Des ONG de santé demandent à la Commission européenne de reconsidérer des « aspects cruciaux » d’HERA

Dix-neuf organisations européennes de santé ont demandé qu'HERA soit plus transparente, qu'elle donne la priorité à l'intérêt public et qu'elle implique davantage le Parlement européen dans le processus décisionnel, dans une lettre commune publiée mercredi 3 novembre.

Euractiv France
EU Commission’s presser on European Health Emergency Preparedness and Response Authority
Margaritis Schinas, Stella Kyriakides and Thierry Breton presenting HERA in Brussels, 16 September 2021. [<a href="https://www.epa.eu/photographers/olivier-hoslet" target="_blank" rel="noopener">EPA-EFE/OLIVIER HOSLET</a>]

Dix-neuf organisations européennes de santé ont demandé qu’HERA soit plus transparente, qu’elle donne la priorité à l’intérêt public et qu’elle implique davantage le Parlement européen dans le processus décisionnel, dans une lettre commune publiée mercredi 3 novembre.

L’Autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA) est la nouvelle agence européenne de santé lancée en septembre dernier par la Commission pour compléter l’Union européenne de la santé. Depuis sa création, l’agence fait l’objet de critiques de la part des ONG et des députés européens.

La lettre a été signée par 19 organisations, dont l’Alliance européenne pour une R&D responsable et des médicaments abordables, l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), le Groupe d’action sur les traitements (TAG) et le Réseau international de Médecin du Monde (MdM International).

« L’UE a une occasion unique, avec HERA et d’autres parties de l’Union européenne de la santé, de mener des actions mondiales pour faire face aux urgences sanitaires », a déclaré l’EPHA à EURACTIV, au nom de toutes les ONG signataires.

La lettre met en avant quatre priorités que la Commission européenne et le Conseil doivent reconsidérer.

HERA devrait œuvrer pour « l’intérêt public », axer la recherche et le développement (R&D) sur les « besoins de santé publique », rester « responsable » devant les citoyens européens et renforcer la position de l’UE en tant que leader mondial pour « un accès équitable et abordable aux outils médicaux ».

Dans sa forme actuelle, les mécanismes qui seraient mis en place pour garantir la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité ne sont pas suffisamment clairs, ont déclaré les organisations.

Elles appellent également à un « débat démocratique et participatif » entre le Conseil, la Commission, le Parlement et la société civile, regrettant le manque de « discussions significatives » jusqu’à présent.

« La transparence et la responsabilité d’HERA, ainsi qu’une forte implication du Parlement européen, et d’autres parties prenantes, sont des conditions préalables essentielles pour que HERA tienne ses promesses », ont déclaré les signataires à EURACTIV.

Députés européens en colère

Cette recommandation intervient alors que des tensions subsistent entre le Parlement européen et la Commission, les eurodéputés se plaignant depuis longtemps d’être écartés du processus décisionnel.

La semaine dernière, lors d’une réunion de la commission ENVI, Matthew Hudson de la Commission européenne était présent pour apaiser les relations entre les deux institutions et « s’assurer de l’implication du Parlement européen ».

Malgré cela, les députés européens ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité que le nouvel organe prenne une trop grosse part des ressources de 5,1 milliards d’euros du programme EU4Health, dont 2,8 milliards sont destinés à HERA.

L’eurodéputée verte Michèle Rivasi a ironiquement déclaré que le programme EU4Health devrait simplement être appelé « l’agence de santé de l’UE et le programme de sauvegarde », ajoutant qu’elle craignait que la Commission se « moque » des eurodéputés.

M. Hudson a assuré que la création d’HERA « ne change en rien ce qui est prévu dans le règlement sur EU4Health ».

Ce n’est pas la première fois que des ONG européennes de santé unissent leurs forces pour mettre en garde la Commission à propos du système de santé de l’UE.

La semaine dernière, la commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, a annoncé qu’elle rétablirait les subventions de fonctionnement pour les ONG de santé dans le programme EU4Health après une campagne en ligne lancée par quatre acteurs de la santé sous le hashtag #SaveEUHealthNGOs.

Le programme EU4Health 2021-2027, publié le 18 juin 2021, a été mis en place pour faire partie de la « réponse ambitieuse de l’UE à la Covid-19 ».

La commissaire Kyriakides a promis qu’elle reviendrait vers les ONG dans les semaines à venir pour donner plus de détails sur les futures subventions de fonctionnement.

Il semblerait qu’elle devra également fournir des explications supplémentaires sur HERA.