L’Italie se prépare à un référendum sur une réforme judiciaire controversée

Cependant, n’ayant pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour une adoption directe, la réforme sera soumise à un référendum prévu au printemps prochain, après un quatrième et dernier vote au Sénat d’ici la fin de l’année.

La réforme réorganiserait le système judiciaire italien en créant deux parcours professionnels distincts pour les magistrats — ceux qui jugent et ceux qui poursuivent — mettant fin à la pratique actuelle, bien que rare, de changer de rôle au début de la carrière. Les nouvelles dispositions établiraient également deux Conseils supérieurs de la magistrature distincts, remplaçant l’organe unique actuel, et une nouvelle Haute Cour disciplinaire ayant des pouvoirs à la fois sur les juges et les procureurs.

Cette proposition a exacerbé les divisions entre le gouvernement et l’opposition. Ses partisans affirment que la réforme rééquilibrera les pouvoirs entre la politique et le pouvoir judiciaire tout en préservant l’impartialité. Ses détracteurs avertissent qu’elle porte atteinte à l’indépendance judiciaire et risque de placer les procureurs sous le contrôle de l’exécutif.

Mercredi, la Première ministre Meloni (Fratelli d’Italia) a qualifié le projet de loi de moyen de « libérer le pouvoir judiciaire de la dégénérescence des factions internes ».

Cesare Parodi, président de l’Association nationale des magistrats, a fait valoir que cela « compromettrait l’équilibre des pouvoirs » sans améliorer la justice rendue.