ONG et experts lancent une dernière offensive pour maintenir le statut de protection des loups
Le Comité permanent de la Convention de Berne devrait prendre la semaine prochaine la décision de réduire le statut de protection des loups, que les ONG et la communauté scientifique internationale rejettent, arguant qu’elle est illégale et qu’elle ne repose sur aucune donnée scientifique.
Le Comité permanent de la Convention de Berne devrait prendre la semaine prochaine la décision de réduire le statut de protection des loups. Mardi 26 novembre, les ONG et la communauté scientifique internationale ont donc écrit aux dirigeants mondiaux pour leur demander de rejeter cette décision, arguant qu’elle est illégale et ne repose sur aucune donnée scientifique.
Adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1982, la Convention de Berne est un traité international conclu sous l’égide du Conseil de l’Europe ayant pour objectif d’assurer la conservation et la protection des espèces sauvages de flore et de faune ainsi que de leurs habitats naturels. L’Union européenne (UE), ainsi que 49 pays, principalement européens, sont parties à cet accord.
Entre le 2 et le 6 décembre, le Comité permanent, organe directeur de la Convention, décidera à l’occasion de sa 44e réunion de faire passer ou non le statut de protection des loups de la catégorie « espèces de faune strictement protégées » à celle d’« espèces de faune protégées ».
Cette discussion fait suite à une décision des États membres de l’UE, qui ont soutenu un abaissement du statut de protection du loup sur la base d’une proposition de la Commission européenne.
« La proposition […] est largement considérée comme illégale, manquant de justification scientifique et violant les principes de participation démocratique et de primauté du droit dans l’élaboration des politiques », peut-on lire dans une lettre ouverte publiée mardi par l’ONG Green Impact et d’autres ONG, et adressée au secrétaire de la Convention de Berne, Mikaël Poutiers, et au secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
Selon la lettre ouverte, la proposition de l’UE « ne répond pas à l’exigence obligatoire fondamentale […] de présenter des preuves scientifiques qui pourraient être reconnues et acceptées par la communauté scientifique internationale », et la proposition de « réduire » le statut de protection viole à la fois le droit de l’UE et la Convention de Berne.
La communauté scientifique vent debout contre la proposition
« La communauté scientifique internationale s’oppose à ce changement de catégorie, soulignant le manque de preuves scientifiques à l’appui de la proposition de l’UE », a martelé Gaia Angelini, présidente de Green Impact, dans un communiqué de presse.
Un groupe d’experts fait actuellement circuler deux lettres, adressées au secrétaire général de la Convention de Berne, qui ont déjà recueilli 650 signatures.
L’Initiative pour les grands carnivores en Europe (LCIE), un groupe spécialisé de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) régulièrement consulté par la Convention de Berne et la Commission européenne, se positionne également contre cette proposition.
La LCIE note qu’en 2022, la majorité de blocage de l’UE a fait en sorte qu’une proposition similaire ne soit pas adoptée.
« Une proposition de la Suisse de 2022 pour abaisser le statut de protection du loup n’a pas été adoptée par le Comité permanent, à la lumière notamment d’un rapport sur l’état de conservation des populations de loups d’Europe compilé par la LCIE », a déclaré l’Initiative.
« Il est donc inquiétant de voir que ce même rapport de la LCIE de 2022 est maintenant invoqué dans la proposition de l’UE comme soutenant l’abaissement du statut de protection », ajoute-t-elle.
Les ONG affirment que cette décision était motivée par des raisons politiques plutôt que scientifiques, une affirmation également soutenue par la LCIE.
La Médiatrice européenne ouvre une enquête
Le 28 octobre, la Médiatrice européenne Emilly O’Reilly a ouvert une enquête sur la proposition de la Commission européenne de diminuer le statut de protection des loups, suite à une plainte déposée par l’ONG Client Earth.
Emily O’Reilly a demandé à la Commission de « clarifier sur quelles preuves scientifiques elle a fondé sa déclaration sur le danger posé par la population de loups » et a souligné que la Commission s’était écartée des lignes directrices pour une meilleure règlementation (Better Regulation Guidelines) concernant la consultation des parties prenantes lorsqu’elle a procédé à une collecte de données ciblée. Elle en a également demandé les raisons.
« La Médiatrice a également soulevé des inquiétudes quant au niveau de transparence et à la nature démocratique du processus lui-même, ce que nous avions également souligné. Nous doutons fortement qu’il soit conforme aux principes fondamentaux de la législation européenne », a expliqué l’avocate de ClientEarth, Ilze Tralmaka, à Euractiv par écrit.
Étant donné que la Commission a jusqu’au 24 janvier 2025 pour répondre à ces questions, il est peu probable que l’enquête de la Médiatrice ait un impact sur le vote qui se tiendra la semaine prochaine.
La proposition nécessite une majorité des deux tiers au sein du Comité permanent pour être adoptée.
Les ONG s’inquiètent cependant que la proposition puisse être adoptée étant donné « le pouvoir de vote disproportionné de l’UE [27 voix] à la Convention de Berne », comme le souligne la lettre aux dirigeants mondiaux.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
