Refonte de la politique migratoire : l'UE scelle un accord sur les « centres de retour »

Les négociateurs sont parvenus à un accord sur le règlement tant attendu de l’UE relatif aux retours, ouvrant ainsi la voie à la création de « centres de retour » controversés en dehors de l’Union, dans le cadre d’une refonte plus large des règles en matière d’expulsion.

En vertu de cet accord, les pays de l’UE pourront créer des centres de retour – des installations situées à l’étranger où les demandeurs d’asile déboutés et les migrants en situation irrégulière pourront être transférés avant leur expulsion – à condition qu’un accord soit en place avec un pays d’accueil.

Cette avancée fait suite à des semaines de négociations qui ont failli échouer le mois dernier en raison d’un différend sur la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Dans le cadre de ce compromis, plusieurs dispositions clés entreront en vigueur immédiatement. Il s’agit notamment du cadre juridique régissant les centres de retour, de la création d’un « Ordre Européen de Retour » destiné à faciliter la reconnaissance des décisions d’expulsion dans tous les pays de l’UE – bien que la participation reste initialement volontaire – et de dispositions visant à renforcer le recours à la politique migratoire dans les relations extérieures de l’Union.

Le reste du règlement s’appliquera un an après son adoption formelle.

Le calendrier de mise en œuvre s’est avéré être le principal point d’achoppement des négociations. Les gouvernements de l’UE avaient plaidé en faveur d’un report de deux ans, tandis que le Parlement européen exigeait l’application immédiate de l’ensemble du règlement.

« Cet accord historique renforce la crédibilité de la politique migratoire de l’UE », a affirmé Nicholas Ioannides, vice-ministre chypriote chargé des migrations, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Le règlement a été approuvé par le Parlement européen en mars avec le soutien des députés de centre-droit, conservateurs, eurosceptiques et d’extrême droite, soulignant l’approche de plus en plus restrictive de l’Union en matière de migration sous l’actuelle Commission. Les socialistes, les Verts et les groupes de gauche se sont largement opposés à la proposition.

« Ce n’est pas un texte de plus, mais la condition pour reprendre le contrôle de la politique migratoire en Europe », a déclaré François-Xavier Bellamy, négociateur en chef du Parti populaire européen sur ce dossier.

Les négociations ont également été assombries par une controverse après la divulgation d’échanges sur un groupe de discussion qui semblaient révéler une étroite coordination entre le PPE (centre-droit) et des groupes populistes et d’extrême droite, malgré l’engagement pris de ne pas coopérer avec eux.

Magnus Brunner, commissaire européen chargé des migrations, s’est félicité de cet accord, le qualifiant de nouvelle étape dans la refonte du système migratoire de l’Union. « C’est ce qu’attendent les citoyens, et c’est ce que nous leur offrons », a-t-il affirmé.

Mélissa Camara, négociatrice en chef des Verts sur ce dossier, a condamné l’accord et s’est engagée à continuer de s’y opposer lorsqu’il sera présenté en séance plénière du Parlement.

L’accord provisoire doit encore être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement avant d’entrer en vigueur. Aucune date n’a encore été fixée pour l’approbation finale.

(bw, cz)