Retraite des agriculteurs : "ces métiers doivent être considérés à la hauteur de leur pénibilité"

En marge du débat sur la réforme des retraites, le député Julien Dive (LR) porte un projet de loi visant à calculer la retraite des agriculteurs en fonction des 25 meilleures années, et non plus de l’ensemble de la carrière comme c’est le cas actuellement. Cette loi votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 1^er décembre sera présentée aux sénateurs le 31 janvier prochain. L’objectif de ce texte : corriger « une injustice » qui mine les pensions des paysans français.

Julien Dive est député Les Républicains de la 2ème circonscription de l’Aisne.

Fait rare dans notre République, votre loi a été adoptée à l’unanimité le 1er décembre dernier à l’Assemblée nationale. Le ministre du Travail Olivier Dussopt parle de « compromis républicain », le communiste André Chassaigne de « coconstruction ». D’où vient ce consensus ?

Nous ne sommes pas en Allemagne, où le compromis entre groupes est courant. En France c’est assez inédit. Chaque député se sent concerné par ces enjeux. Et par cette injustice. Dans le régime général, les pensions sont calculées à partir des 25 meilleures années. Pour les agriculteurs, c’est sur l’ensemble de la carrière. Il y a une forme d’iniquité, surtout pour ces professions difficiles, peu rémunératrices. Cette loi est une vraie plus-value pour les agriculteurs. Cela dépend beaucoup des situations mais elle pourrait atteindre 140 jusqu’à 300 euros par mois selon les calculs de la FNSEA.

Aujourd’hui les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète, selon la Mutuelle sociale agricole (MSA). En dessous du seuil de pauvreté (1 102 euros en 2021). Comment expliquer la faiblesse de ces pensions ?

Le mode de calcul, la constitution de la carrière des agriculteurs sont différents du régime général. Le système est assez complexe, mais vous avez globalement une partie forfaitaire classique, avec des cotisations par trimestres, mais aussi une partie par points. Outre cette complexité, cela s’explique par des revenus plus bas que la moyenne tout au long de la carrière. Surtout si l’on indexe les pensions sur 40 années de cotisation, et non 25. Aujourd’hui, un agriculteur à la retraite gagne en moyenne 600 euros de moins qu’un retraité du régime général.

On justifie parfois cette situation en invoquant la possibilité pour les agriculteurs de maintenir une parcelle de subsistance, de pouvoir louer des terres ou revendre leur ferme…

Ce dernier argument est fallacieux, un chef d’entreprise peut aussi vendre son entreprise, on ne remet pas pour autant en cause sa retraite. Il y a en effet, pour les éleveurs, la possibilité de revendre son cheptel, ses terres mais c’est moins vrai aujourd’hui. Plus de la moitié des terres n’appartiennent pas aux agriculteurs. Et les terres d’élevage ne se valorisent plus aussi bien qu’autrefois.

En 2020, la loi Chassaigne a instauré un minimum retraite à 85 % du Smic, environ 1200 euros pour les carrières complètes. Pourquoi la plupart des agriculteurs n’atteignent-ils toujours pas ce niveau de pension ?

J’ai moi-même voté cette loi. Il fallait absolument rehausser les pensions minimales, qui restent inférieures au seuil de pauvreté. Le problème, et j’en ai discuté avec André Chassaigne, c’est que le décret a été plus strict que ce qui était inscrit dans la loi. Bercy a tiré les cordons de la bourse… C’est pour cela que beaucoup d’agriculteurs passent à travers les mailles du filet. Il faut impérativement revenir à l’esprit de la loi Chassaigne : 85 % du Smic pour toutes et tous.

Votre proposition de loi concerne également « les conjoints et collaborateurs ». Quelle est leur situation aujourd’hui ? 

Les aidants familiaux et les conjoints, collaborateurs non-salariés ont généralement des petits salaires, plus faibles que ceux des exploitants. Donc rapportés à l’ensemble de la carrière… c’est catastrophique. Parmi eux, certains sont « polypensionnés » : une personne commence simple aidant, puis devient salariée et parfois chef d’exploitation par exemple. Dans le système actuel, la retraite intègre tout ce parcours. Dans ma loi, nous retirons toutes les mauvaises années pour ne garder que les meilleures.

Quel serait l’impact de la réforme des retraites proposée par le gouvernement sur les agriculteurs ? Sachant qu’ils partent déjà plus tard en moyenne que le reste de la population (63,4 ans en 2021 contre 62,9 dans le régime général).

Si l’âge de départ est repoussé comme le veut la réforme, une personne qui part aujourd’hui à 64 ans – au lieu de 62 ans – avec une surcote, partira toujours à 64 ans mais sans surcote. Il faudra donc être très vigilant. Je ne voterai pas pour la réforme en l’état. Il y a encore trop d’imperfections. Le machinisme a rendu le métier un peu plus confortable qu’il y a 30-40 ans. Mais cela reste extrêmement difficile. Ces métiers doivent être considérés à la hauteur de leur pénibilité. C’est pour cela que je me bats, notamment avec cette proposition de loi.

Votre loi est soumise au Sénat le 31 janvier prochain. Vous êtes confiant ?

Oui, mais j’appelle les sénateurs à ne pas modifier ce texte. Sinon, il retournera à l’Assemblée nationale et nous devrons attendre une nouvelle niche parlementaire de notre groupe politique pour voter à nouveau. C’est-à-dire fin 2023. Alors que cette réforme est demandée depuis plus de 20 par les agriculteurs. Il y a eu une tentative en 2011 qui n’a pas abouti, puis la loi Chassaigne. Un chemin bénéfique, certes, mais il est temps de passer à l’action.