Marché carbone de l'UE : les eurodéputés français n'écartent pas le risque de fronde sociale

L’intégration anticipée des ménages au marché carbone de l’Union européenne fait jaser dans les rangs français au Parlement européen. Les élus de gauche et de droite y voient une véritable « trahison de leur mandat ». Les centristes, quant à eux, relativisent la portée du texte face aux injonctions qui pointent du doigt une politique prétendument antisociale de l’UE.

Fin décembre, les institutions européennes se sont mises d’accord sur l’extension du marché carbone européen (SEQE 2) aux secteurs du chauffage et de l’essence. Dans la droite ligne des revendications des États membres, le texte prévoit l’intégration des ménages au marché dès 2027. De leur côté, les députés européens s’étaient pourtant mis d’accord sur une intégration à partir de 2029.

Aujourd’hui, les délégations françaises au Parlement lèvent une nouvelle fois leurs boucliers, sept mois après avoir déjà exprimé leurs mécontentements suite au texte négocié par le Conseil de l’UE — composé des représentants des États membres — dans les colonnes d’EURACTIV France. Selon eux, le texte finalement adopté par les institutions mi-décembre n’écarterait pas le risque de survenance, à terme, d’une fronde sociale de l’ordre de celle des Gilets jaunes.

Intégration prématurée des ménages ?

« Le SEQE 2 est, par nature, contraire à la justice sociale », assaille de front Leïla Chaibi, eurodéputée française et rapporteuse fictive pour le groupe de La gauche sur la proposition d’établissement du fonds social pour le climat (FSC).

« Proportionnellement, le SEQE 2 fera payer plus celles et ceux qui sont déjà les plus affectés par la crise ». Et ce, quelles que soient les garanties qui ont été amenées lors des négociations en trilogue, avance-t-elle pour EURACTIV France, comme l’augmentation de 72 à 87 milliards d’euros du FSC censée réduire la facture à venir des ménages.

À l’extrême droite, les élus font un constat similaire : « nous n’étions pas favorables à l’extension du SEQE aux carburants et au chauffage », déclare à EURACTIV France Aurélia Beigneux, eurodéputée du groupe Identité et démocratie (ID).

Celle qui est membre de la commission de l’Environnement du Parlement européen rappelle que son président et négociateur de l’accord au nom du Parlement, l’élu Renew (centre) Pascal Canfin, était lui aussi très méfiant face à une intégration prématurée des ménages dans le marché carbone.

Ne prévenait-il pas en juin 2021 que « l’erreur d’étendre le marché du carbone au chauffage […] donner[ait] les Gilets jaunes » ? Aujourd’hui, « il a visiblement changé d’avis », assène l’élue d’extrême-droite.

Une provocation qui pourrait se justifier, si l’on s’en tient au propos que tenait sa collègue de chez Renew, Marie-Pierre Vedrenne, à EURACTIV France en juillet dernier. La rapporteuse fictive pour son groupe sur le FSC déclarait en effet que l’intégration prématurée des ménages était une « ligne rouge » à ne pas dépasser… Ce qui est manifestement le cas aujourd’hui.

Des conditions strictes

Mais l’élue centriste rassure : l’intégration des ménages est prévue à des conditions « très claires et très strictes ». 

Dans les faits, elle pourra en effet être reportée à 2028 si les prix de l’énergie sont « exceptionnellement élevés ». Également, le prix de la tonne ne pourra pas dépasser 45 euros avant 2030. Pascal Canfin notait en ce sens que, dans des États membres comme la France, le prix de la tonne de carbone est déjà supérieur à 44 euros. L’intégration des ménages au marché carbone ne devrait donc pas bousculer les portefeuilles.

En outre, le FSC entrera en vigueur un an avant (2026) le SEQE 2 et sera intégré dans le prochain cadre financier pluriannuel : « un élément clef pour le pérenniser et lui donner un financement stable », avance Mme Vedrenne.

Avec ces précautions et le rehaussement du financement du FSC « oui, la justice sociale et climatique est la base de cet accord », assume-t-elle. Ce compromis serait même la résultante du bon jeu démocratique : « le Parlement et le Conseil ont dû faire des concessions chacun de leur côté », argue-t-elle.

Pour son homologue de La gauche, il s’agirait plutôt d’une véritable « trahison du mandat du Parlement ». L’accord trouvé stipulait en effet qu’il n’y aurait pas de SEQE 2 pour les particuliers avant 2029, « et encore, si les conditions sont réunies ». 

« On se moque des Européens »

En substance, le texte négocié fin décembre acterait donc l’entrée en vigueur prématurée d’une nouvelle taxe carbone sur les carburants, soit précisément le même dispositif que celui qui avait provoqué en 2017 et en 2018 la déferlante du mouvement des Gilets jaunes en France, rappelle Mme Chaibi. Un souvenir « encore très prégnant » prévient l’élue, alors que se prépare pour samedi (7 janvier) en France une manifestation contre la réforme des retraites que certains observateurs aimeraient voir se transformer en une nouvelle fronde générale.

Mme Beigneux enfonce le couteau dans la plaie, voyant dans ces mesures une attaque de plus « contre les ménages les plus précaires », après la fin de la vente de véhicules thermiques d’ici 2035 et la multiplication des zones à faibles émissions (ZFE) — cheval de bataille de l’extrême-droite française et européenne.

En somme, et vu la situation économique de l’UE, « la période actuelle n’est vraiment pas propice à ce type de décisions » déplore-t-elle.

Portant la voix de son groupe, elle conclut ainsi qu’avec de telles mesures « nous pensons sincèrement qu’on se moque des Européens ». 

Vote tendu à venir au Parlement 

Dans ces conditions, « il va être compliqué pour les négociateurs du Parlement d’expliquer au restant des députés qu’ils ont lâché sur les principales lignes rouges du Parlement », affirme Mme Chaibi. Son homologue centriste rappelant que « le vote l’année dernière sur les textes du Parlement — plus ambitieux socialement que ce dernier négocié, NDLR — avait déjà été compliqué ».

Non sans ironie, Mme Beigneux se veut rassurante pour ses collègues : « les textes seront très certainement approuvés par la majorité du Parlement pour éviter à tout prix le fiasco et redorer son blason largement terni par le ‘Quatargate’ ». Ce sera néanmoins sans le soutien de son groupe qui appelle à la constitution d’une « véritable force qui s’oppose au suicide économique de l’Europe au nom du climat ».