circulé avant sa publication, le seuil était initialement fixé à 100 unités de gros bétail. Lorsque la révision a été dévoilée avec un seuil plus élevé, les ONG ont « soupçonné » des pressions de la part du lobby agricole.
Cependant, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil « Agrifish » jeudi (7 avril), le commissaire à l’Agriculture, M. Wojciechowski, a pris sur lui.
« Des commissaires ne devraient pas commenter les discussions qui ont lieu entre eux sur un texte de loi. Ce que je peux dire, c’est que j’ai demandé d’augmenter le nombre d’unités », a-t-il révélé.
Le commissaire polonais a également émis des réserves sur la méthode utilisée pour déterminer si une ferme est industrielle ou non, qui se base uniquement sur le nombre d’animaux de la proposition.
« Parfois, un plus petit nombre d’animaux pourrait également faire l’objet d’une exploitation intensive », a-t-il déclaré, ajoutant que ce point fera l’objet de discussions supplémentaires.
Un cauchemar bureaucratique
Les aspects administratifs ont également suscité le mécontentement du secteur agricole, même si toutes les exploitations couvertes bénéficieront d’un régime d’autorisation allégé car leurs opérations sont plus simples que celles des installations industrielles.
Mais selon l’eurodéputé irlandais de centre-droit Colm Markey, la proposition pourrait se transformer en « cauchemar bureaucratique » pour les agriculteurs.
« Avec un temps d’attente pour les licences en Irlande actuellement de neuf mois et des inspections environnementales ayant lieu tous les un à trois ans, je me demande si nous avons même la capacité de fournir ce que l’UE exige », a-t-il commenté.
La Commission estime à 223 millions d’euros les coûts administratifs liés à la mise en œuvre des nouvelles règles, y compris le coût pour les opérateurs.
« Même avec une adoption définitive l’année prochaine, ce qui reste à voir, la mise en œuvre sur le terrain ne commencera qu’en 2027, c’est-à-dire dans cinq ans. Les opérateurs auront alors quelques années pour se mettre en conformité », a déclaré le vice-président Frans Timmermans.
