Métaux critiques : flou sur le maintien d'objectifs chiffrés de production, raffinage et recyclage en Europe

La rapporteure pour le Parlement européen sur la règlementation européenne sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA), Nicola Beer (Renew Europe), va examiner la nécessité de maintenir les objectifs de production, de raffinage et de recyclage des matières premières stratégique en Europe. 

Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, les critères relatifs aux capacités de production nationales constituent l’une des pierres angulaires de la règlementation sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA) présentée par la Commission européenne le 16 mars dernier.

Selon la proposition de la Commission, au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l’UE devrait provenir des capacités minières des États membres ; 40 % pour le raffinage et 15 % pour le recyclage.

L’exécutif a également prévu que, pour chaque matière première stratégique, pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union ne doit provenir d’un seul pays tiers.

Selon l’eurodéputée allemande (Renew) et rapporteure du Parlement européen sur le sujet, Nicola Beer, l’un des principaux points de la discussion à venir consistera à déterminer si ces objectifs doivent être maintenus ou non.

Pour l’heure, les objectifs proposés par la Commission européenne n’ont pas été supprimés du projet de rapport de Mme Beer, publié la semaine dernière.

Mercredi dernier (17 mai), elle a toutefois souligné que des discussions plus poussées devaient avoir lieu pour voir si « la barre des 65 % pourrait suffire à nous rendre indépendants afin de remplacer les [objectifs de] 10, 15 et 40 % », a-t-elle expliqué aux journalistes.

Dans un entretien avec EURACTIV France au sortir du Conseil de compétitivité qui s’est tenu à Bruxelles lundi (22 mai), le ministre français de l’Industrie, Roland Lescure, a souligné que la France et plusieurs États membres soutiennent plutôt la mise en place d’objectifs plus précis pour chacune des matières premières dont il est fait mention, en raison de sa criticité, dans les annexes de proposition de la Commission européenne.

Clause relative à la Chine

Alors que les trois autres objectifs visent à soutenir l’extraction, la transformation et le recyclage des matières premières en Europe, le seuil de 65 % impose uniquement une diversification des importations.

Cette clause vise spécifiquement Pékin, qui détient actuellement un quasi-monopole sur certaines matières premières essentielles. À titre d’exemple, l’UE importe actuellement 93 % de son magnésium et 86 % de ses terres rares de Chine.

Souvent surnommée la « clause chinoise », la proposition législative ne fait toutefois pas de distinction entre les pays fournisseurs pour le moment.

« Il faut voir de qui vous dépendez », estime Hildegard Bentele, une autre eurodéputée allemande qui s’est exprimée sur la règlementation sur les matières premières critiques au nom du Parti populaire européen (PPE – centre droit).

« Si vous dépendez à 80 ou 90 % des États-Unis, de l’Australie ou du Canada, je dirais que c’est moins dramatique que si vous dépendez d’autres États qui ne sont pas fiables », a-t-elle expliqué à la presse.

En parallèle, Mme Bentele souhaite ajuster certains des critères de référence.

Pour elle, l’objectif visant à ce que 40 % de la transformation se fasse en Europe irait à l’encontre de l’ambition de l’UE d’établir une plus vaste série de partenariats à l’étranger.

Un calendrier serré

Le calendrier constitue également un défi. Mme Beer souhaite que la règlementation européenne sur les matières premières critiques soit votée par le Parlement d’ici l’été afin de finaliser les négociations avec les États membres de l’UE avant la fin de l’année.

« Nous voulons avoir terminé le travail principal avant les vacances d’été afin de nous assurer que nous pourrons terminer les négociations avec la Commission et le Conseil avant Noël », a indiqué M. Beer.

La volonté de Mme Beer d’agir rapidement est également liée à sa nomination à la tête de la Banque européenne d’investissement (BEI), le président de son parti au niveau national, le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, l’ayant nommée vice-présidente de la BEI en avril.

Si elle ne parvient pas à faire aboutir les négociations sur la règlementation sur les matières premières critiques avant la fin de son mandat, un nouveau rapporteur devra être nommé.

De son côté, le Roland Lescure a signalé à EURACTIV France qu’une position des États membres de l’UE, avant discussions au Parlement, pourrait être trouvée avant la fin de la présidence suédoise du Conseil de l’UE au 1er juillet 2023.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Paul Messad]