Industrie propre : Paris veut laisser la porte ouverte aux combustibles fossiles

Les règles de l’UE en matière d’aides d’État devraient permettre de soutenir les technologies hybrides utilisant des combustibles fossiles lorsque la décarbonation totale n’est pas immédiatement possible, selon la position de la France sur le Pacte européen pour une industrie propre, qui doit être publié la semaine prochaine.

Paris estime que les règles limitant le financement public des équipements et des installations qui utilisent des combustibles fossiles devraient être « assouplies » pour permettre des subventions dans des cas spécifiques.

Cela devrait être possible notamment lorsque la solution hybride est « indispensable » en raison de contraintes techniques, la proportion de combustibles fossiles est « résiduelle » et la solution hybride est transitoire et limitée dans le temps, selon le document, dévoilé pour la première fois aujourd’hui par Contexte.

Il propose la création d’une « banque de la décarbonation » pour aider les industries énergivores à s’engager dans la transition propre.

Le plan consiste à élargir le système actuel de subventions de l’UE basé sur les enchères de la banque de l’hydrogène afin de « combler le déficit structurel de rentabilité des projets de décarbonation de l’industrie ».

La nouvelle banque de la décarbonation reprendrait les principales caractéristiques de la banque de l’hydrogène, notamment la possibilité pour les gouvernements nationaux de financer facilement les projets qui obtiennent de bons résultats lors des enchères, mais qui ne bénéficient pas d’un financement de l’UE.

La France affirme qu’elle devrait également favoriser les solutions d’électrification « capables de flexibilité », c’est-à-dire qu’elles peuvent augmenter ou diminuer l’activité pour aider à gérer les systèmes électriques de l’UE.

La banque devrait en outre être en mesure de protéger les entreprises plus propres contre les risques de changements soudains du prix du CO2, en fournissant des contrats d’écart compensatoire, propose Paris.

Dans le cadre de ces contrats, l’État s’engage à garantir la différence entre les prix du CO2 et les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les entreprises plus propres. Cela permet à leurs produits de rester compétitifs même si le prix du CO2 baisse.

« Une telle modalité peut ainsi faciliter le déclenchement des investissements, de manière coût-efficace, en réduisant le risque du projet, tout en limitant le risque d’effet d’aubaine pour les finances publiques », peut-on lire dans le document.

Cependant, la France propose également « d’accroître la prévisibilité » des tendances du prix du carbone en Europe.

« La Commission européenne pourrait réaliser des prévisions et communiquer plus ouvertement à ce sujet à échéances régulières et publier une trajectoire de prix de référence de l’ETS [système d’échange de quotas d’émission/SEQE] afin d’informer les décisions d’investissement de moyen et long terme des assujettis », suggère le document.