La Commission lève le pied sur le bien-être animal au nom du dialogue stratégique

Lors d’un débat en plénière sur le bien-être animal, la Commission s’est justifiée de l’absence de proposition législative promise depuis quatre ans, arguant que cela nécessite un dialogue stratégique avec les acteurs et une harmonisation des règles existantes.

Alors que la nouvelle législation tant attendue sur le bien-être animal devait être dévoilée en 2023, la Commission européenne a tenu à s’expliquer lors d’un débat organisé en plénière du Parlement européen jeudi (14 mars).

« L’UE a besoin d’un système robuste à la hauteur des attentes de la société […] ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui », a reconnu Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes remplaçant Stella Kyriakides, habituellement en charge de ce dossier.

« En même temps, nous devons donner aux agriculteurs une certaine prévisibilité, une stabilité », poursuit-elle.

En 2020, la Commission européenne a annoncé une révision générale de la législation européenne sur le bien-être animal intégrée à la stratégie Farm to fork. Si la proposition finale a été acceptée l’été dernier par le comité d’examen de la réglementation, l’exécutif a reconnu que cette législation ne serait pas annoncée durant le mandat actuel.

Pourtant, la pression s’intensifie au Parlement européen et dans la société civile. En témoigne la lettre d’une centaine d’eurodéputés en septembre 2023 pour une révision urgente de la législation ou encore l’initiative citoyenne européenne (ICE) ‘End the Cage Age’, qui a recueilli plus d’un million de signatures.

Dialogue stratégique pour le bien-être animal

Durant le débat en plénière, la Commission a rappelé aux parlementaires, très remontés contre les « promesses non tenues », que deux « législations d’ampleurs » avaient été proposées en décembre dernier, l’une portant sur le transport des animaux – « élément clé » de la législation – et l’autre sur le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

La plupart des règles européennes, notamment sur le transport, remontent à une vingtaine d’années.

Ce qui a été mis de côté par la Commission, comme la fin de l’élevage en cage, l’évolution des règles d’abattage ou l’étiquetage sur le bien-être animal, devra être pensé de manière durable pour le secteur agroalimentaire, a annoncé Mme Ferreira, avec une consultation des parties prenantes et une période de transition suffisante.

Elle insiste également sur l’importance de pouvoir évaluer l’impact environnemental, social et financier des règles futures.

Le dialogue stratégique, lancé fin janvier par Ursula von der Leyen sera ainsi « un forum idoine pour ces discussions », annonce-t-elle.

« Il est nécessaire de rédiger des textes en coopération avec les agriculteurs et les éleveurs pour élaborer une politique efficace et équitable », a renchéri le chrétien-démocrate roumain Daniel Buda (Parti populaire européen).

D’autant plus que, comme le rappelle l’eurodéputée polonaise Beata Mazurek (Conservateurs et Réformistes européens), les agriculteurs sont aussi descendus dans la rue ces dernières semaines à cause des règles « irréalistes » imposées en matière de bien-être animal.

Harmonisation des règles existantes

D’après la Commission, le manque d’harmonisation des réglementations au sein même de l’UE fragmente le marché unique et pénalise certains éleveurs.

« Il faut que les agriculteurs puissent investir et bénéficier de toutes les opportunités du marché, ce qui ira de pair avec l’amélioration du bien-être animal », précise la commissaire.

Pour la députée espagnole Clara Aguilera (Socialistes et Démocrates européens), il y a également une injustice territoriale. Les régions « périphériques » – comme sa région, l’Andalousie – qui ont plus besoin de transporter des animaux, sont aussi plus impactées par les normes européennes.

Un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié en avril 2023, montre que les règles actuelles sont appliquées de manière inégale en fonction des États membres mais aussi des régions.

« Les images épouvantables qui sortent des élevages n’existeraient plus si les États membres respectaient la législation actuelle ! Il faut la faire respecter ! » a lancé l’eurodéputé italien Herbert Dorfmann (PPE).

La Commission a affirmé aux parlementaires avoir lancé des travaux sur le respect de l’application de la législation en vigueur.

Harmonisation par le haut

Cependant, pour une majorité d’élus présents, l’harmonisation doit justement se faire par le haut. Ils déplorent l’absence, après quatre ans d’attente, de la nouvelle législation.

D’autant plus que certains pays ont pris de l’avance, comme la République tchèque où l’élevage en cage est interdit depuis 2017. L’Allemagne et le Luxembourg ont également banni les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers.

De même qu’il n’existe aucune harmonisation sur l’étiquetage alimentaire sur le bien-être animal. En France, cela existe seulement pour les poulets et de manière volontaire.

D’autres députés, plutôt affiliés au groupe Identité et Démocratie, ont déploré que certains pays pratiquent intensément, à l’instar de la France, l’abattage rituel, ou que certaines cultures pratiquent encore la corrida.

Sur les importations de produits étrangers, sujet d’actualité en Europe, quelques élus comme la Française Patricia Chagnon (ID), ont relevé que le même hémicycle avait soutenu l’ouverture du marché de la volaille ukrainienne, bien qu’élevée dans des conditions problématiques, engendrant souffrance animale et concurrence déloyale pour les éleveurs.

En réponse à la volonté de la Commission d’instaurer un dialogue stratégique, l’Allemand Martin HÄUSLING (Vert/ALE) concède que « la protection des animaux, comme la protection de l’environnement, a un coût ».

« Mais l’objectif est-il d’avoir une viande bon marché, quelle que soit la souffrance animale ? » poursuit-il.

Alors que certains élus ont demandé des avancées avant les élections, d’autres comme Caroline Roose (Vert/ALE) misent sur la prochaine mandature :

« Aujourd’hui je ne m’adresse plus à la Commission. Citoyens, votez pour celles et ceux qui défendront vraiment les animaux », implore l’écologiste.