Travailleurs des plateformes : les divisions du centre droit européen persistent
Les désaccords au sein du centre droit européen sur la directive des travailleurs des plateformes sont apparus au grand jour lors d’une conférence mercredi.
Les désaccords au sein du centre droit européen sur la directive des travailleurs des plateformes sont apparus au grand jour lors d’une conférence mercredi, au cours de laquelle un ancien chauffeur Uber a interrompu les débats pour critiquer les méthodes de lobbying des plateformes.
La directive doit marquer le bon équilibre entre la protection des travailleurs et la flexibilité qu’octroie le statut de travailleur indépendant, ont déclaré des eurodéputés de droite et des représentants du secteur lors d’un débat organisé au Parlement européen mercredi (19 octobre).
L’industrie était représentée, entre autres, par le service de covoiturage FreeNow, la plateforme de vente en ligne Allegro et le service de production participative Appjobber.
La EU Tech Alliance, une association professionnelle qui regroupe plus de 30 entreprises européennes dans le secteur de la tech, était à la genèse de la conférence, menée par l’eurodéputée Miriam Lexmann du Parti populaire européen (PPE).
« La créativité et l’innovation ont sauvé des vies et aidé à combattre des régimes autoritaires », a déclaré Mme Lexmann, estimant que la directive devrait éviter de compromettre les modèles économiques des plateformes.
Le texte tel qu’il est ne fait pas l’affaire, ont déclaré les panélistes.
« Je suis profondément inquiet », a déclaré Sébastien Oebel, directeur des opérations chez Free Now. Il a souligné que le texte initial de la Commission, qui vise à permettre une présomption légale de salariat si les conditions de travail répondent à des critères spécifiques ne fonctionne tout simplement pas.
« En pratique, le texte conduira à une requalification massive » et sera « incroyablement complexe à mettre en œuvre financièrement et juridiquement », a prévenu M. Oebel.
Parmi les critères du texte de la Commission figurent la détermination de la rémunération, des règles d’apparence contraignantes telles qu’un uniforme, le contrôle du travail par des moyens électroniques, la restriction de la liberté d’organiser son temps de travail et la possibilité de travailler pour un autre client.
La Commission a également défini un dispositif permettant à une plateforme de réfuter la présomption légale en apportant la preuve que le travailleur est « véritablement » indépendant.
Des désaccords subsistent au sein du PPE
La reformulation des critères figure en tête de la liste des priorités des plateformes, bien que les eurodéputés du PPE semblent profondément divisés sur la forme que pourrait prendre un compromis.
Les eurodéputés de centre droit tentent depuis longtemps de bloquer les efforts de la rapporteure sociale-démocrate Elisabetta Gualmini visant à supprimer les critères de présomption légale de la directive, rendant la présomption de salariat plus générale.
Cependant, Dennis Radtke, qui participe aux négociations au nom du groupe PPE, maintient une position similaire à celle de Mme Gualmini. « La formulation des critères par la Commission était trop générale », a-t-il déclaré.
Pour M. Radtke, une solution consisterait à supprimer les critères applicables à la présomption légale, tout en ajoutant une autre série de critères plus détaillés sur la manière dont les plateformes peuvent réfuter cette même présomption. Cela apporterait une clarté juridique et laisserait une marge de manœuvre pour que le droit national s’applique le cas échéant.
En ce qui concerne la crainte que le prochain texte conduise à une requalification automatique, une nouvelle formulation a été ajoutée dans le dernier compromis indiquant explicitement que cela ne pouvait être le cas.
Ce dernier texte n’en reste pas moins tout à fait inadapté aux yeux de certains eurodéputés du PPE et pour les plateformes, qui arguent que des critères clairs sont essentiels pour apporter une clarté juridique aux plateformes et aux travailleurs. L’absence de critères, selon eux, conduirait à une requalification automatique.
La rapporteure fictive (« shadow rapporteur ») de Liberal Renew Europe, Lucia Duris Nicholsonová, était du même avis : « L’absence de critères dans la directive est une ligne rouge » qu’elle n’est pas prête à franchir.
Un représentant du secteur a déploré auprès d’EURACTIV après l’événement que « ce dossier soit devenu fortement politisé ».
« Cela a été transformé en une directive sur Uber et Deliveroo, mais il y a tellement d’autres plateformes qui ne seraient pas en mesure de fonctionner selon les termes de cette directive ».
Les estimations de la Commission européenne font état de 28 millions de travailleurs de plateformes en Europe aujourd’hui, dont 5,5 millions pourraient prétendre à une requalification.
Écouter la voix des travailleurs
L’événement a été interrompu lorsque Brahim Ben Ali, ancien chauffeur Uber et fondateur du syndicat français des chauffeurs Uber, a vivement critiqué l’absence de tout représentant des travailleurs pendant la conférence.
« Nos droits ne sont pas négociables », a-t-il déclaré, expliquant que « la Directive ne se fera pas sans nous ».
Platforms panel at @Europarl_EN interrupted by a platform worker – « our rights aren’t negotiable »
MEP on panel: « I don’t even speak your language so you can go away and shut up » pic.twitter.com/Bwn3lMuEHS
— Théo Bourgery-Gonse (@Theo_BGonse) October 19, 2022
La représentante des coursiers Deliveroo pour la région Grand-Est, Leila Ouadah, a prévenu que « l’on ne nous dit pas la vérité sur nos conditions de travail dès notre première inscription », et a exigé que la loi lui permette de déterminer son propre tarif, si elle veut rester indépendante.
Les négociations se poursuivent au Parlement européen : un vote est attendu au sein de la commission de l’Emploi le 30 novembre.
