Les pays riches de l'UE bénéficient de rabais « injustifiés » sur leur contribution au prochain budget, selon les experts

L’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et l’Autriche bénéficient chaque année de milliards d’euros de rabais pour leurs contributions au budget actuel à long terme de l’UE, et ont réussi une nouvelle fois à inclure ces corrections dans les négociations pour le prochain cycle budgétaire.

Ces pays bénéficient chaque année de plus de 9 milliards d’euros (7,6 milliards d’euros en 2020) de réductions sur leurs contributions au budget de l’UE, calculées sur la base de leur revenu national brut (RNB), ce qui réduit la taille du budget ou oblige les autres pays de l’UE à payer davantage.

Le dernier cadre de négociation du Conseil, obtenu par Euractiv et daté du 9 décembre, donne aux dirigeants de l’UE la possibilité de maintenir les corrections du RNB dans le prochain budget.

Le document extrait les parties les plus importantes ou les plus sensibles de plus de 20 textes juridiques issus de la proposition de budget de 2 000 milliards d’euros de la Commission européenne pour 2028-2034, que les pays modifient actuellement. Ni la proposition de la Commission ni les versions précédentes du document ne prévoyaient la possibilité de maintenir les rabais.

« Le système de rabais du budget de l’UE est devenu de plus en plus complexe, opaque et injustifié », peut-on lire dans un document du groupe de réflexion Bruegel, qui affirme qu’il transfère arbitrairement la charge des pays riches vers les pays pauvres. Le Parlement a appelé à plusieurs reprises à « l’abolition de tous les rabais » et la Commission l’a supprimé de sa proposition initiale « afin de garantir la transparence » du système.

Malgré l’opposition de la Commission, des auditeurs des dépenses de l’UE, des députés européens, des analystes et des pays les plus pauvres de l’UE, les rabais font souvent l’objet de négociations. Les pays riches n’aiment pas payer une part aussi importante des factures de l’UE et leur argent leur donne un poids disproportionné dans les négociations budgétaires.

Les pays peuvent toujours mettre fin aux rabais, mais les plus frugaux et à revenu élevé exigeront en contrepartie une réduction du budget, davantage de coupes dans les subventions agricoles et régionales ou moins de générosité dans le nouveau fonds industriel de 234 milliards d’euros.