La CJUE confirme l'hypothèse d’un abus de position dominante de Google en Italie

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé les conclusions de l’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM), qui soutient que Google a abusé de sa position dominante en refusant de développer un modèle permettant d’utiliser l’application JuicePass sur Android Auto.

L’AGCOM a infligé une amende de 102 millions d’euros à Google pour avoir enfreint le droit de la concurrence.

L’entreprise américaine a été reconnue coupable d’avoir empêché l’application JuicePass de l’entreprise publique d’électricité Enel d’être compatible avec le système d’exploitation de Google pour les écrans de voiture Android Auto.

À l’époque, Android Auto ne pouvait accepter que des applications de communication et de médias. Et Google avait refusé de lancer un nouveau développement, justifiant ce refus pour des raisons de sécurité et par les coûts nécessaires à l’opération.

La Cour a confirmé la décision de l’AGCOM, précisant que le fait de ne pas mettre un modèle à disposition peut constituer un abus de position dominante, même si l’application tierce est déjà disponible sur les téléphones et utilisable par les consommateurs.

La CJUE a également précisé que le refus de développer un produit pouvait se justifier par des raisons de sécurité, où si un risque était détecté pour l’intégrité de l’écosystème, ou si ce dernier est techniquement impossible.

Dans le cas contraire, Google doit développer de tels systèmes dans un délai raisonnable, et peut demander des frais au tiers.

« Bien que nous ayons maintenant lancé la fonctionnalité demandée par Enel, elle ne concernait que 0,04 % des voitures en Italie lorsque Enel l’a initialement demandée », a expliqué un porte-parole de Google à Euractiv.

« Nous donnons la priorité à la création de fonctionnalités qui servent aux conducteurs, car nous estimons que l’innovation doit être guidée par les demandes des utilisateurs, et non par celles des entreprises ». 

Les conclusions de la CJUE aideront le tribunal italien en charge de l’affaire à rendre son jugement.

Alessia Peretti a contribué à la rédaction de cet article.

(LG)