Le nouveau plan stratégique national de l’Allemagne est en deçà des attentes

Avec la présentation de son plan stratégique national (PSN) révisé, l’Allemagne a franchi une étape importante dans la mise en œuvre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne. Toutefois, ni les agriculteurs ni les écologistes ne sont particulièrement convaincus par les changements proposés.

Vendredi (30 septembre), soit environ deux semaines plus tard que prévu, le ministère allemand de l’Agriculture a soumis le PSN révisé à la Commission européenne.

Selon le ministère, cet acte constitue un « grand pas vers une planification plus fiable » de l’agriculture.

« Nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite », a souligné le ministre de l’Agriculture Cem Özdemir dans un communiqué. La version du plan qui vient d’être soumise ayant déjà fait l’objet d’une coordination « intensive » avec la Commission, le ministre s’attend à ce que celle-ci soit approuvée à la fin de l’automne déjà.

Les plans stratégiques nationaux permettent aux États membres de l’UE d’exposer la manière dont ils entendent mettre en œuvre la Politique agricole commune (PAC) réformée, qui entrera en vigueur au niveau national à partir de janvier 2023.

La Commission européenne a envoyé ses lettres d’observations aux différents États membres au cours du printemps et de l’été, et les Vingt-Sept doivent à présent répondre aux commentaires de l’exécutif et soumettre une version révisée afin d’obtenir l’approbation finale de Bruxelles.

Alors que neuf États ont déjà achevé ce processus et que leurs plans ont été approuvés par la Commission, la soumission en Allemagne a été retardée, entre autres, en raison des travaux de coordination en cours entre le gouvernement fédéral et les Länder (les régions allemandes).

Des ajustements en matière de protection de l’environnement

Outre les changements apportés au processus de mise en œuvre de la réforme de la PAC — tels qu’une plus grande implication de la société civile — la nouvelle version du PSN allemand comprend également des ajustements aux mesures de protection du climat, de l’environnement et de la biodiversité.

Une grande partie des commentaires envoyés par la Commission précédemment étaient adressés à ce point en particulier, et dans certains commentaires, Berlin était même accusé de manquer d’ambition.

À l’époque, M. Özdemir s’était félicité des critiques de la Commission européenne, qu’il considérait comme allant dans le sens de ses propres propositions dans le domaine de la protection de l’environnement et du climat. En effet, le PSN initial avait été élaboré sous la direction de son prédécesseur, la conservatrice Julia Klöckner (CDU).

Le plan prévoit certaines modifications des normes de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) — qui sont les exigences de base que les agriculteurs doivent respecter pour recevoir le montant total des subventions — ainsi que du catalogue des écorégimes que les agriculteurs peuvent utiliser pour recevoir des subventions supplémentaires pour les services écosystémiques rendus sur base volontaire.

Par exemple, les exigences BCAE en matière de protection des tourbières seront renforcées, avec davantage de contraintes pour la construction de systèmes de drainage à l’avenir.

Du côté de l’agriculture biologique, par exemple, les primes pour la culture de protéagineux, importants entre autres pour l’alimentation animale, ont été augmentées dans le but de réduire la dépendance aux importations dans ce domaine.

Une occasion manquée ?

Cependant, aux yeux de nombreuses associations professionnelles, les modifications apportées ne vont pas assez loin.

M. Özdemir « avait réellement une grande opportunité après les élections au Bundestag de corriger les mauvaises décisions de son prédécesseur et de rendre la PAC plus écologique et plus juste », a souligné Martin Schulz, président de l’Association des petits agriculteurs allemands (Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft, AbL).

Le ministre de l’Agriculture allemand « n’a clairement pas réussi à le faire », a-t-il ajouté.

Selon l’organisation, la réforme de la PAC, même dans ses dernières versions, ne parvient pas à atteindre les objectifs de protection de l’environnement et du climat et à offrir aux agriculteurs une perspective d’avenir claire et sociale.

Selon Jörg-Andreas Krüger, président de l’organisation environnementale NABU, « avec ou sans améliorations » du plan du gouvernement précédent, il y a de toute façon « tellement de défauts de conception fondamentaux que même la version révisée ne peut pas inverser la tendance » qui est à la disparition des espèces ou restaurer l’équilibre entre environnement de l’agriculture.

Avec la prochaine réforme, il faut faire les choses correctement

En fait, M. Özdemir avait déjà souligné à plusieurs reprises au cours de la phase préparatoire que les changements ne seraient possibles que dans une mesure limitée en raison des contraintes de temps après son entrée en fonction en décembre.

Dans ses déclarations sur la nouvelle présentation du plan stratégique, M. Özdemir a également fait référence à la prochaine réforme de la PAC, qui est prévue pour 2027 et dont les préparatifs devraient commencer dans les prochaines années.

Grâce à une évaluation globale, la mise en œuvre du plan stratégique de la PAC permettra d’apprendre « comment concevoir les mesures de soutien de manière encore plus ciblée à l’avenir », a déclaré le ministre. L’objectif est de préparer le développement futur de la PAC après 2027.

« Notre objectif est de faire en sorte qu’à l’avenir les prestations sociales fournies par l’agriculture soient encore mieux récompensées », a souligné M. Özdemir.

Les associations ont également déjà fait part de leurs demandes concernant la réforme à venir.

M. Krüger, par exemple, a exigé que le ministre « présente avant la fin de l’année une proposition ambitieuse pour la PAC à partir de 2028 » et « rejette définitivement les paiements forfaitaires pour les terres ».

L’AbL estime également qu’un « système complètement nouveau et compréhensible » devrait être mis en place après 2027, entre autres pour rendre la PAC moins complexe.