Élections polonaises : « La liberté d'expression n'est pas la liberté d'influence »
L'usage de stratégies de désinformation lors des campagnes électorales est scruté avec attention dans l’UE, notamment en Pologne, où certains s'inquiètent des biais des médias et des méthodes avec lesquelles le parti au pouvoir mène sa campagne.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur la modération des contenus illégaux en ligne dans l’UE, l’usage de stratégies de désinformation lors des campagnes électorales est scruté avec attention, et notamment en Pologne, où certains s’inquiètent des biais des médias et des méthodes avec lesquelles le parti de gouvernement mène sa campagne.
Lors des élections parlementaires du 15 octobre, le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), doit faire face au parti d’opposition pro-EU de l’ancien premier ministre et président du Conseil européen Donald Tusk, et de son parti, la Plateforme civique (PO).
« En Pologne, le parti au pouvoir compare les figures politiques de l’opposition aux auteurs de crimes nazis, et contribue ainsi à créer des narratifs de désinformation », a déclaré à Euractiv Jan Niclas Beyer, coordinateur de recherche sur les sujets de démocratie numérique chez Democracy Reporting International.
La manière dont le parti au pouvoir, Droit et Justice, mène sa campagne, suscite de plus en plus d’inquiétudes.
Une délégation du Conseil de l’Europe a écrit le 28 septembre qu’elle se faisait l’écho des inquiétudes concernant les quatre référendums simultanés aux élections parlementaires, qui, selon les observateurs sur place, pourraient permettre de contourner les règles de financement des campagnes électorales.
Financements de campagnes
Le parti Droit et Justice a en effet décidé de soumettre quatre questions au corps électoral polonais le jour du vote aux élections législatives.
Certains y voient une tentative de détournement des fonds dédiés aux référendums pour la campagne du gouvernement aux élections législatives. D’autres dénoncent des questions orientées dont la phraséologie suggère que l’opposition souhaite augmenter l’âge de la retraite, ouvrir les frontières du pays à une migration incontrôlée, privatiser tous les actifs de l’État et démanteler la nouvelle frontière physique entre la Pologne et la Biélorussie.
M. Beyer a déclaré que « les référendums prévus par le gouvernement polonais le jour de l’élection sont en eux-mêmes trompeurs et mensongers » et a expliqué que « la liberté d’expression n’est pas la liberté d’influence. Bien sûr, les gens peuvent dire ce qu’ils pensent, mais cela ne signifie pas qu’ils peuvent utiliser des trolls ou des moyens financiers pour façonner une narration ».
Indépendance des médias
La Commission européenne s’est plainte à plusieurs reprises auprès du gouvernement polonais de la politisation de la Cour constitutionnelle du pays et a finalement déposé une plainte auprès de la Cour de l’UE en juillet pour atteinte à la primauté du droit de l’UE.
La délégation du Conseil de l’Europe « s’est fait l’écho des préoccupations de certains interlocuteurs concernant le déséquilibre de la couverture médiatique assurée par les organes de presse publics ».
En effet, la liberté d’expression en Pologne semble diminuer depuis que la holding regroupant plusieurs dizaines de journaux locaux en Pologne a été vendue à la société étatique pétrolière PKN Orlen en décembre 2020.
En outre, les chaînes nationales de radio et de télévision (Polskie Radio et TVP) sont accusées depuis plusieurs années de diffuser des contenus conservateurs et de défendre la ligne politique du parti Droit et Justice.
Application du règlement sur les services numériques
Dorota Głowacka, avocate chez Panoptykon, une organisation d’avocats polonais s’opposant à la surveillance en ligne, a déclaré à Euractiv que « quel que soit le vainqueur de l’élection, l’approche de la date butoir [du règlement sur les services numériques, fixée au 24 février 2024] pourrait laisser peu d’espace aux organisations de la société civile pour intervenir et être prises en compte lors de la désignation du nouvel organe de coordinateur polonais de services numériques ».
Le coordinateur de services numériques est désigné par les États membres pour mettre en œuvre le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) au niveau national et pour soutenir et conseiller la Commission européenne dans l’application du règlement aux « très grandes plateformes en ligne » telles que Facebook, X, YouTube, TikTok et autres.
Selon Mme Głowacka, il s’agit d’une question urgente car l’application du règlement sur les services numériques (DSA) « n’aura pas d’effet du jour au lendemain », mais « les mécanismes clefs du DSA peuvent conduire à la résolution de certains des problèmes les plus graves liés à la diffusion actuelle » des contenus illégaux en ligne.
Pourtant, il semble que le parti Droit et Justice n’ait pas l’intention de désigner un coordinateur de services numériques avant les prochaines élections du 15 octobre, d’où des incertitudes quant à l’application concrète de la DSA en Pologne.
D’après ce que le gouvernement a déclaré l’année dernière, mais qui n’a jamais été officiellement confirmé, il semblerait que l’UKE, l’autorité polonaise de régulation des télécommunications, soit pressentie pour devenir le coordinateur de services numériques, tandis que l’administration en charge des droits des consommateurs et de la concurrence (UOKiK), la Commission polonaise en charge de la protection des données (PUODO) et le Conseil des médias (KRRiT) pourraient également se voir attribuer certaines compétences.
Mme Głowacka a averti que « l’UKE n’est peut-être pas, pour le moment, l’autorité la plus compétente en matière de réglementation des plateformes en ligne » et qu’elle aurait besoin d’expertises internes supplémentaires.
Mme Głowacka, a de plus ajouté, que « l’UOKiK a été impliquée dans une controverse après avoir permis à la compagnie pétrolière publique PKN Orlen d’acheter Polska press, et le KRRiT a imposé des amendes à des médias dont les contenus étaient défavorables à l’actuel parti au pouvoir ».
Richard Kuchta, chercheur sur les sujets d’extrémisme, de désinformation et de discours haineux à Democracy Reporting International, s’est montré plus nuancé, déclarant à Euractiv que « le DSA est construit de manière à ce qu’il y ait une multitude d’acteurs qui prennent en charge la modération des contenus illégaux », et de ce fait ne s’appuie donc pas de manière déséquilibrée sur un organisme spécifique, doté de pouvoirs étendus.
M. Kuchta a suggéré que « les plateformes devraient vérifier ce que les acteurs politiques disent et publient » car ils sont parfois les principaux auteurs de contenus de désinformation car ceux-ci servent leur agenda politique.
Euractiv a contacté le porte-parole du parti Droit et Justice pour des commentaires, mais aucune réponse n’a été reçue au moment de la publication.
