Les députés européens qui façonnent le prochain budget de l’UE

La Commission européenne a présenté sa proposition pour le prochain budget septennal de l’Union en juillet. Depuis lors, les États membres de l’UE et le Parlement ont entamé des négociations internes sur les changements qui pourraient remodeler considérablement le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’Union.

Le plan de la Commission prévoit de fusionner 52 programmes existants en 16 afin de simplifier et de cibler les dépenses de l’UE. La majeure partie du budget est désormais répartie dans cinq dossiers transversaux, mais au moins 26 textes juridiques continueraient de régir des domaines politiques spécifiques.

Les États de l’UE souhaitent parvenir à un compromis sur le budget principal d’ici la fin de l’année — qui devra être approuvé à l’unanimité —, afin de laisser suffisamment de temps pour examiner tous les textes juridiques avant l’entrée en vigueur du cadre en 2028

Les quatre groupes politiques centristes du Parlement qui soutiennent la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, — le Parti populaire européen (PPE, centre-droit, parti d’Ursula von der Leyen), les Socialistes et Démocrates (S&D, centre-gauche), Renew (libéraux) et les Verts — doivent rester unis pour approuver le CFP à la majorité qualifiée.

Cependant, les progrès ont été ralentis pendant des mois par des disputes internes sur la question de savoir qui devrait diriger les travaux sur les cinq dossiers clés. Qui sont donc les députés européens qui façonnent la position du Parlement sur le prochain budget de l’UE ?

Le dossier principal : les plans de partenariat nationaux et régionaux

Le principal point d’achoppement au Parlement était de décider qui dirigerait le dossier le plus important du budget : les plans de partenariat nationaux et régionaux, d’un montant de 894 milliards d’euros. Cette enveloppe couvre les subventions agricoles, les subventions régionales et les fonds liés à la migration.

Elle fusionne les financements d’au moins 15 lignes budgétaires du budget précédent (2021-2027).

Les trois législateurs qui ont été désignés rapporteurs sont le Croate Karlo Ressler (PPE) pour la commission du Budget (BUDG), le Bulgare Andrey Novakov (PPE) pour la commission des Affaires régionales (REGI) et la Finaldaise Elsi Katainen (Renew) pour la commission de l’Agriculture (AGRI).

Ils ont interrogé leurs trois homologues commissaires sur ce dossier controversé lundi 19 janvier.

Les groupes S&D, Renew et les Verts se sont opposés à l’idée que le PPE occupe à la fois les postes de rapporteurs REGI et BUDG sur ce dossier.

« Les promesses ont été trahies », a déploré le socialiste français Jean-Marc Germain après que le PPE a obtenu le poste de rapporteur pour la commission REGI. Le PPE a fait valoir qu’il était juste que le plus grand parti de l’hémicycle occupe une position dominante.

Fonds européen pour la compétitivité (FEC)

Doté de 234 milliards d’euros, le FEC est le nouveau programme phare de l’UE pour l’industrie européenne, conçu pour combler son déficit d’investissement par rapport aux États-Unis et à la Chine, en regroupant quelque 14 programmes du budget précédent. Outre une flexibilité des dépenses dans les domaines de la défense, de l’espace, du numérique, des technologies propres, de la santé et des biotechnologies, le fonds proposera des prêts et des garanties afin d’aider à « débloquer » des capitaux privés pour les entreprises européennes.

Les travaux sur le FCE seront dirigés par la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE). Le Roumain Dan Nica (S&D) et l’Allemand Christian Ehler (PPE) seront rapporteurs pour la commission.

Stine Bosse (Renew), qui ne sera pas officiellement rapporteure sur le fonds, sera chargée de ce dossier au sein de la commission BUDG du Parlement.

En vertu de son rôle de « contrôle budgétaire », la commission BUDG a son mot à dire même sur les dossiers qu’elle ne dirige pas.

Grâce à Stine Bosse, membre des commissions de la Santé (SANT) et de l’Environnement (ENVI), les deux commissions disposent d’un canal d’influence indirect sur ce dossier clé, après que le PPE se soit rangé du côté de l’extrême droite en novembre pour les bloquer en faveur d’une commission ITRE dominée par Christian Ehler.

Horizon Europe

Horizon Europe est le programme de dépenses de recherche de l’UE, proposé à 175 milliards d’euros et étroitement lié au fonds pour la compétitivité. Il finance la recherche fondamentale par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des projets de recherche collaboratifs transfrontaliers et des investissements dans les technologies de pointe par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation.

L’eurodéputé allemand du PPE Christian Ehler dirigera également les travaux du Parlement sur le programme.

Fonds pour une Europe mondiale

Le Fonds pour une Europe mondiale, doté de 200 milliards d’euros, est le fonds de politique étrangère de l’UE, qui fournit une aide au développement et soutient les candidats à l’adhésion à l’UE, tels que l’Ukraine. Il sera dirigé par les commissions du Développement (DEVE) et des Affaires étrangères (AFET).

Pour la commission DEVE, on retrouve le Polonais Robert Biedrón (S&D), pour la commission AFET et l’Allemand Michael Gahler.

Un législateur des Verts, encore inconnu, supervisera également les travaux sur ce dossier pour la commission BUDG. Cependant, le groupe n’a pas encore décidé qui ce sera, ont déclaré deux responsables.

Ressources propres : d’où vient l’argent pour le budget ?

Afin de réduire la dépendance vis-à-vis des contributions nationales directes des États de l’UE, la Commission a proposé de lever 407 milliards d’euros pour le prochain budget grâce à de nouvelles taxes européennes sur le tabac, les grandes entreprises, les déchets électroniques et les émissions de carbone. Les travaux sur ce plan seront dirigés par les députés européens suivants de la commission BUDG : la Tchèque Danuše Nerudová (PPE), l’Espagnole Sandra Gómez López (S&D), la Française Fabienne Keller (Renew), et l’Allemand Rasmus Andresen (Verts).

Vue d’ensemble

Outre leur travail sur les dossiers spécifiques, deux rapporteurs et deux rapporteurs fictifs de la commission BUDG sont chargés de rédiger un rapport intermédiaire qui devrait aider à définir la position de négociation du Parlement sur le budget dans son ensemble. Le rapport et les travaux futurs sur la position globale du Parlement sont dirigés par les personnes suivantes : le Roumain Siegfried Mureșan (PPE), la Portugaise Carla Tavares (S&D), la Française Fabienne Keller (Renew), et le Danois Rasmus Nordqvist (Verts).

Le rapport intermédiaire rassemble les avis de 15 autres commissions parlementaires. Au 15 janvier, les 15 législateurs chargés de rédiger ces avis ont été désignés.

Enfin, les dirigeants des groupes politiques du Parlement seront étroitement associés aux négociations, tout comme les présidents des commissions les plus concernées, telles que la commission BUDG, la commission ITRE, la commission REGI, la commission AGRI et la commission CONT, la commission du contrôle budgétaire.

Les rapporteurs et les responsables du « contrôle budgétaire » au sein de la commission BUDG, y compris ceux chargés de dossiers moins importants, sont énumérés ci-dessous.