Nucléaire : la République tchèque signe le contrat avec le Sud-Coréen KHNP

La République tchèque a signé mercredi 4 juin le contrat de plus de 16 milliards d’euros avec Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) pour la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires, quelques heures seulement après la levée d’une injonction provisoire dans le cadre d’un recours judiciaire intenté par l’énergéticien français EDF, qui avait perdu l’appel d’offres pour ce projet.

À l’été 2024, le gouvernement tchèque a choisi KHNP pour la construction de deux réacteurs pour la centrale nucléaire de Dukovany. Craignant une concurrence déloyale causée par des subventions étrangères, le Français EDF, évincé de l’appel d’offres, a décidé de porter l’affaire auprès de l’Office tchèque de protection de la concurrence (ÚOHS). Ce dernier a définitivement rejeté sa requête fin avril, et l’énergéticien français a alors engagé une procédure judiciaire.

En attendant, un tribunal régional tchèque avait rendu début mai une injonction suspendant temporairement la signature du contrat. Mais la Cour administrative suprême tchèque a annulé ce mercredi sa décision.

Elektrárna Dukovany II (EDU II), une filiale de la société énergétique tchèque ČEZ, détenue à 70 % par l’État, a donc pu procéder à la signature du contrat dans la foulée.

Le tribunal administratif a estimé que la décision du tribunal régional n’avait pas correctement mis en balance les intérêts de KHNP et l’intérêt général. Il a également conclu que les arguments d’EDF étaient infondés et que la poursuite du projet servait l’intérêt général.

La décision de mercredi lève la suspension de la signature mais n’annule pas la procédure judiciaire engagée par EDF. Un procès est prévu pour le 25 juin.

Les membres de la coalition gouvernementale tchèque ont salué cette décision. Marek Výborný, chef du parti chrétien-démocrate KDU-ČSL, a souligné qu’il était essentiel de garantir une énergie abordable.

« L’objectif du gouvernement est de ne pas de retarder le processus d’achèvement, ne serait-ce qu’un seul jour. Nous irons de l’avant, dans la mesure où les décisions des tribunaux ou le système juridique nous le permettent », a déclaré Marek Výborný aux journalistes tchèques.

Contacté par Euractiv, EDF n’a pas souhaité commenter les derniers développements dans cette affaire.

L’entreprise avait aussi saisi la Commission européenne, qui examine actuellement l’affaire au titre du règlement de l’UE sur les subventions étrangères, destiné à prévenir les distorsions de concurrence causées par les aides d’État étrangères. Le ministre tchèque de l’Industrie, Lukáš Vlček, a assuré que le gouvernement coopérait avec la Commission et qu’aucune enquête formelle n’était en cours à ce jour.

Le vice-président de la Commission chargé de l’Industrie, le Français Stéphane Séjourné, avait également envoyé une lettre au gouvernement tchèque pour lui demander de reporter la signature du contrat, invoquant des doutes quant à la légalité de l’aide d’État au regard du règlement de l’UE sur les subventions étrangères.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]