Des experts mettent en garde contre l’élargissement du champ d’application de la législation européenne sur la déforestation

Alors que les négociations concernant la nouvelle législation européenne contre la déforestation débutent, une coalition de plus de 140 ONG a appelé à élargir le champ d’application du texte. Des experts estiment toutefois qu’une approche plus restreinte pourrait s’avérer plus efficace.

La proposition, qui a été présentée par l’exécutif européen en novembre dernier, a pour objectif de garantir que les produits et les matières premières importés dans l’Union européenne soient « zéro déforestation », c’est-à-dire qu’ils ne contribuent pas à la déforestation, et ce tout au long de la chaîne de valeur.

Les discussions entre le Parlement européen, les ministres et la Commission sont en cours depuis fin septembre, après que les eurodéputés et les ministres ont adopté leur mandat de négociation sur la question.

Dans ce contexte, des ONG environnementales et sociales ont publié, mardi (18 octobre), une lettre ouverte aux négociateurs, dans laquelle elles demandent que la loi soit « forte et ambitieuse ».

Les militants réclament, entre autres, l’inclusion de produits supplémentaires qui n’étaient pas couverts par le texte initialement proposé par la Commission.

L’établissement de la liste des produits qui devraient être « zéro déforestation » pour pouvoir être importés dans l’UE est l’un des principaux points de discorde pour le secteur européen de l’agriculture et de l’alimentation, car les produits proposés comprennent des produits utilisés pour l’alimentation animale, comme le maïs et le soja, ainsi que des produits agricoles importants tels que différents types de viande et d’autres produits issus de l’élevage.

Du point de vue des militants, la liste devrait être étendue à toute une série de produits non couverts par la proposition initiale de la Commission, notamment le caoutchouc, le maïs ainsi que la viande de volaille, de mouton, de chèvre et de porc.

Le Parlement européen a également demandé des ajouts similaires à la liste de six produits initialement établie par l’exécutif.

La question du champ d’application

Cependant, dans un document du groupe de réflexion Jacques Delors publié récemment, des analystes affirment que « l’approche ciblée, fondée sur des produits de base » est en réalité un point fort de la proposition, car elle permet « d’établir un cadre solide et applicable qui pourrait résister aux contestations juridiques des partenaires commerciaux ».

Si le document reconnaît qu’il est « souhaitable » de vouloir une protection de l’environnement « aussi large que possible », il prévient que la législation devra « être ciblée et adaptée à des problèmes spécifiques qui peuvent être justifiés par le droit commercial international ».

Aux yeux des analystes, ce dilemme se reflète dans le débat sur le champ d’application de la législation et sur les marchandises ou produits qui devraient être couverts par celle-ci.

Ce raisonnement fait écho aux remarques faites précédemment par le négociateur en chef du Parlement sur cette question, le conservateur Christophe Hansen (Parti populaire européen, PPE).

Au cours du processus de recherche d’un compromis entre les partis sur la position du Parlement, M. Hansen a fait valoir à plusieurs reprises qu’il était plus important de mettre en place et de faire fonctionner rapidement un système de lutte contre la déforestation, même si cela impliquait de démarrer avec un champ d’application plus restreint.

Par ailleurs, le document met également en garde contre le fait que, dans tous les cas, « un seul texte législatif ne peut apporter le changement transformateur dans les systèmes agroalimentaires mondiaux » nécessaire pour mettre fin à la déforestation comme problème systémique dans le monde entier.

Les experts recommandent donc à l’Union européenne de mettre en place des mesures complémentaires, telles que l’aide aux pays producteurs pour qu’ils répondent aux exigences communautaires ou le soutien direct aux petits producteurs des pays tiers.