Petites exploitations, fraude, paiement vert : l’émission Cash Investigation « questionne » la PAC
L’émission Cash investigation pilotée par la sulfureuse journaliste Elise Lucet a enquêté sur l’argent de la PAC, ce mardi soir (7 juin) sur France 2.
L’émission Cash Investigation pilotée par la sulfureuse journaliste Elise Lucet a enquêté sur l’argent de la PAC, ce mardi soir (7 juin) sur France 2.
Le film démarre par une mise en scène qui se veut à la fois décalée et parlante pour le grand public. La PAC est un gros gâteau. Ce « PAC-cake » représente les 9 milliards d’euros que reçoit la France chaque année pour subventionner son agriculture. Un budget colossal pour ce pays qui possède le plus d’agriculteurs et de terres cultivées en Europe… Mais dont la répartition laisse à désirer.
Si l’on ramène à 10 le nombre d’agriculteurs français, 2 d’entre eux se partagent la moitié du gâteau, tandis que les 8 autres se contentent de la seconde moitié. Le ton est donné. Certains touchent beaucoup d’argent quand des milliers d’agriculteurs ne perçoivent que des miettes, voire rien, à l’instar de ce petit maraîcher bio qui, avec 0,5 hectare de salade en Bretagne, avoue ne pas empocher un centime de l’Europe depuis 12 ans. Alors même qu’il produit 50 tonnes de légumes bio et emploie 6 salariés.
Petites exploitations
Sur les 9 milliards d’euros annuels de la PAC, 7 sont en effet indexés sur la surface des exploitations. Pour les grosses exploitations (entre 500 et 1000 ha), les subventions représentent en moyenne 45 % du chiffre d’affaires. « Plus t’es gros, plus tu touches ».
L’eurodéputé Benoît Biteau et ses collègues parlementaires (Verts) ont d’ailleurs proposé au parlement de plafonner ces aides à 100 000 euros par ans. Un dispositif que l’Italie, l’Espagne, l’Autriche ont déjà mis en place. Et que la France a refusé d’appliquer.
De même que l’Etat refuse d’activer l’aide aux petites exploitations prévue par l’Europe depuis 2014 et que d’autres pays ont adopté comme la Bulgarie, l’Italie, la Roumanie et le Portugal. Une subvention qui pourrait atteindre 38 millions d’euros pour les petites fermes françaises. Seul un budget de 10 millions d’euros par an permettra tout de même à 3500 producteurs de toucher une aide aide spécifique en 2023.
Autre anomalie pointée par le documentaire : parmi les 6 premiers bénéficiaires de la PAC, percevant plus de 2 millions d’euros par an, il n’y a pas un seul agriculteur. En tête de gondole, une grosse coopérative, suivie d’une grande maison de champagne et d’une collectivité (la Guadeloupe). Le gâteau « viendrait nourrir des acteurs économiques qui sont déjà rassasiés » déclare la voix off.
Fraude
Les journalistes nous conduisent ensuite en Corse pour enquêter sur des cas de fraude à la PAC. En 2015, la revalorisation des subventions de 240 millions d’euros par an pour l’île de beauté a entraîné un « effet d’aubaine » pour certains, comme le déclare l’ancien directeur de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse.
Plusieurs exemples frappants : une femme vivant en France, détenant des terres familiales sur l’île qui sont déclarées par des voisins agriculteurs pour toucher les aides ; une agente immobilière ayant touché pas moins de 115 000 euros par an pendant 3 ans pour des parcelles non cultivées…
Malgré quelques contrôles de la part de L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui avoue avoir du mal à enquêter sur ce territoire, « des centaines de milliers d’euros s’envolent des poches de l’Etat français ». Jusqu’ à présent aucune subvention n’a été remboursée quand bien même le délit a pu être identifié. Entre 2007 et 2020, ce manque à gagner atteint 2,7 milliards d’euros.
🔴"Agriculture : où sont passés les milliards de l'Europe ?"
La politique agricole commune, c'est 55 milliards d'€ versés chaque année par l'Europe, dont 9 milliards à la France. Mais cet argent ne va pas toujours aux agriculteurs…
En avant-première👇https://t.co/kKt6T3y5YT pic.twitter.com/BNSNneXT4i
— CASH INVESTIGATION (@cashinvestigati) June 2, 2022
Paiement vert
En 2015 la PAC verdit : 2 milliards d’euros par an en France, 30 % du budget du premier pilier est désormais conditionné à des actions en faveurs de la biodiversité et du climat.
Le film présente un éleveur qui maintient une prairie naturelle où paissent ses vaches. On y compte 26 espèces de plantes sauvages. Chez un autre éleveur qui a retourné sa prairie pour y planter des légumineuses, plus nutritives pour ses bêtes, la diversité des espèces végétales est extrêmement limitée. Il y a donc mécaniquement moins d’insectes, moins d’oiseaux. Moins de biodiversité.
Pourtant, ces deux éleveurs touchent le même paiement vert.
Le rôle des lobbyistes dans ces incohérences est pointé, lesquels tentent par tous les moyens de détricoter les ambitions de la Commission européenne (Pacte Vert) en encourageant les parlementaires à glisser des amendements aux textes réglementaires.
C’est ainsi qu’on est passé de 7 % d’infrastructures agroécologiques (IAE) – prairies, haies, marres, arbres etc. – obligatoires dans la PAC, à 5 % aujourd’hui. De même qu’il est dorénavant possible de les remplacer par des cultures productives comme les légumineuses… Aujourd’hui, 54 % des paiements verts sont ainsi obtenus, non plus grâce aux IAE mais aux cultures productives.
Le paiement vert est-il un échec ? C’est la conclusion de l’enquête qui pointe une étude de la Cour des comptes européenne montrant son faible impact, mesuré sur à peine 5 % des terres agricoles.
Un « formidable instrument »
Comme après chaque diffusion de Cash investigation, qui se confronte à des sujets brûlants depuis maintenant 10 ans, les réactions ne se sont pas faites attendre.
« Elise Lucet nous sert à nouveau une émission acerbe et à charge ! La PAC n’est pas parfaite. Mais cette manière de la résumer à ses défaillances est INJUSTE au vu du rôle fondamental qu’elle joue pour nous nourrir et pour accompagner le monde paysan » s’emporte l’eurodéputé Jérémy Decerle sur Twitter.
D’autres commentaires reprochent l’appartenance des intervenants à la « nébuleuse écologiste » (journal Agriculture et environnement), à savoir la Confédération paysanne, et le collectif Pour une autre PAC entre autres, largement représentés dans le film.
Lors d’un webinaire organisé le lendemain, la réalisatrice Véronique Blanc tient à rappeler que la PAC est un « formidable instrument ». « Nous avons simplement eu envie de la questionner. Il est hors de question de la supprimer. La moitié des fermes mettraient la clé sous la porte. La PAC a tout de même permis de baisser les prix et de rendre l’alimentation plus accessible » assure-t-elle.
Pour son 60e anniversaire en 2022, la politique agricole commune aura en tout cas eu l’honneur d’être traitée à une heure de grande écoute sur une chaîne nationale. Chose peu habituelle compte tenu de la complexité du sujet. Et cerise sur le PAC-cake : les audiences ont été bonnes, selon la réalisatrice qui annonce 2 millions de téléspectateurs en direct.
