Un sénateur français veut mettre de l'ordre dans les raccordements à la fibre optique
Le sénateur Patrick Chaize a déposé cette semaine une nouvelle proposition de loi pour forcer les opérateurs à changer radicalement leurs pratiques sur les derniers mètres du réseau de fibre optique.
Le sénateur Patrick Chaize a déposé cette semaine une nouvelle proposition de loi pour forcer les opérateurs à changer radicalement leurs pratiques sur les derniers mètres du réseau de fibre optique.
Si la France fait figure de bonne élève en Europe sur le déploiement de la fibre sur son territoire, un sénateur appelle à ne pas confondre vitesse et précipitation afin d’« assurer la qualité et la pérennité des réseaux ».
Dans une proposition de loi déposée mardi (19 juillet), Patrick Chaize veut responsabiliser davantage les opérateurs télécoms face aux dégradations constatées sur les équipements de réseaux optiques.
En France, le raccordement au réseau fibre pour l’abonné est généralement réalisé par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) eux-mêmes, qui ont tendance à déléguer ces opérations techniques, donner parfois lieu à plusieurs niveaux de sous-traitance.
Sauf que la qualité de ces interventions n’est pas toujours au rendez-vous. En avril dernier, l’Avicca, une association rassemblant 220 collectivités françaises, alertait sur ce phénomène.
« Nos réseaux sont quotidiennement dégradés : portes d’armoires techniques forcées ou arrachées, boitiers de raccordement laissés ouverts sous la pluie, clients déconnectés, malfaçons chez les abonnés », ont écrit les signataires, pointant du doigt le recours à cette sous-traitante en cascade et l’impossibilité de contrôler le travail réalisé.
« J’ai vu des raccordements où les câbles passaient par terre sur la rue », se souvient le sénateur Patrick Chaize, également président de l’Avicca.
Selon lui, il y a urgence à agir pour garantir la durabilité du réseau « d’excellence » français, construit à l’aide de la puissance publique.
Au 31 décembre 2021, environ 70 % des locaux français avaient accès à la fibre, une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente, selon les derniers chiffres de l’Arcep, le régulateur des télécoms. Le « Plan France Très Haut Débit » présenté en 2013 avait fixé un objectif d’éligibilité de 80 % pour 2022.
Pour M. Chaize, il existe en plus aujourd’hui un « phénomène d’amplification ». « Quand un technicien arrive dans l’armoire, dont la porte est toute défoncée et où les fils sont mal rangés, il va faire pareil », explique le sénateur Les Républicains à EURACTIV.
Et d’ajouter : « C’est pour ça que j’ai voulu taper du poing sur la table en disant “stop, on arrête là, on arrête de jouer” ! »
Sa proposition de loi « à visée coercitive » a pour ambition de forcer les opérateurs à réaliser les raccordements à la fibre dans les règles de l’art tout en assurant aux abonnés un droit à une connexion Internet de qualité.
L’article 1 permet notamment à l’opérateur à l’origine du réseau de mieux contrôler les opérations de raccordements des FAI. Ainsi, le premier pourra limiter le nombre de rangs de sous-traitante et fixer les règles en matière de transparence (plannings d’intervention, preuves de la bonne exécution des prestations, etc.) ou de qualification des intervenants.
Ces derniers devront d’ailleurs remettre un certificat de conformité à l’utilisateur final, comme cela se fait déjà pour les installations de gaz chez les particuliers.
Le texte propose également de renforcer le pouvoir de contrôle et de sanction du gendarme des télécommunications, l’Arcep, qui pourrait publier « de manière trimestrielle le résultat des indicateurs de niveaux de qualité de service ou des informations techniques et comptables transmis ».
Enfin, la proposition de loi vise à renforcer les droits du consommateur, en lui permettant de suspendre le paiement de son abonnement en cas de coupure prolongée de son accès à internet, en cas de dégradation d’une armoire de rue par exemple, voire en lui donnant accès à une indemnisation ou à la possibilité de résilier en cas de répétition.
Si cette proposition de loi, et le débat public qui devrait en découler, ne suffisaient pas à faire bouger les choses, M. Chaize étudiera la possibilité de créer une commission d’enquête parlementaire pour accentuer davantage la pression sur les opérateurs.
Contactée par EURACTIV, la Fédération française des télécoms, regroupant Bouygues Télécom, Orange et SFR, n’a pas souhaité commenter cette proposition de loi.
