Le Parlement européen divisé sur les émissions de l’agriculture

La commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté sa position sur les règles de l’UE visant à réduire les émissions industrielles, notamment celles des plus grandes exploitations agricoles. Cette position tranche avec celle de la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI), dont les membres peuvent maintenant soumettre leurs propres amendements en vue du vote final.

La proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI), dévoilée par l’exécutif européen en avril 2022, vise à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. Son champ d’application a été élargi pour inclure certaines des plus grandes fermes d’élevage de l’UE.

Lors du vote, qui s’est tenu mercredi (24 mai), les députés de la commission ENVI ont soutenu la proposition de la Commission d’étendre la directive à l’élevage bovin à plus grande échelle ainsi qu’à davantage d’élevages de porcs et de volailles.

Concrètement, les amendements proposés prévoient que les élevages porcins et avicoles de plus de 200 unités de gros bétails (UGB) et les élevages bovins de 300 UGB ou plus tombent sous le coup de la directive. Ce serait donc le double de la proposition initiale de la Commission, qui prévoyait 150 UGB.

Dans les deux cas, il s’agit de seuils à partir desquels les exploitations sont définies comme « industrielles » et donc pénalisées par la directive (voir ci-dessous pour plus de détails).

En outre, la directive comprend, pour la première fois, une clause de réciprocité visant à garantir que les importations en provenance de producteurs extérieurs à l’UE répondent à des exigences similaires à celles de l’UE.

Pour le rapporteur du dossier, l’eurodéputé de centre droit Radan Kanev (Parti populaire européen, PPE), le rapport fait preuve de pragmatisme.

« Si nous voulons que le Pacte vert [Green Deal] fonctionne dans la pratique, nous devons en faire une opportunité pour les citoyens et l’industrie », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il est également « crucial » que nous n’imposions pas de charge bureaucratique inutile aux agriculteurs.

Lorsque les eurodéputés voteront leur texte final en séance plénière, probablement au cours de l’été, ils seront prêts à négocier avec le second colégislateur, le Conseil de l’UE, qui s’est déjà mis d’accord sur sa série d’amendements en mars dernier.

À cette occasion, les ministres de l’UE ont proposé de porter le seuil d’élevage industriel à 350 UGB pour les porcs et les bovins et à 280 UGB pour les volailles et d’instaurer une approche progressive pour les exploitations mixtes.

Un accueil mitigé

Les acteurs environnementaux se sont réjouis de l’inclusion de l’élevage bovin dans l’avis de la commission, tandis que d’autres ont souligné que la commission manquait d’ambition à d’autres égards.

« Pour la première fois, la commission ENVI a considérablement affaibli une proposition de la Commission européenne sur tous les points pertinents », a commenté Peter Liese, porte-parole du PPE pour la politique environnementale, qualifiant ce résultat de « tournant » pour la commission ENVI.

De même, les associations militantes ont salué l’inclusion de l’élevage bovin ainsi que les nouveaux seuils pour l’élevage porcin et avicole, mais ont déploré que l’ambition de la proposition originale de la Commission en matière d’unités de gros bétail n’ait pas été respectée.

« Il est clair comme de l’eau de roche que si nous ne responsabilisons pas le secteur de l’agriculture industrielle, il n’y aura pas de retour possible et notre civilisation telle que nous la connaissons est en danger », a affirmé Olga Kikou, responsable de l’organisation Compassion in World Farming UE.

Elle a également souligné que les élevages de l’UE sont responsables de 53 % de toutes les émissions de méthane et de la « grande majorité » des émissions d’ammoniac.

Divisions au sein du Parlement

Cependant, l’avis de la commission ENVI est en contradiction directe avec celui de ses homologues de la commission AGRI qui, en tant que commission associée sur le dossier, dispose d’une compétence partagée sur toutes les parties qui touchent au secteur de l’élevage.

Les députés de la commission AGRI ont approuvé leur propre avis en avril, dans lequel ils demandent que l’élevage bovin soit entièrement exclu du champ d’application des projets.

Le rapporteur, M. Kanev, l’a reconnu dans son rapport : malgré la « position et les arguments forts » contre l’extension du champ d’application dans les avis de la commission AGRI, il a choisi de « tenir compte des données pertinentes sur la pollution causée par les activités d’élevage » dans le rapport.

Il espère que les amendements relatifs aux « exploitations agricoles extensives, biologiques et familiales relevant d’un certain champ d’application » et à l’augmentation du seuil général de 150 à 300 UGB, pour lequel aucune dérogation n’est applicable, contribueront à gagner le cœur de leurs homologues de la commission de l’Agriculture et du Développement rural.

Toutefois, cette mesure n’a pas apaisé l’association des agriculteurs de l’UE, le COPA-COGECA, qui a critiqué la commission ENVI pour n’avoir montré « aucune considération à l’égard des réalités de l’agriculture de l’UE ».

« Maintenant que nous nous rapprochons de la plénière et que la chambre est divisée, le vote à venir est très simple pour la communauté agricole de l’UE : le Parlement européen va-t-il tourner le dos à l’élevage européen comme l’a fait la Commission ? », s’est interrogée l’association.

Contacté par EURACTIV, un responsable du Parlement européen a expliqué que, selon le règlement intérieur de l’institution, la commission partageant la compétence peut présenter ses amendements directement à la plénière si la commission principale ne tient pas compte de ses points de vue dans le projet de rapport principal.

« C’est probablement ce que fera [la commission] AGRI », a déclaré le responsable, ajoutant que cette décision dépendait de la position des coordinateurs de commission qui sera fixée au mois de juin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]