Accord UE-Mercosur : l’engagement de Bruxelles en faveur de règles d’importation plus strictes ne convainc pas

Mercredi soir (17 décembre), les négociateurs de l’UE ont approuvé un mécanisme de sauvegarde agricole plus détaillé lié à l’accord Mercosur, une étape destinée à ouvrir la voie à la signature finale de l’accord commercial le 20 décembre au Brésil.

Mais les eurodéputés avaient demandé des règles de réciprocité beaucoup plus strictes afin de garantir que les agriculteurs étrangers ne puissent pas s’appuyer sur des pratiques interdites dans l’UE. En fin de compte, tout ce que la Commission a pu offrir, c’est une déclaration politique — obtenue par Euractiv — recyclant les annonces récentes, y compris des contrôles plus stricts des importations alimentaires et une plus grande réciprocité sur les normes relatives aux pesticides.

D’autres mesures possibles, qui n’ont pas encore été officiellement présentées, concernent le bien-être des animaux, suite à une consultation publique sur la révision des règles de l’UE en matière de bien-être qui s’est achevée le 17 décembre. Ce processus visait également à déterminer « si et dans quelle mesure des normes équivalentes en matière de bien-être devraient s’appliquer aux importations d’animaux et de produits d’origine animale ».

La déclaration a été critiquée par les députés, qui ont estimé que la lettre n’avait aucune valeur et que les demandes du Parlement avaient été ignorées. « Les conséquences politiques seront désastreuses », a déclaré le libéral belge Benoît Cassart.

Pas aujourd’hui

Au Conseil européen, les nombreuses promesses de la Commission semblent être tombées dans l’oreille d’un sourd, du moins en ce qui concerne le président français Emmanuel Macron.

Après s’être montré inhabituellement optimiste sur l’accord lors d’une visite à Belém, au Brésil, en octobre, Emmanuel Macron a durci le ton jeudi matin (18 décembre).

Interrogé sur ces remarques positives en entrant dans le bâtiment du Conseil, le président français a déclaré qu’il avait simplement salué les progrès accomplis mais qu’il restait « vigilant ».

« Il y a des clauses de sauvegarde qui ont été présentées, elles ne sont pas finalisées, elles ne sont pas encore votées et elles n’ont pas été présentées ou partagées avec les États du Mercosur », a-t-il ajouté.

Ces dernières semaines, des fonctionnaires ont discuté d’un échange formel de lettres entre Bruxelles et les capitales du Mercosur afin de rassurer les pays sceptiques de l’UE sur la volonté du Mercosur d’accepter les nouvelles clauses de sauvegarde.

Mais les ambassadeurs de l’UE ont été informés mercredi soir par la Commission qu’un tel échange n’aurait pas lieu, selon deux sources diplomatiques, probablement en raison de désaccords sur la formulation.

Des appels pour plus de temps

Emmanuel Macron n’est pas le seul à refuser de changer de position.

Le Premier ministre italien, Giorgia Meloni, a déclaré mercredi qu’elle souhaitait également disposer de plus de temps. Avec la Pologne, la Hongrie, l’Irlande et les probables abstentions de la Belgique et de l’Autriche, ces pays forment une minorité de blocage qui semble prête à faire dérailler le vote de vendredi 19 décembre sur l’accord commercial négocié de longue date.

Selon les diplomates, si aucune majorité n’est obtenue lors du sommet de ce soir, le vote sera suspendu.

Les partisans de l’accord du Mercosur, quant à eux, perdent patience.

Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a déclaré en marge du Conseil européen qu’il serait « frustrant » que l’accord échoue à nouveau cette semaine, tandis que le chancelier allemand Friedrich Merz a déclaré qu’il ferait pression de manière « intensive » en faveur de l’accord lors du sommet.

De l’autre côté de l’Atlantique, le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a menacé de retirer totalement son soutien si l’accord n’était pas finalisé le 20 décembre comme prévu, lors du sommet de Foz do Iguaçu, au Brésil.