La Commission envisage de modifier sa proposition de budget 2028-2034 pour éviter un rejet du Parlement
À l’issue d’une réunion avec le Parlement européen mercredi 5 novembre, la Commission a fait savoir qu’elle envisagerait de modifier un élément clé de sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034.
Les eurodéputés ont à plusieurs reprises menacé de bloquer le projet visant à fusionner les subventions agricoles et régionales dans un mégafonds de 865 milliards d’euros dans le prochain budget septennal de l’UE. Ils ont récemment posé un ultimatum à la Commission, avec des exigences à respecter d’ici le 12 novembre prochain.
« Il est clair que nous devons réfléchir à des modifications juridiques », a reconnu le commissaire au Budget, Piotr Serafin, après des discussions avec les dirigeants du Parlement ce mercredi. Il n’a pas confirmé si des révisions seraient apportées avant le 12 novembre.
Avant la réunion, Siegfried Mureșan (Parti populaire européen, PPE), co-négociateur du budget pour le Parlement, a clairement indiqué que « les déclarations d’intention politiques ne suffisent pas ».
Si la Commission ne parvient pas à renforcer le rôle des régions, des agriculteurs et du Parlement dans sa proposition pour le CFP d’ici le 12 novembre, l’eurodéputé de centre-droit a averti qu’une écrasante majorité de l’hémicycle soutiendrait une résolution rejetant le texte.
Cela bloquerait les négociations avec les gouvernements de l’UE — qui examinent actuellement la proposition de la Commission et devraient présenter leurs amendements au projet en 2026.
Le Parlement a le pouvoir de rejeter la version finale du budget, qui devrait être prête début 2027.
La Commission « doit modifier la proposition », a martelé Carla Tavares (Socialistes et Démocrates, S&D), autre co-négociatrice du Parlement sur le budget, après la réunion de mercredi.
Une source parlementaire au fait de la réunion a indiqué que le commissaire Serafin avait évoqué la possibilité de concessions sur les trois principales demandes du Parlement : la participation régionale obligatoire aux dépenses, la modification de la politique agricole de l’UE et l’augmentation de l’influence des députés européens.
Une autre source a déclaré qu’il semblait particulièrement disposé à répondre aux préoccupations concernant le rôle des régions dans le futur CFP.
Les deux sources du Parlement ont expliqué qu’elles s’attendaient à ce que la Commission dévoile les changements qui seraient apportés dans le courant de la semaine.
À moins d’une semaine de la date butoir fixée par les eurodéputés, plusieurs réunions entre la Commission et le Parlement sont prévues dans les prochains jours afin de tenter de parvenir à un accord.
« En politique européenne, mercredi prochain [12 novembre], c’est dans un avenir lointain », a ironisé une source parlementaire.
