Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne pour abus de position dominante
La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête...
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DMA
DMA : les législateurs de l'UE refusent de modifier les dispositions sur les données dans le texte définitif
Malgré l’insistance des parties prenantes, le texte définitif de la loi sur les marchés numériques...
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DMA : des changements importants ajoutés au texte définitif
Le texte définitif tant attendu de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act,...
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Emmanuel Macron se prononce à nouveau pour une levée de l'anonymat sur internet
Dans un entretien accordé au journal Le Point, le président sortant et candidat à sa...
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DMA : l'Allemagne mise sur la complémentarité avec les autorités nationales de la concurrence
La loi européenne sur les marchés numériques (DMA), législation phare visant les géants de la...
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DMA : les négociateurs de l'UE indécis au sujet de l'inclusion de la rémunération des ayants droit
Une tentative de dernière minute d’inclure les conditions de rémunération des éditeurs dans la loi...
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DMA : les institutions européennes tombent d'accord sur de nouvelles règles pour les « Big Tech »
Le nouveau règlement de l’UE visant les géants de la technologie sera pleinement applicable en...
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DMA : tentative de dernière minute des éditeurs pour obtenir une rémunération « équitable »
Une proposition de dernière minute à la loi sur les marchés numériques (DMA) pourrait obliger...
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DMA : les législateurs européens prêts à échanger la gouvernance numérique contres des obligations plus strictes
Les législateurs européens se préparent à faire des concessions sur la gouvernance de la législation...
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DMA : un accord en vue pour les négociateurs de l’UE
Les institutions européennes se sont efforcées de parvenir à un accord sur les obligations des...
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