Semi-conducteurs : un accord pourrait être trouvé en décembre, selon la présidence tchèque du Conseil

La présidence tchèque du Conseil de l’UE pourrait parvenir à un accord entre les États membres concernant la législation européenne sur les semi-conducteurs (European Chips Act) d’ici la fin de l’année, les négociations étant sur le point d’aboutir.

La nouvelle législation du bloc sur les semi-conducteurs devrait renforcer les capacités de l’UE en matière de production de puces, qui sont essentielles pour les industries modernes. L’objectif est de parvenir à ce que l’UE produise un cinquième de la production mondiale de puces d’ici à la fin de 2030. Actuellement, cette part est d’environ 5 %.

Selon le quotidien économique Hospodářské noviny, les négociations entre les États membres du bloc sur la nouvelle législation ne rencontrent pas de problèmes importants.

« Nous nous dirigeons vers les étapes finales, et à moins que quelque chose d’inattendu ne survienne, nous parviendrons à un accord. Les ministres de l’Industrie de l’UE approuveraient alors l’accord au début du mois de décembre », a rapporté une source de la présidence tchèque au Hospodářské noviny.

Cette même source a déclaré que les négociations ultérieures avec le Parlement européen devraient également se dérouler sans complications majeures.

Aux termes de la proposition actuelle, les entreprises qui fabriquent des puces directement dans l’UE auraient droit à un traitement préférentiel — par exemple, un traitement plus facile des permis de construction ou des évaluations d’impact environnemental moins rigoureuses. Elles pourraient également bénéficier d’un soutien financier pour développer leur production.

Ces avantages devraient s’appliquer aux fabricants qui s’engagent à investir dans la production et l’innovation. Les États membres étaient initialement en désaccord sur la nécessité de soutenir uniquement la production des puces les plus avancées ou la production générale, notamment les puces utilisées dans les voitures.

Au final, ils devraient s’accorder sur la seconde option, mais à la condition que les fabricants des puces soient tenus de faire preuve d’un certain niveau d’innovation.

En contrepartie, les fabricants de puces devront suivre certaines consignes en temps de crise. Ainsi, ils devraient par exemple passer à la production d’un certain type de puce pendant un certain temps. Il appartiendrait aux États membres et à l’exécutif européen de décider du caractère urgent de la situation.

« Il existe un consensus sur la nécessité de disposer d’un tel instrument en Europe sous une forme ou une autre », a indiqué la source de la présidence tchèque de l’UE.