Les ministres des finances de l'UE refusent d'assouplir le pacte de stabilité

L’initiative franco-germano-italienne visant
à obtenir un assouplissement du pacte de
stabilité s’est heurtée à
l’opposition d’une majorité d’Etats
membres. Le Conseil envisage cependant de laisser
davantage de marge de manoeuvre budgétaire aux pays
affichant un faible niveau d’endettement.

Le débat portant sur une éventuelle
réforme du pacte de stabilité et de
croissance a pris une nouvelle tournure lors du
Conseil des ministres des finances de l’UE du 16
novembre. 

Le ministre néerlandais des finances, Gerrit
Zalm, qui présidait le Conseil, a notamment
livré la conclusion suivante : « Une
majorité d’Etats estime qu’il est
préférable de ne pas exclure certains postes de
dépenses spécifiques de l’évaluation
d’ensemble du
déficit ».  Les membres du
Conseil n’ont donc pas retenu l’idée,
avancée par la France, consistant à ne pas
prendre en compte les dépenses de recherche pour
évaluer la situation d’un pays dont le
déficit dépasse la limite des 3%.

Le ministre autrichien des finances, Karl Heinz
Grasser, s’est déclaré favorable
à l’inclusion de l’ensemble des postes
budgétaires (y compris la recherche, la
défense, l’éducation et les dépenses
d’infrastructure) dans le calcul des déficits.
Si ce principe ne devait pas être respecté,
« cela marquerait la fin de toute politique fiscale
sérieuse et solide. Une dépense reste une
dépense », a déclaré M. Grasser.

Les ministres des finances sont cependant parvenus
à un large consensus pour permettre
aux pays affichant de faibles niveaux
d’endettement de laisser se creuser leurs
déficits dans certaines circonstances. Le
critère de
l’endettement s’est ainsi vu accorder
une importance plus grande que par le passé,
lorsque le critère des
déficits tendait à focaliser
l’attention des dirigeants européens comme de la
presse. L’Italie, dont la dette
représente 106% du PNB, s’est opposée
à une telle réforme – alors qu’elle est
généralement favorable à la réforme
des règles du pacte.

La publication du rapport annuel de la Cour des
comptes européennes, ce mardi 16 novembre, est
venue relancer le débat sur le prochain budget de
l’UE (les « perspectives financières »
2007-2013) – le rapport faisant notamment allusion à
de nombreuses irrégularités dans les
dépenses de l’Union. Lors de la réunion du
Conseil, le Royaume-Uni s’est appuyé sur les
conclusions de ce rapport pour s’opposer à une
augmentation du budget de l’Union.