L'absence d'accord sur de nouvelles taxes pourrait entraîner une baisse de 40 % du budget de l'UE

Les dirigeants européens ont été avertis vendredi que l’absence d’accord sur de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE pourrait entraîner des réductions de dépenses pouvant atteindre 40 % dans le prochain budget à long terme de l’Union, selon une évaluation de la Commission européenne présentée aux capitales. 

Cette analyse a été communiquée lors de la première discussion au niveau des chefs d’État et de gouvernement sur les chiffres des dépenses présentés la semaine dernière.

La Commission prévoit de lever 66 milliards d’euros grâce à de nouvelles taxes à l’échelle de l’UE pour financer ces dépenses, et l’absence d’accord aurait un impact dramatique sur les dépenses futures de l’UE entre 2028 et 2034.  

Pour combler ce déficit de financement, les capitales devraient soit augmenter leurs contributions nationales – ce qui est peu probable compte tenu de la forte opposition des grands contributeurs –, soit accepter des réductions significatives des dépenses. 

Selon un diplomate européen, le bilan dressé par la Commission fait état d’une « réduction de 40 % à tous les niveaux », y compris des coupes dans les politiques traditionnelles telles que l’agriculture, qui revêtent une importance politique majeure dans de nombreux pays, notamment en France.

Si les financements consacrés à l’agriculture et à la cohésion devaient être épargnés, les coupes dans les dépenses de « modernisation » pourraient atteindre 80 %, a ajouté le diplomate. Dans le nouveau budget, ce terme fait principalement référence aux nouvelles priorités de la Commission, telles que la compétitivité et la sécurité.

Ces coupes pourraient entraîner une réduction de moitié du budget d’Horizon, le programme phare de l’UE en matière de recherche et d’innovation, tandis que le programme de mobilité Erasmus pourrait subir des coupes d’environ un tiers.

Cette évaluation intervient alors que les capitales restent profondément divisées sur le montant du budget total et sur la manière de financer cette enveloppe de près de 2 000 milliards d’euros.

La majeure partie des dépenses de l’UE est financée par des contributions nationales directes, tandis que des contributions indirectes, appelées « ressources propres », contribuent également au financement du budget.

Bruxelles a proposé cinq nouvelles sources de recettes en juillet dernier, notamment des taxes sur le tabac, les déchets électroniques et les entreprises, ainsi que des recettes liées à la tarification du carbone et aux émissions de gaz à effet de serre.

Jusqu’à présent, toutefois, les capitales sont loin de s’accorder sur ces propositions. Alors que la France affirme qu’elle ne signera pas d’accord sans nouvelles taxes, d’autres pays, tels que la Suède et l’Autriche, se montrent plus sceptiques à cet égard.

La Pologne et l’Italie s’opposent fermement à la taxe liée aux émissions de gaz à effet de serre, tandis que l’Allemagne – ainsi que de nombreux autre pays – est farouchement opposée à un impôt sur les sociétés. 

Dans sa lettre d’invitation précédant le sommet, António Costa, président du Conseil, a exhorté les capitales à faire avancer ce dossier, avertissant que, sans cela, il pourrait s’avérer impossible de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. 

Angelo Di Mambro a contribué à cet article

(adm, bw)