Loi climat : les principaux points à retenir en matière d’agriculture et d’alimentation
Réduction des engrais émetteurs de gaz à effet de serre, menus végétariens à l’école, souveraineté alimentaire : la loi climat adoptée ce mardi (20 juillet) par l’Assemblée nationale et le Sénat vise à rendre l’agriculture et l’alimentation françaises plus durables.
Réduction des engrais émetteurs de gaz à effet de serre, menus végétariens à l’école, souveraineté alimentaire : la loi climat adoptée ce mardi (20 juillet) par l’Assemblée nationale et le Sénat vise à rendre l’agriculture et l’alimentation françaises plus durables.
Adopté par le Parlement français ce mardi après plusieurs mois de débats tendus, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit plusieurs mesures pour rendre l’alimentation française plus saine, verte et durable, de la production à l’assiette.
Agriculture : baisse des émissions, reconquête de la souveraineté alimentaire
En matière agricole, la loi prévoit tout d’abord une baisse importante des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, liées à l’usage d’engrais azotés minéraux. D’ici 2030, les législateurs visent la réduction des émissions de protoxyde d’azote de 15 % par rapport à 2015, et de 13 % par rapport à 2005 pour l’ammoniac.
Pour atteindre ces objectifs, l’article 62 met en place un plan d’action national, le « plan éco-azote », qui doit accompagner l’évolution des pratiques culturales et agronomiques. Si, pendant deux années consécutives, les objectifs de réduction des émissions ne seraient pas atteints, la loi préconise la mise en place d’une redevance sur l’usage des engrais en question – un point qui avait suscité de vives tensions entre les deux chambres en raison du caractère punitif de la mesure.
La version finalement adoptée du texte appelle donc toujours à faire payer les agriculteurs s’ils manquaient à réduire leurs émissions, mais « en veillant à préserver la viabilité économique des filières agricoles concernées et à ne pas accroître d’éventuelles distorsions de concurrence avec les mesures en vigueur dans d’autres États membres de l’Union européenne ».
Dans un souci de ne pas stigmatiser les agriculteurs, la loi appelle également à « reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire » (Article 60 quater A).
Elle préconise aussi la préservation et l’implantation de haies et d’arbres entre les parcelles agricoles pour stocker du carbone, lutter contre l’érosion des sols et améliorer la qualité de l’eau (article 60 quater C).
Et elle souligne, enfin, l’importance de la souveraineté alimentaire française, qu’il s’agirait de « sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir » (article 60 quater).
Alimentation : menus végétariens, choix de produits plus verts et de qualité
Le projet de loi met en outre l’accent sur une alimentation saine et durable « pour tous ». Cela commence par les cantines scolaires : l’article 59 introduit l’obligation d’y proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. À titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires pourront également proposer un choix végétarien tous les jours, en respectant toutefois certaines conditions pour « garantir l’équilibre nutritionnel des repas servis » et répondre aux besoins des enfants.
En restauration collective, tous les services de restauration qui proposent habituellement plusieurs menus au choix seront en outre tenus à proposer quotidiennement un menu végétarien, au plus tard le 1er janvier 2023.
Pour soutenir ces changements, toutes les formations à la cuisine devront intégrer, au plus tard deux ans après la promulgation de la loi, des modules « sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine » dans leurs référentiels (article 59 bis A).
Autre point important, les gestionnaires des services de restauration doivent désormais « privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité ou de préservation de l’environnement ».
Cette condition de qualité et de respect de l’environnement est soulignée à l’article 60 : il s’agit de produits « dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement » et le respect des circuits courts.
À partir du 1er janvier 2024 au plus tard, au moins 60 % des viandes et produits de la pêche servis en restauration scolaire et collective et 100 % des mêmes produits servis dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales devront répondre à ces critères.
Transition agroécologique et alimentation durable : des ambitions paneuropéennes
Autant d’annonces qui résonnent avec les derniers développements au niveau européen : fin juin, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne avaient trouvé un accord préliminaire pour la future Politique agricole commune, censée soutenir la transition agroécologique à travers des paiements directs liés aux engagements verts (les éco-régimes).
En mai, les législateurs ont en outre adopté la stratégie « Farm to Fork » (de la ferme à la fourchette), projet phare de la Commission en matière d’alimentation durable. La stratégie vise, entre autres, une baisse de l’usage de pesticides chimiques, la lutte contre la résistance contre les antibiotiques, le développement de l’agriculture biologique, la promotion du bien-être animal et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
