Marché de l’électricité : l'opposition se consolide contre le mandat du Parlement

Après l’initiative portée depuis jeudi (7 septembre) par l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew) contre la position officielle du Parlement sur la réforme du marché européen de l’électricité, l’opposition se consolide : les élus de gauche et de droite ont décidé, séparément, de fomenter leur propre assaut.

Le Parlement européen a entériné le 19 juillet dernier sa position sur la réforme du marché européen de l’électricité proposée en mars par la Commission européenne, lors d’un vote en commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la base du rapport de l’eurodéputé espagnol Nicolás González Casares (S&D — socialiste).

Un second vote le jour même a donné mandat au rapport de M. González Casares pour représenter la position du Parlement tout entier lors des négociations interinstitutionnelles à venir, dites « trilogues », entre les parlementaires, la Commission européenne et les États membres.

Or, ce mandat, voté en petit comité, n’a pas trouvé grâce auprès de tous les eurodéputés.

La semaine dernière, Euractiv France expliquait que l’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew — centre) préparait en effet une objection au mandat du Parlement représenté, donc, par le rapport de M. González Casares.

Pour réussir, le parlementaire devait réunir les signatures de 71 de ses collègues avant mardi soir (12 septembre) pour que la présidence du Parlement européen puisse enregistrer l’objection et organiser un vote jeudi (14 septembre) pour valider ou infirmer le mandat actuel.

Bien parti, M. Grudler disposait jeudi dernier (7 septembre) d’une cinquantaine de signatures, venant autant des rangs de la droite radicale (Conservateurs et réformistes européens — CRE), de la droite (Parti populaire européen — PPE), que de Renew et du S&D.

Les socialistes s’éloignent

Vendredi dernier (8 septembre), l’eurodéputée française Nora Mebarek (S&D) faisait aussi part à Euractiv France de son opposition au mandat actuel du Parlement.

Toutefois, l’élue socialiste a également signalé qu’il n’était pas question de s’associer à l’initiative de son collègue centriste, et ce, pour deux raisons.

D’abord, parce que M. Grudler souhaite avant tout que la position actuelle du Parlement européen change pour qu’elle intègre les actifs nucléaires existants dans les futures règles du marché européen de l’électricité. Ce n’est pas ce que défendent les élus de gauche.

Ensuite, parce que M. Grudler a réuni des signatures venant de la droite (PPE) et de l’extrême droite (CRE).

Une partie des élus socialistes a donc décidé de rejoindre une initiative concurrente à celle de M. Grudler, annoncée mardi (12 septembre), et portée par l’eurodéputée française Marina Mesure du groupe de La gauche, au sein duquel siègent les élus européens de La France insoumise.

Par conséquent, M. Grudler a perdu une partie des signatures de ses collègues socialistes, ces derniers « préférant voter avec l’extrême gauche qu’avec le centre », fustige-t-il.

Christophe Grudler montre patte blanche

Pour gage de son honnêteté, l’élu centriste avait pourtant refusé d’associer son initiative à plusieurs eurodéputés d’extrême-droite. Ceux du groupe Identité et démocratie (ID), au sein duquel siègent les membres du Rassemblement national, et neuf eurodéputés non inscrits dans un groupe parlementaire, mais membre du Fidesz, le parti du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.

«  Les bas calculs ne sont jamais bons  », s’est fendue auprès d’Euractiv France l’eurodéputée française Aurélia Beigneux (ID). Il est «  dommage, selon elle, que les autres groupes aient une approche sectaire sur un sujet qui concerne l’ensemble des [Européens] ».

Pour cause, après le groupe de La gauche et quelques socialistes, les eurodéputés du groupe CRE ont également annoncé le dépôt de leur propre objection.

Ainsi, M. Grudler a également vu s’échapper « les 13 eurodéputés du groupe CRE, qui ont d’abord signé [s]a liste, mais se sont finalement joints à celle de leur groupe… », nous confie-t-il.

Vote jeudi

Déçu, M. Grudler se console : « Ce n’est pas grave si je n’atteins pas les 71 signatures, car il y aura bel et bien une objection », concède-t-il à Euractiv France.

En outre, l’élu soutiendra tout de même le dépôt d’une cinquantaine de signatures individuelles venant des rangs de Renew et du PPE.

En tout, environ 200 eurodéputés s’opposent donc au mandat actuel du Parlement. Autant qui devraient aussi voter l’objection jeudi.

Selon toute vraisemblance, cela ne devrait pas être suffisant pour l’adopter. Néanmoins, la fédération européenne de l’industrie électrique, Eurelectric, ne néglige pas l’option.

« L’incertitude est grande quant au résultat du vote. Les estimations sont difficiles à faire, car un nombre important de députés européens sont encore indécis », explique-t-elle à Euractiv France.

Or, selon eux, si l’on veut « garantir que la réforme de la conception du marché soit mise en œuvre avant la fin du mandat de ce Parlement, il est important que les eurodéputés […] votent en faveur du mandat  [actuel]».

Pour M. Grudler, même l’objection votée, le nombre de rendez-vous parlementaires avant la fin de l’année ne risque pas de ralentir le processus de négociations et d’approbation de la réforme du marché.

Quoi qu’il en soit, le Parlement européen devrait arriver aux trilogues avec une position d’autant plus affaiblie que l’étau s’est resserré petit à petit sur la validité politique du mandat du Parlement européen.