Position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement : les détaillants alertent l’UE sur la fragmentation marché

L’UE devrait éviter les mesures « contre-productives » en abordant la question de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement et supprimer les barrières à l’investissement, a expliqué à Euractiv Christel Delberghe, directrice générale de l’association de détaillants EuroCommerce.

Alors que l’UE est pressée à adopter des mesures visant à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, les détaillants et les grossistes mettent en garde contre l’impact de certaines lois nationales sur la chaîne d’approvisionnement, affirmant qu’il faudra redoubler d’efforts pour surmonter la fragmentation du marché.

Pour Christel Delberghe, le meilleur moyen de soutenir les agriculteurs durant la prochaine législature est d’améliorer la compétitivité du secteur agroalimentaire ainsi que d’encourager les investisseurs à miser sur des solutions et des produits durables.

« Le principal obstacle à l’investissement [est] la fragmentation du marché unique », a-t-elle affirmé avant de souligner l’absence d’une définition claire de la durabilité à l’échelle de l’UE et la nécessité d’harmoniser les normes d’étiquetage nutritionnel.

Selon des documents consultés par Euractiv, les groupes politiques qui composent la nouvelle coalition majoritaire pro-UE au Parlement européen — le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew Europe — appellent à de nouvelles règles pour la chaîne d’approvisionnement, afin de s’assurer que les agriculteurs puissent conserver une plus grande part des bénéfices.

La Commission européenne a déjà annoncé en mars qu’elle proposerait des changements au règlement sur les contrats et les négociations collectives pour les agriculteurs de la Politique agricole commune (PAC), et qu’elle présenterait une autre proposition en vue d’assurer l’application transfrontalière de la directive de 2019 sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit certains comportements abusifs de la part des grands distributeurs et détaillants vis-à-vis des agriculteurs.

Des sources de l’UE ont confié à Euractiv que les deux propositions devraient être présentées après l’été.

La directive sur les pratiques commerciales déloyales dresse une liste de pratiques interdites au niveau de l’UE et laisse aux États membres la possibilité d’adopter des règles plus strictes.

Les changements attendus viseraient les multinationales du secteur de l’alimentation et du commerce de détail qui cherchent à contourner la législation nationale de certains États membres en délocalisant leurs centres d’achat dans d’autres États membres où des règles moins strictes sont d’application.

La directive exige également que les États membres désignent une autorité nationale chargée d’assurer l’application de ces règles, et la Commission devrait proposer des solutions visant à renforcer la coopération entre ces autorités.

Cependant, l’association EuroCommerce a prévenu qu’une application transfrontalière plus stricte, comme c’est le cas en France par exemple, pourrait servir d’outil au protectionnisme.

« C’est une bonne chose d’avoir un mécanisme permettant aux autorités de contrôle d’échanger des informations […], mais ce dernier ne devrait en aucun cas être utilisé pour imposer l’application extraterritoriale de la législation nationale », a déclaré Mme Delberghe.

La loi française EGAlim, par exemple, exige que tous les produits vendus en France soient conformes à la législation nationale, même s’ils proviennent de centrales d’achat européennes situées en Espagne, aux Pays-Bas ou en Belgique.

Pour Mme Delberghe, il s’agit là d’une violation du droit communautaire face à laquelle elle demande à la Commission d’intervenir et de veiller à ce que les différentes parties puissent choisir le pays du Marché unique dans lequel ils s’approvisionnent.

« Les dispositions du droit européen des contrats […] laissent aux parties le choix de la juridiction et de la loi applicable », a-t-elle souligné.

Après la proposition attendue après l’été, l’exécutif de l’UE procèdera, en 2025, à une évaluation approfondie de la manière dont les États membres ont mis en œuvre la directive sur les pratiques commerciales déloyales et proposera des changements législatifs au besoin.

Selon la directrice générale d’EuroCommerce, le secteur du commerce de détail attend avec impatience les résultats de cette évaluation en raison du caractère « contre-productif », voire « protectionniste », de certaines législations nationales.

Les cas français et espagnols

Il n’y a pas que la loi EGAlim qui inquiète EuroCommerce, qui a d’ailleurs déposé une plainte officielle contre la France à ce sujet en décembre dernier. En effet, l’évolution de la situation en Espagne interroge également.

En mai dernier, le parlement espagnol a accepté de revoir la loi sur la chaîne alimentaire afin de renforcer une clause interdisant les « ventes à perte » et de payer les agriculteurs en dessous de leur coût de production.

Une décision que regrette Mme Delberghe, car déterminer les coûts de production est une difficulté majeure, y compris pour les agriculteurs eux-mêmes. « Comment répartir le coût du tracteur et de l’équipement utilisés pour les différentes cultures ? », s’interroge-t-elle.

Cette position est en contradiction avec celle de la présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles (COPA) — qui regroupe 22 millions d’agriculteurs européens — Christiane Lambert, qui a qualifié l’Espagne et la France de « bons exemples » dans la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, lors d’un entretien accordé à Euractiv.

Priorité à l’étiquetage

Christel Delberghe veut faire de la lutte contre le changement climatique une priorité absolue de ce nouveau mandat, et a déclaré que le manque de clarté sur les critères de santé et de durabilité freinait les investissements dans le secteur agroalimentaire, pourtant nécessaires.

« Le Nutriscore en est un exemple très clair », a-t-elle soutenu.

L’adoption au niveau de l’UE de ce système d’étiquetage nutritionel, permettant de classer les aliments en fonction de leur valeur nutritionnelle (de A à E), est recommandée et soutenue par certains États, bien que d’autres s’y opposent.

EuroCommerce appelle également à la relance de la proposition de loi sur les systèmes alimentaires durables, qui visait à intégrer le concept de durabilité dans toutes les politiques liées à l’alimentation, à la fois au niveau national et au niveau européen mais qui n’a jusqu’à présent pas été présentée par la Commission.

« Nous devons nous accorder sur les critères clés et les définitions de la durabilité », a déclaré Mme Delberghe.

Pour la directrice générale de l’association, la solution pour accroître la part des bénéfices des agriculteurs dans la chaîne alimentaire passe par l’amélioration de l’étiquetage en matière de durabilité et de nutrition, afin que les consommateurs puissent soutenir les producteurs au travers de leurs décisions d’achat.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]