Italie : une fraude présumée de 600 millions d'euros au Fonds de relance révélée

Le Parquet européen et la Garde des finances ont conjointement découvert une fraude internationale impliquant 600 millions d’euros liés au fonds de relance NextGenerationEU, et des perquisitions d’envergure sont en cours à travers l’Italie, selon un communiqué de presse du Parquet européen jeudi (4 avril).

Les autorités soupçonnent le crime organisé — mais pas la mafia — d’être derrière cette fraude élaborée, qui fait actuellement l’objet d’une enquête à Venise avec la collaboration des forces de police slovaques, roumaines et autrichiennes.

La Garde des finances, la police financière italienne, applique des mesures de précaution à l’encontre de 24 personnes (dont 8 en prison, 14 assignés à résidence et 2 interdits d’activité professionnelle et commerciale) à la suite d’une ordonnance judiciaire rendue par le juge pour les enquêtes préliminaires du Tribunal de Rome, à la demande de la Procureure européenne déléguée au Bureau de Venise.

Il s’agit là d’une enquête considérable : 150 agents de la police financière effectuent actuellement des perquisitions dans huit régions italiennes, avec l’aide d’unités canines spécialisées dans la détection de l’argent liquide.

En 2020, l’Union européenne a lancé un vaste plan de relance de plus de 800 milliards d’euros financés par un emprunt commun pour aider les Vingt-Sept à se remettre des conséquences de la pandémie de Covid. L’Italie est la première bénéficiaire de ce plan, son plan national de relance et de résilience s’élevant à quelques 194,4 milliards d’euros (71,8 milliards de subventions et 122,6 milliards de prêts).

Dans le pays, les fonds destinés à ces projets étaient gérés par Simest, une société appartenant à la Caisse des dépôts et des prêts (CDP), l’une des principales institutions financières contrôlées par l’État italien. Simest a répondu rapidement aux demandes de l’autorité judiciaire en coopérant à l’enquête.

Une grande partie des 24 personnes visées ont des antécédents judiciaires, ce qui laisse imaginer qu’il s’agit d’une fraude sophistiquée, a souligné le Procureur européen délégué pour l’Italie, Andrea Venegoni, lors d’une conférence de presse à Venise après l’annonce de l’opération.

Les résultats préliminaires cités dans le communiqué de presse du Parquet européen suggèrent que les entités cherchant à obtenir un financement dans le cadre du Fonds de relance sont principalement des petites et moyennes entreprises souhaitant étendre leurs activités commerciales aux marchés étrangers.

Selon le communiqué, « les suspects auraient créé et déposé de faux bilans d’entreprise pour montrer que les sociétés étaient actives et rentables, alors qu’il s’agissait en réalité de sociétés fictives et non actives ». La fraude incluait aussi la création de crédits fictifs dans le secteur du bâtiment.

Parallèlement, les fraudeurs avaient mis au point un dispositif de blanchiment d’argent, protégé par une technologie de pointe, et des sociétés de titrisation de crédit pour dissimuler les activités illégales et trouver de nouveaux moyens de monétiser des crédits fictifs. Parmi les biens saisis par l’armée figurent des appartements et des villas de luxe, des crypto-monnaies, des montres de valeur, de l’or et des voitures de luxe.

Dans la plupart des cas, l’activité principale des entreprises consistait à fabriquer des documents pour accéder illégalement aux fonds alloués, ce qui met en évidence les vulnérabilités systémiques du mécanisme de financement.

D’importants profits obtenus de manière illicite auraient été blanchis par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés fictives établies en Autriche, en Slovaquie et en Roumanie.

« Cette opération démontre clairement la synergie positive et la collaboration entre le Parquet européen et la Garde des finances », a déclaré M. Venegoni, ajoutant que cela leur permet d’enquêter sur des incidents en dehors de leur juridiction limitée et d’avoir une vue d’ensemble plus complète.

L’Italie, reine des fraudes dans l’UE

Le mois dernier, la Cour des comptes européenne (CCE) a mis en garde contre d’éventuelles « irrégularités, voire de la corruption » dans l’utilisation du Fonds de relance post-pandémie.

Quelques semaines auparavant, un rapport du Parquet européen montrait que l’Italie était en tête des préjudices financiers causés au budget européen, avec 556 enquêtes ouvertes en 2023 pour un montant estimé à 6,02 milliards d’euros de fonds mal gérés.

Le rapport, qui couvre 19 pays, révèle qu’à la fin de 2023, un total de 1 927 enquêtes actives étaient en cours, avec un préjudice global estimé à 19,2 milliards d’euros pour le budget de l’UE.

Sur ce montant, 59 % (11,5 milliards d’euros, correspondant à 339 enquêtes) sont liés à de graves fraudes transfrontalières à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces fraudes impliquent souvent des organisations criminelles sophistiquées et sont pratiquement impossibles à détecter à partir d’une perspective purement nationale.

Les irrégularités liées au plan national de relance et de résilience ont déjà eu un impact financier sur l’Italie, coûtant à l’État 1,8 million d’euros, selon un rapport du Parquet général italien de la Cour des comptes présenté le 13 février.

Ce chiffre devrait augmenter considérablement au fur et à mesure que les dépenses progressent, puisque seuls 14,7 % des fonds alloués (28,1 milliards d’euros) ont été utilisés jusqu’à présent, alors que plus de 70 % des ressources ont été affectées.

La réaction de la Commission européenne

« Il incombe aux États membres d’assurer les contrôles et la prévention de la fraude et de la corruption en ce qui concerne le Pnrr « , a déclaré Lea Zuber, porte-parole de la Commission européenne pour la concurrence, lors de la conférence de presse quotidienne à Bruxelles. 

« Ce sont les États membres qui doivent garantir une prévention et une détection efficaces de la corruption et de la fraude, ainsi que des conflits d’intérêts », a-t-elle asséné. « Lorsque les États membres ont présenté leurs plans, ils ont également dû y inclure ce système de contrôle, et la Commission a évalué qu’il offrait des garanties suffisantes », a ajouté la porte-parole de l’UE.

Anna Martino a contribué à la rédaction de cet article.