Les États membres de l’UE acceptent de prolonger d’un an le certificat COVID numérique

Le Conseil de l’UE a accepté de prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2023, le règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE. Cette prolongation doit maintenant être négociée avec le Parlement européen.

L’année dernière, la Commission européenne a proposé les certificats COVID comme moyen de faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE pendant la pandémie. Le règlement actuel établissant le certificat expire le 30 juin 2022, 12 mois après son entrée en vigueur.

Bien que les chiffres soient loin d’être aussi élevés que l’année dernière, le virus de la Covid-19 continue de sévir en Europe et on ne sait pas encore à quoi pourrait ressembler la situation épidémiologique au second semestre 2022.

Afin de faire en sorte que les solutions mises en place soient harmonisées dans l’ensemble du bloc en matière de règles de voyage, la Commission a proposé le 3 février de prolonger d’un an le règlement établissant le certificat Covid numérique.

À l’époque, le commissaire à la Justice Didier Reynders avait déclaré : « Nous ne pouvons prédire l’évolution de la pandémie, mais nous pouvons faire en sorte que les citoyens continuent à bénéficier d’un certificat qui fonctionne et qui est accepté où qu’ils se rendent ».

« Sans cette prolongation, nous risquons de voir coexister de nombreux systèmes nationaux divergents, avec toute la confusion et tous les obstacles qui en découleraient », avait-il ajouté.

La position du Conseil

Suite à la proposition de la Commission, le Conseil a accepté d’étendre le règlement sur le certificat vendredi (11 mars).

Le Conseil a proposé une obligation pour la Commission de soumettre un rapport détaillé d’ici le 1er février 2023 concernant la nécessité de prolonger le certificat sur la base de la « situation sanitaire », comme l’indique le communiqué de presse du Conseil. Ce rapport pourrait être suivi de propositions législatives.

En outre, les États membres souhaitent avoir la possibilité de demander une preuve d’identité et un certificat de vaccination ou de rétablissement afin de pouvoir inclure toutes les doses dans un certificat de vaccination, quel que soit le lieu de la vaccination.

« Cette possibilité permettrait aux États membres de s’acquitter plus facilement de leur obligation de délivrer un certificat de vaccination valide, quel que soit le lieu de la vaccination », indique le communiqué de presse du Conseil.

Parmi les autres changements, les États membres souhaitent avoir la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement après avoir réalisé un test antigénique, en se référant à un acte délégué de la Commission.

Les amendements de la Commission

Toutefois, pour que l’approche européenne reste valable avant l’expiration du règlement actuel, le Conseil et le Parlement européen doivent parvenir à un accord à temps. Le Conseil a approuvé son mandat de négociation vendredi dernier.

La proposition de la Commission de prolonger la validité du certificat a été suivie d’autres amendements, visant notamment à étendre la gamme des tests antigéniques autorisés et à permettre la délivrance de certificats de vaccination aux personnes participant à des essais cliniques.

« Nous proposons d’actualiser notre certificat en fonction des derniers développements scientifiques et de l’évolution de la situation épidémiologique, de la nécessité d’accélérer les campagnes de rappel et de soutenir la recherche clinique vitale en cours, en récompensant les citoyens qui y participent », a déclaré la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

L’utilisation nationale des certificats COVID numériques reste une question qui relève de la décision des États membres.

Au début du mois de février, les États membres de l’UE avaient émis plus de 1,2 milliard de certificats Covid. Trente-trois États non membres de l’Union ont également été reliés au système de certificats de l’UE depuis le 31 janvier 2022.

Depuis le 1er février, le certificat est valable pour les voyages intra-UE pendant neuf mois à compter de la fin de la série de primovaccination. La période de validité après la dose de rappel n’a pas encore été déterminée.