Usula von der Leyen évoque des ajustements aux politiques environnementales de l’UE dans une lettre aux dirigeants

Bruxelles pourrait assouplir certaines de ses politiques environnementales dans le cadre de son programme de simplification, sans toutefois remettre en cause la transition vers les technologies propres ni la lutte contre le changement climatique, a affirmé lundi 20 octobre la présidente de la Commission dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE.

EURACTIV.com
European Commission President Ursula von der Leyen
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. [Getty Images/Dursun Aydemir_Anadolu]

La Commission propose actuellement de réduire les émissions de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990, un objectif jugé trop ambitieux par certains, qui craignent un impact négatif sur la compétitivité industrielle du bloc.

La missive a été envoyée quelques jours avant le sommet des chefs d’État et de gouvernement consacré à la trajectoire de réduction des émissions après 2030 et à la veille d’une réunion des ministres de l’Environnement à Luxembourg.

Dans sa lettre, Ursula von der Leyen a laissé entendre que des changements politiques importants étaient à prévoir, sans toutefois prendre d’engagements concrets. Elle a plutôt exhorté les dirigeants de l’UE à maintenir le cap en matière d’action climatique, présentant celle-ci comme un élément indispensable de la compétitivité de l’Union face aux autres acteurs mondiaux.

« La manière dont nos propres politiques ont contribué à l’émergence de la Chine dans le domaine des technologies vertes […] devrait nous servir de leçon : pour devenir leader, il faut faire preuve d’une concentration et d’efforts sans relâche », a-t-elle écrit.

Objectif 2040

Ursula von der Leyen a également laissé entendre qu’elle envisageait d’assouplir l’objectif de réduction des émissions de 90 % proposé pour 2040, probablement en recourant davantage aux crédits internationaux.

Cela signifierait payer d’autres pays pour qu’ils réduisent leurs émissions et les comptabiliser comme des réductions de l’UE. Selon la proposition de la Commission, seuls 3 % des réductions d’émissions par rapport au niveau de 1990 peuvent être comptabilisés de cette manière, mais la présidente de l’exécutif de l’UE a suggéré que les ministres des Vingt-Sept pourraient encore augmenter ce pourcentage lors de leur discussions sur la question.

« Notre objectif national de réduction des émissions peut être inférieur à 90 %, à condition qu’il soit compensé par des réductions similaires — et rentables, d’une grande intégrité — en dehors de l’UE », a écrit Ursula von der Leyen, arguant que cela offre des opportunités de partenariat avec d’autres pays.

Une fois l’objectif fixé, des réformes connexes suivront, a-t-elle déclaré, promettant une mise en œuvre flexible et neutre sur le plan technologique, et la prise en compte des « circonstances nationales ».

La présidente de la Commission a également suggéré que les entreprises polluantes difficiles à décarboner couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) devraient être autorisées à recourir à des « suppressions industrielles de carbone », telles que le captage et le stockage du carbone, afin de respecter la trajectoire de décarbonation fixée par la loi.

Sur le sujet sensible de l’avenir de l’industrie automobile, la responsable politique allemande a également ouvert la porte à l’utilisation de « biocarburants avancés », qui peuvent être fabriqués à partir de déchets et de résidus agricoles, afin de réduire les émissions des voitures.

Elle n’a toutefois pas précisé si leur utilisation serait possible après 2035 — date de fin du moteur thermique — pour les moteurs polluants. La lettre fait uniquement référence à une évaluation des carburants au-delà de 2030.

Ursula von der Leyen avait précédemment promis de n’offrir qu’un rôle aux carburants de synthèse — des alternatives à l’essence et au diesel issues du mélange d’hydrogène et de CO2.

Tarification des émissions des carburants

Ursula von der Leyen a également profité de sa lettre pour répondre aux préoccupations concernant le prix des émissions des carburants.

De nombreux pays s’inquiètent que le nouveau système de tarification de l’UE pour le CO2 provenant des carburants utilisés dans les transports et le chauffage — le SEQE 2 —, puisse peser excessivement sur les familles européennes et susciter une réaction négative de la part du public.

Mardi, la cheffe de la Commission a déclaré que le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, présenterait de nouvelles propositions visant à éviter des prix élevés et volatils du CO2.

Ursula von der Leyen a aussi déclaré que la Commission vérifierait également s’il était possible d’utiliser immédiatement les recettes futures attendues pour atténuer l’impact de la loi sur le marché. Plusieurs eurodéputés ont demandé l’adoption de cette mesure.

Toutefois, la présidente de l’exécutif européen a clairement indiqué qu’elle n’envisageait pas une révision complète de la loi.

« Je reste convaincue qu’une approche fondée sur le marché, associée à d’autres mesures, est la bonne façon de moderniser ces secteurs », a-t-elle écrit.

Innovation et compétitivité

Ursula von der Leyen a également confirmé la position de la Commission sur la nécessité de réduire les prix de l’énergie à court terme, affirmant que « l’électrification devrait être au cœur de nos objectifs en matière de compétitivité, de sécurité énergétique et de climat ».

Des propositions de réduction des prix seront présentées dès que possible, a-t-elle déclaré, tout en exhortant les capitales de l’UE à réduire les taxes sur l’électricité, qui sont trop élevées par rapport au gaz.

Dans le même temps, Ursula von der Leyen a souligné que seule l’innovation peut renforcer la compétitivité du bloc et que la simplification ne fonctionnera que si les autorités nationales, régionales et locales alignent leurs actions sur celles de l’UE. Dans sa lettre, elle a indiqué que la Commission considère les technologies propres comme une opportunité commerciale majeure.

Pour saisir cette opportunité, il faut « une volonté inébranlable de faire face à nos concurrents », a-t-elle déclaré.