Négociations sur le budget de l’UE : Andrej Babiš accusé de conflit d’intérêts avant son retour à la table des dirigeants européens

Magnat de l’agroalimentaire et l’une des plus grandes fortunes de République tchèque, Andrej Babiš est sur le point de retrouver le poste de Premier ministre après le succès de son parti, ANO (Patriotes pour l’Europe), aux élections législatives de début octobre. Or, les aides agricoles et régionales de l’UE représentent près des deux tiers du budget du bloc pour la période 2028-2034 et sont attribuées selon des règles validées à l’unanimité par les États membres.

Selon le rapport annuel 2024 d’Agrofert, ses filiales ont perçu environ 59 millions d’euros de « subventions d’exploitation » l’an dernier, dont plus de la moitié provenant de paiements directs de l’UE destinés à l’agriculture, le reste étant consacré à d’autres aides, principalement pour l’élevage.

Si Andrej Babiš redevient Premier ministre, il siègera à nouveau à la table des négociations sur le budget de l’UE, avec la possibilité d’influencer la répartition des quelque 28 milliards d’euros de subventions destinées aux agriculteurs et aux régions tchèques entre 2028 et 2034 — notamment avec son droit de veto.

À Bruxelles, cette perspective suscite déjà des inquiétudes. En 2021, la Commission européenne avait conclu que le double rôle d’Andrej Babiš en tant que chef du gouvernement et propriétaire majoritaire d’Agrofert constituait une violation des règles de l’UE en matière de conflit d’intérêts.

« Si Babiš redevient Premier ministre, la Commission examinera de près la situation et vérifiera l’absence de conflit d’intérêts », déclarait le commissaire au Budget, Piotr Serafin, le 9 octobre dernier.

Son mandat de Premier ministre entre 2017 et 2021 avait déjà a été entaché par plusieurs allégations de conflit d’intérêts et affaires de fraude aux subventions européennes liées à Agrofert — des accusations que l’intéressé Babiš nie en bloc.

Il est notamment jugé pour une subvention de 2 millions d’euros accordée à la ferme « Stork Nest », retirée temporairement du groupe Agrofert afin de bénéficier d’aides destinées aux petites et moyennes entreprises.

La législation tchèque interdit aux responsables publics d’influencer les subventions versées à des entreprises dont ils sont propriétaires, tandis que l’UE exige que toute personne impliquée dans la gestion du budget du bloc évite tout conflit d’intérêts. Or, Andrej Babiš détient directement 90 % d’Agrofert, après avoir transféré 10 % à un fonds fiduciaire géré par l’avocat du groupe. S’il redevenait Premier ministre, cela pourrait donc constituer une violation des deux cadres règlementaires.

Le camp d’Andrej Babiš assure qu’il respectera à la fois la législation tchèque et celle de l’UE. « Ses avocats sont prêts à tout expliquer à la Commission européenne », nous a confié son porte-parole Martin Vodička.

Pavel Heřmanský, porte-parole d’Agrofert, a quant à lui déclaré que le groupe ne voyait aucune raison d’être examiné et qu’il « agissait toujours conformément à la loi ».

Pistes de solutions

Selon le site d’information tchèque Seznam Zprávy, pour résoudre le problème, Andrej Babiš aurait envisagé trois options : renoncer à redevenir Premier ministre (peu probable), transférer ou vendre Agrofert, ou le placer dans une nouvelle fiducie.

« Une vente serait lente et complexe, à moins d’être déjà préparée », estime le constitutionnaliste Ondřej Preuss, tandis que le transfert de propriété à des proches pourrait être contesté comme un contournement de la loi.

Au cours de son précédent mandat, Andrej Babiš avait placé Agrofert dans des fiducies, mais était resté bénéficiaire — une structure que les tribunaux tchèques ont par la suite jugée comme lui laissant effectivement le contrôle du groupe.

Ondřej Preuss a expliqué qu’il était désormais question d’introduire un modèle de « fiducie aveugle », plus strict. Toutefois, le droit tchèque ne prévoit actuellement aucun cadre légal clair pour ce type de structure. « Si Babiš prend ses fonctions, tout conflit devra être résolu dans les 30 jours », a précisé Ondřej Preuss.

Retour sur le dernier mandat d’Andrej Babiš

Lors de son précédent mandat, Bruxelles avait « procédé à un certain nombre de corrections financières », rappelle le commissaire Serafin. Ces « corrections » avaient pour objectif de récupérer ou réduire les paiements affectés par le conflit d’intérêts, tandis que les autorités tchèques n’ont demandé le remboursement que récemment.

« Il a fallu beaucoup de temps » pour que des mesures soient prises la dernière fois, a rappelé le député européen écologiste Daniel Freund, qui a soulevé la question au Parlement européen la semaine dernière.

« Le Conseil n’a pas réagi du tout, il a simplement permis à Babiš de négocier le CFP [cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire le budget 2021-2027 de l’Union] la dernière fois », a insisté Daniel Freund.

Toutefois, un responsable du Conseil a déclaré que le Conseil européen et le Conseil de l’UE « n’ont aucun rôle à jouer à cet égard ».

Les États membres de l’UE « ont l’obligation de prévenir et de traiter les conflits d’intérêts liés à l’exécution du budget de l’Union », a-t-il poursuivi. « Si un pays ne prend pas les mesures nécessaires, il appartient à la Commission de prendre les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suspension des paiements ou l’imposition de corrections financières. »