UE : WhatsApp promet plus de transparence, sans convaincre

Cet article a été mis à jour avec un commentaire du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

La messagerie WhatsApp s’est engagée à davantage de transparence sur les mises à jour de ses conditions d’utilisation pour mettre fin à une enquête des autorités de l’UE, un résultat salué lundi (6 mars) par la Commission mais jugé insuffisant par les associations de consommateurs.

Une procédure de « dialogue » avait été engagée entre les autorités de l’Union européenne et la filiale de Meta, à la suite d’une plainte du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) en 2021.

La plainte concernait les modifications apportées à la politique de confidentialité et aux conditions générales de WhatsApp, mises en place par la plateforme en janvier 2021. Les associations de consommateurs estiment que l’entreprise technologique a exercé une pression injustifiée sur les utilisateurs afin qu’ils acceptent ces changements sans leur en expliquer correctement les implications.

À l’inverse, l’application de messagerie a accepté d’être plus transparente au moment de modifier ses conditions de service, de permettre aux utilisateurs de refuser les modifications s’ils ne les acceptent pas et d’expliquer les implications d’un tel rejet en termes d’utilisation du service.

« Pour toute mise à jour future de sa politique, WhatsApp expliquera les modifications qu’elle entend apporter aux contrats des utilisateurs et en quoi ces dernières pourraient affecter leurs droits », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

« La société permettra aux utilisateurs de refuser plus simplement les mises à jour en cas de désaccord, et fournira des explications claires lorsqu’un tel rejet ne permet plus à l’utilisateur d’utiliser les services de WhatsApp », poursuit la Commission, ajoutant que WhatsApp « s’abstiendra d’envoyer des notifications récurrentes ».

Selon le communiqué, WhatsApp « a également confirmé que les données à caractère personnel des utilisateurs n’étaient pas partagées avec des tiers ou d’autres entreprises du groupe Meta — dont Facebook — à des fins publicitaires ».

« Je salue les engagements de WhatsApp à modifier ses pratiques pour se conformer aux règles de l’UE, à informer activement les utilisateurs de toute modification de leur contrat et à respecter leurs choix au lieu de leur poser la question à chaque fois qu’ils ouvrent l’application », a déclaré le commissaire européen à la Justice et à la Protection des consommateurs, Didier Reynders.

« Les consommateurs ont le droit de comprendre ce qu’ils acceptent et ce que ce choix implique concrètement, afin de pouvoir décider s’ils veulent continuer à utiliser la plateforme », a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) sera chargé de veiller au respect des engagements pris par WhatsApp en surveillant la manière dont l’entreprise les met en œuvre. En cas de violation de ces engagements, la plateforme pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires annuel.

Le groupe de consommateurs BEUC a fait part de sa déception quant à la manière dont la procédure a été clôturée, dans la mesure où les engagements ne portent que sur des actions futures.

« Notre plainte est maintenant close après plus d’un an et demi, mais le résultat est décevant », a réagi le BEUC, jugeant la réaction des autorités européennes « faible ».

« Davantage de transparence et plus de facilité pour rejeter de futurs changements de politique ne suffisent pas », a fustigé la directrice générale adjointe de l’organisation, Ursula Pachl, dans un communiqué.

« Cela ne résoudra pas le problème des millions d’utilisateurs de WhatsApp qui ont été contraints d’accepter les changements en raison du comportement agressif de l’entreprise en 2021 », a-t-elle estimé.

« Malheureusement, avec cette faible réaction, les autorités de la protection des consommateurs envoient un signal très inquiétant en acceptant qu’un géant technologique tel que WhatsApp puisse violer les droits des consommateurs et s’en sortir avec une simple promesse de faire mieux à l’avenir », a conclu Mme Pachl.

Les engagements pris par WhatsApp sont le fruit d’un dialogue entre les plateformes et les autorités de protection des consommateurs de l’UE qui a été officiellement lancé en janvier de l’année dernière, lorsque la Commission européenne a demandé à l’entreprise technologique de clarifier ses pratiques de traitement des données.

Les régulateurs de l’UE étaient notamment préoccupés par la manière dont les données personnelles des utilisateurs de WhatsApp étaient partagées au sein de la société mère Meta, également propriétaire de Facebook et Instagram. WhatsApp nie avoir partagé des données avec des tiers et avec d’autres plateformes de Meta à des fins publicitaires.

La question de savoir si les données entre les plateformes sont regroupées est un véritable point sensible depuis l’acquisition de l’application de messagerie par Facebook.

En septembre 2021, WhatsApp a reçu une amende de 225 millions d’euros de la part du régulateur irlandais pour avoir failli à ses obligations de transparence, en particulier concernant les transferts de données vers d’autres sociétés du groupe. En janvier de cette année, la société a de nouveau écopé d’une amende de 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD).

L’enquête sur la protection des consommateurs a également franchi une nouvelle étape importante en juin 2022, lorsque la Commission a envoyé à WhatsApp une demande de clarification sur la manière dont la plateforme entendait communiquer les futures mises à jour de sa politique conformément au droit européen de la consommation — ce qui a amené l’entreprise à prendre de tels engagements.

Un porte-parole de WhatsApp contacté par EURACTIV s’est refusé à tout commentaire sur cette annonce de la Commission.