Revenu minimum : la Commission européenne présente une recommandation pour lutter contre la pauvreté

La Commission européenne a présenté une nouvelle recommandation du Conseil relative au revenu minimum afin d’aider les pays de l’UE à faire baisser la pauvreté et à promouvoir la réintégration sur le marché du travail.

Avec cette proposition, l’exécutif européen vise à réduire de 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion et à faire en sorte qu’au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans ait un emploi, conformément au socle européen des droits sociaux.

À cette fin, les États membres devraient parvenir à un revenu minimum adéquat d’ici à la fin de 2030, d’après la proposition.

La Commission a également souligné l’urgence de lutter contre la pauvreté sur le court terme, en raison de la crise énergétique actuelle.

« En cette période d’inflation galopante et de crise énergétique provoquée par la guerre brutale de la Russie en Ukraine, il est plus important que jamais de se concentrer sur l’emploi et les dimensions sociales dans tous les États membres », a déclaré le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis lors d’une conférence de presse mercredi (28 septembre).

Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a déclaré que les régimes de revenu minimum devraient donner « une prestation en espèces aux ménages en dernier recours pour aider les gens à payer les factures et les sortir de la pauvreté ».

La Commission estime que, bien que tous les pays de l’UE aient mis en place des régimes de revenu minimum, environ 20 % des chômeurs menacés de pauvreté ne peuvent prétendre à aucune prestation et entre 30 et 50 % des personnes éligibles n’ont pas recours à cette aide.

La proposition

La recommandation demande aux États membres de mettre en place des procédures de demande plus accessibles et d’accélérer le processus.

En outre, les pays de l’UE devraient revoir chaque année le niveau de l’aide au revenu et l’adapter à la situation économique, en le rendant plus flexible en cas de crise.

« Le niveau du revenu minimum en période de forte inflation, s’il n’est pas adapté, ne protégera pas contre la pauvreté », a déclaré le commissaire M. Schmit, à propos de la situation actuelle.

La Commission a toutefois souligné que les États membres devaient préserver la viabilité de leurs finances publiques et que les fonds européens provenant du Fonds social européen Plus (FSE+) pourraient les aider à mettre en œuvre l’aide au revenu.

« L’inclusion active »

La Commission estime que les régimes de revenu minimum devraient principalement se concentrer sur l’« inclusion active », en incitant les personnes à réintégrer le marché du travail, tout en donnant accès à des services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation.

La transition vers l’emploi pourrait également être facilitée par des mesures destinées aux employeurs, telles que des mesures d’incitation au recrutement, indique la proposition.

Pour ceux qui trouvent un emploi, la Commission propose également de combiner les prestations et les revenus à court terme. Cela encouragerait les gens à accepter un emploi car ils ne devront pas craindre de perdre immédiatement le soutien de l’État.

Une couverture plus large

La Commission recommande aux États membres de s’assurer que les critères d’éligibilité sont transparents, dans un effort de promotion de l’égalité et de l’indépendance économique.

« Pour s’assurer que le programme s’adresse aux bonnes personnes, les États membres devraient fixer des critères qui ne soient pas discriminatoires en fonction de l’âge et s’assurer que la durée de résidence légale est équitable », a déclaré M. Schmit.

En Italie, par exemple, seules les personnes résidant depuis plus de 10 ans peuvent demander le revenu minimum, tandis qu’en France, les personnes de moins de 25 ans n’ont généralement pas accès aux prestations.

« Exclure tous les jeunes du revenu minimum a priori peut avoir des conséquences négatives », a déclaré M. Schmit, ajoutant que la combinaison de la garantie pour les enfants et du revenu minimum pourrait contribuer à orienter les jeunes vers l’éducation ou le marché du travail.

Appels à une directive européenne

Parallèlement, les ONG et quelques eurodéputés appellent déjà à une action plus forte de la part de l’exécutif européen.

Selon l’eurodéputée Sara Matthieu (Verts/ALE), « jusqu’à présent, les instruments non contraignants ont échoué à maintenir les citoyens de l’UE hors de la pauvreté. »

« C’est pourquoi nous avons besoin d’une directive européenne le plus rapidement possible », a-t-elle déclaré.

Peter Verhaeghe, responsable politique chez Caritas Europa, a également appelé à une législation contraignante sur le revenu minimum. Selon lui, les pays de l’UE pourraient accepter la recommandation « tant qu’ils ne sont pas obligés de la mettre en œuvre. »

Prochaines étapes

La proposition de la Commission devra être examinée par les gouvernements des États membres au sein du Conseil de l’UE.

Une fois la proposition adoptée par les gouvernements des États membres, les pays de l’UE devront rendre compte de leurs progrès tous les trois ans, tandis que la Commission suivra la mise en œuvre de la proposition dans le cadre du semestre européen.