La Commission dévoile le tout premier paquet sur le sport

La lutte contre le dopage dans le sport amateur, la promotion de l'inclusion sociale, l'égalité des sexes et l'amélioration de la santé des Européens font partie des éléments clés qui seront traités dans la nouvelle politique des sports de l'UE. Toutefois, les préparations du lancement de cette politique ont été marquées par des inquiétudes sur l'ampleur du financement disponible pour les politiques sportives dans l'UE.

Ces plans sont présentés dans une communication dévoilée par la commissaire chargée des sports, Androulla Vassiliou à Strasbourg le 18 janvier.

La communication, intitulée « développer la dimension européenne du sport », établit le tout premier programme de l'UE sur le sport, dont l'exécutif de l'UE espère lancer une version limitée en 2012 avant le lancement de l'ensemble complet des politiques en 2014.

« Le sport est important pour l'économie de l'Europe et constitue un élément clé de son modèle social », a déclaré Mme Vassiliou lors du lancement de la communication à Strasbourg.

La Commission propose une action au niveau de l'UE dans des domaines où elle pense que les défis existants ne peuvent pas être relevés par les gouvernements seuls.

Il s'agit, entre autre, du rôle sociétal du sport, de sa dimension économique et de l'organisation du sport en Europe.

« Les mesures que nous avons adoptées aujourd'hui mettent en exergue la contribution du sport à notre société et nous apporterons notre aide pour améliorer la manière dont est géré le sport », a ajouté la commissaire.

Pas d'argent disponible

L'élaboration de la communication a été marquée par des inquiétudes concernant les fonds dont disposeraient la Commission pour financer cette nouvelle politique après que d'énormes réductions budgétaires suscitent des demandes de la part des Etats membres pour réduire le budget de l'Union européenne.

« L'article 165 nous donne une base légale, mais il ne nous donne pas de budget. Malheureusement, le traité est entré en vigueur au mauvais moment et il n'y a pas du tout d'argent disponible », a déclaré lors d'une audience parlementaire en novembre Gregory Paulger, le directeur de la DG Education et Culture à la Commission européenne, le département responsable de l'ébauche de cette nouvelle politique des sports.

Des propositions

La communication d'aujourd'hui propose que l'UE signe la convention anti-dopage du Conseil de l'Europe, qu'elle développe et mette en œuvre des dispositions et des exigences de sécurité pour les évènements sportifs internationaux, qu'elle continue à faire des progrès vers l'introduction d'objectifs nationaux basés sur  les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique et qu'elle développe des normes pour que les personnes handicapées puissent avoir accès aux centres et aux évènements sportifs.

En terme d'économie, la Commission demande aux associations sportives d'établir des mécanismes pour la vente collective des droits médiatiques afin de s'assurer d'une redistribution adéquate des revenus.

L'exécutif de l'UE souhaite également se pencher sur les droits de propriété intellectuelle liés au sport, promouvoir l'échange des meilleurs pratiques pour un financement transparent et durable des sports, contrôler l'application de la législation sur les aides d'État et favoriser une exploitation totale des aspects sportifs des fonds structurels de l'UE.

En ce qui concerne la gouvernance des sports, la Commission lancera une étude sur les règles de transfert et publiera des conseils sur la manière de réconcilier les règlementations de l'UE sur la libre circulation des citoyens avec l'organisation de compétitions dans les sports individuels au niveau national et elle envisagera une action en fonction des activités des agents sportifs ».

Actions préparatoires

La Commission est actuellement en train de financer des actions préparatoires dans le domaine du sport. Parmi les 12 nouveaux projets qui seront lancés en 2007 et qui ont été présentés dans la communication d'aujourd'hui se trouvent des mesures visant à prévenir le dopage dans le sport amateur, à promouvoir le volontariat et à relancer l'inclusion sociale des migrants.

« Les projets sélectionnés en 2009 et 2010 ont reçu un financement d'environ 6,5 millions d'euros. La Commission continuera à travailler sur ces actions préparatoires en 2011 », a déclaré l'exécutif de l'UE.

« Elle les évaluera et puis déterminera quelle serait la meilleure action que l'UE pourrait entreprendre dans ce domaine », a-t-elle ajouté.

Contestation judiciaire possible ?

Dans le même temps, certains observateurs pensent que la politique sportive de l'UE pourrait être contestée devant la Cour dans la mesure où la formulation du Traité de Lisbonne en la matière reste vague.

L'article 165 du Traité de Lisbonne requiert que la Commission développe la dimension européenne du sport en élaborant un programme politique spécifique pour l'UE « tout en tenant compte de la spécificité du sport, de ses structures qui reposent sur le bénévolat ainsi que son rôle social et éducatif ».

Toutefois, il donne peu de détails sur la manière dont tout cela sera réalisé, ouvrant dès lors la porte à l'interprétation des tribunaux.

Laurent Thieule, président de Sport and Citizenship, un éminent groupe de réflexion européen sur le sport, explique que la question la plus importante qui reste en suspens est de savoir si la nature spécifique du sport décrite dans le traité pourrait légalement donner lieu à une « exception sportive ».

L'attention se tourne à présent vers les États membres et les membres du Parlement européen qui développeront les propositions de la Commission et détermineront les politiques prioritaires.

« Quand et comment, cela dépendra du processus politique qui vient de débuter », a déclaré l'exécutif de l'UE.