L'UE prépare son retrait du Traité sur la charte de l'énergie
L’UE devrait bientôt décider de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, un texte controversé qui, selon certains, constitue un obstacle à la neutralité climatique.
Élaboré dans les années 1990 pour protéger les investissements énergétiques des anciens pays du bloc de l’Est, le Traité sur la charte de l’énergie a depuis lors été utilisé par certains producteurs d’énergies fossiles pour protéger leurs activités face à une législation européenne perçue comme trop ambitieuse en matière d’action climatique.
De l’autre côté du spectre, les défenseurs de la lutte contre le changement climatique ont mené une véritable croisade contre le traité pendant plusieurs années, incitant plusieurs États membres de l’UE, dont la France, à annoncer leur retrait, avant que la Commission européenne ne propose une sortie collective de l’UE en juillet dernier.
Mercredi (6 mars), les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord sur une proposition à ce sujet, ouvrant ainsi la voie à une adoption formelle de cette décision lors d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE jeudi (7 mars), selon une source européenne au fait des discussions.
Le Parlement européen devrait pour sa part voter en avril en faveur de cette sortie — une étape considérée comme une formalité.
« L’UE se retire enfin du Traité de la Charte de l’énergie qui détruit le climat », s’est réjouie Anna Cavazzini, eurodéputée allemande du groupe des Verts/ALE.
L’entreprise pétrolière américaine Klesch avait provoqué des remous à la fin de l’année 2023 lorsqu’elle s’était appuyée sur le traité pour poursuivre l’UE, l’Allemagne et le Danemark en justice et leur réclamer 95 millions d’euros. Cette action concernait une « taxe sur les bénéfices exceptionnels » ciblant les profits excédentaires des entreprises du secteur de l’énergie pendant la crise énergétique qui a frappé le continent européen.
Le Royaume-Uni a également annoncé sa sortie du traité le 22 février dernier, « après l’échec des efforts visant à l’aligner sur le principe du zéro net », selon un porte-parole du gouvernement britannique.
Le retour de cette discussion à Bruxelles est dû à un plan remanié de sortie de l’accord international : les pays qui souhaitent rester parties au traité et continuer à travailler à sa modernisation, comme Chypre, pourront le rester.
Ce compromis a toutefois un coût, estime Anna Cavazzini : « Je regrette qu’il n’y ait pas de majorité en faveur d’un retrait coordonné de tous les États membres, ce qui aurait permis une plus grande sécurité juridique ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
