Marché du carbone européen : n’opposons pas l’urgence climatique à l’urgence sociale

Christophe Robert est délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Morgane Creach, est la directrice du Réseau Action Climat, Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard sont co-présidents du CLER (Réseau pour la transition énergétique). 

Le 17 mars, les ministres européens de l’environnement doivent se réunir à Bruxelles au sein d’un Conseil « environnement » sous la présidence française, durant lequel sera discutée la création d’un nouveau marché carbone sur les bâtiments et les transports routiers.

Cette mesure visant à appliquer un prix du CO2 sur les usagers des bâtiments et des transports les plus énergivores, risque d’avoir un impact important sur la facture d’énergie des ménages. Alors que la guerre en Ukraine fait rage et que le prix des énergies explose, la Fondation Abbé Pierre et le Réseau Action Climat alertent le gouvernement français sur les possibles conséquences économiques et sociales de cette mesure.

La Commission a proposé la création d’un marché carbone faisant partie du paquet législatif « Fit for 55 » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent d’au moins 55 % par rapport à 1990. Ce marché en venant fixer un prix du CO2 à la pompe ou lorsque les ménages se chauffent au fioul domestique ou au gaz fossile, entraînera mécaniquement une hausse des factures d’énergie pour les consommateurs, particuliers et entreprises, alors que son impact d’un point de vue climatique n’est pas démontré. Les recettes serviront notamment à rembourser la dette contractée dans le cadre du plan de relance face à la pandémie.

On estime en Europe que 55 millions de personnes souffrent déjà de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas la possibilité de maintenir une température adéquate dans leur logement. Cette précarité peut être le fait de ressources insuffisantes pour payer l’énergie mais aussi de l’état des logements difficiles à chauffer l’hiver ou à refroidir l’été. Or, depuis l’automne, les prix de l’énergie ont explosé. Cette hausse va se poursuivre sous l’effet de la guerre en Ukraine : le baril de pétrole atteignant d’ores et déjà 115 dollars (contre 55 dollars en septembre) et celui du gaz plus de 340 euros par Mégawattheure (contre 32 euros en mars 2021). Ainsi, selon une étude de Euler Hermes, la facture énergétique des Français devrait atteindre 2800 euros en 2022 soit une augmentation de 400 euros.

Cette crise énergétique intervient dans un contexte de tensions économiques, sociales et politiques fortes.

D’abord avec la crise sanitaire et sociale des deux dernières années qui a d’ores et déjà creusé les inégalités entre les ménages mais aussi entre les pays membres de l’UE. Selon Eurostat, en 2019, 72 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Ensuite, avec une crise du logement qui sévit depuis deux décennies. L’Europe fait face à un manque criant de logements abordables. Les dépenses publiques pour le logement ont largement chuté dans la totalité des pays en Europe, les prix se sont envolés et les ménages, notamment les plus pauvres, consacrent une part de plus en plus importante à leur dépense de logement au détriment d’autres postes comme l’alimentation. Les plus modestes, n’auront pas tous la possibilité de changer leur véhicule ou de rénover leur logement, notamment lorsqu’ils sont locataires, avant que le prix du CO2 ne les affecte.

La création d’un nouveau marché carbone sur les bâtiments et les transports dont la mise en œuvre est envisagée dès 2026 pourrait alors faire basculer un nombre important de ménages dans la pauvreté, et creuser plus encore les inégalités. À cela s’ajouterait le fait que la volatilité du prix du carbone ne permet pas de prévoir et donc d’adapter valablement les mécanismes de compensation. Si la Commission propose un Fonds social pour le climat de 72 milliards d’euros sur 7 ans devant alimenter les investissements et les mesures d’aide aux ménages pour l’ensemble des 27 États membres, il ne suffira pas à couvrir les besoins des ménages concernés.

Dans ce contexte d’explosion des prix, nous demandons à la France de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette mesure avant 2030 et avant, que des mesures effectives soient prises pour protéger les ménages défavorisés et que les investissements soient préalablement réalisés. Cela suppose d’accélérer la rénovation performante des bâtiments, avec un reste à charge nul pour les ménages les plus modestes et de favoriser l’accès à des véhicules à faible émission et aux autres formes de mobilité à faible émission. Et à condition de s’assurer que les toutes grandes entreprises fortement émettrices paient également le prix du CO2, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’Union doit mettre en œuvre ce principe au plus vite. Dans le cas contraire, ce marché carbone pourrait être perçu comme injuste et reviendrait à renvoyer dos à dos urgence climatique et urgence sociale.

En plus d’agir efficacement pour le climat, le Pacte vert de l’Europe est l’occasion pour l’Union européenne de sortir par le haut de l’ensemble de ces difficultés. Pour cela, au lieu de faire payer aux ménages un prix du CO2, injuste et volatile, les Européens ont besoin d’être soutenus financièrement et accompagnés dans les territoires afin de sortir des énergies fossiles dans le bâtiment et le transport.

La rénovation performante des logements doit être considérée comme une chance économique, sociale et politique pour l’Union européenne. Elle peut permettre d’améliorer considérablement les conditions de vie de nos concitoyens, notamment les plus démunis. Elle peut donner du pouvoir d’achat aux ménages en leur permettant de faire des économies d’énergie et d’améliorer leur santé. Enfin, sa mise en œuvre sera génératrice d’emploi notamment dans le secteur du bâtiment mais aussi grâce aux innovations dans le domaine de la rénovation.

Pour que le Green Deal porte ses fruits tant sur le plan climatique que social et ne laisse personne de côté, l’Union européenne doit mener une politique ambitieuse et solidaire.