Les États membres de l’UE veulent renforcer les restrictions sur les achats transfrontaliers de tabac et d’alcool
Plusieurs gouvernements de l’UE ont proposé de modifier la législation européenne régissant le commerce au sein du marché unique afin d’introduire de nouvelles restrictions sur la quantité de produits du tabac que les particuliers sont autorisés à importer d’un État membre à l’autre.
Le Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a présenté cette proposition lors d’une réunion début décembre sur la révision de la directive sur la taxation du tabac, selon des sources diplomatiques et industrielles proches des discussions.
La révision de la directive sur la taxation du tabac, qui requiert l’unanimité, a mis en évidence les divisions entre les États membres. La France et les Pays-Bas font partie des pays qui préconisent une taxation plus élevée, tandis que l’Italie, la Grèce et d’autres pays restent sceptiques.
Afin de parvenir à un compromis, le Danemark a proposé une combinaison de taxes moins élevées sur le tabac et de limites plus strictes sur les importations intracommunautaires de tabac, qui sont règlementées par l’article 32 de la directive sur les accises.
L’initiative danoise vise à freiner les achats transfrontaliers — par exemple des consommateurs français se rendent souvent au Luxembourg voisin pour acheter du tabac, contournant ainsi les produits du tabac fortement taxés sur le marché intérieur et sapant les mesures antitabac strictes de la France.
Actuellement, un particulier peut importer jusqu’à quatre cartouches de cigarettes (800 cigarettes) d’un État membre de l’UE à un autre pour son usage personnel ; les quantités supérieures à cette limite peuvent être considérées comme commerciales.
L’Autriche, la Finlande, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la France, la Slovénie, la Bulgarie, Malte et l’Allemagne figuraient parmi les pays ouverts à une révision de l’article 32. L’Estonie, la Belgique, la République tchèque et la Finlande ont clairement exprimé leur soutien à la réduction des quantités que les consommateurs de l’UE peuvent importer.
La source diplomatique a indiqué que la proposition danoise couvrirait non seulement les cigarettes, mais aussi les produits du tabac alternatifs, tels que le tabac chauffé. Cependant, la Commission européenne a semblé hésitante, suggérant qu’une telle révision de l’article 32 ne devrait pas faire partie de la discussion la directive sur la taxation du tabac.
Certains pays ont déclaré que la directive ne pouvait pas être modifiée uniquement pour les produits du tabac, car elle s’applique également aux produits alcoolisés, bien que ces règles soient considérablement plus souples que pour le tabac.
Selon les directives européennes actuelles, les particuliers peuvent importer 10 litres de spiritueux, 90 litres de vin (environ 120 bouteilles) et 330 canettes de bière pour leur usage personnel.
La Finlande, l’Estonie et l’Allemagne auraient préconisé d’étendre toute modification de l’article 32 aux boissons alcoolisées.
