Les eurodéputés renforcent les indications géographiques

La version finale de la révision du règlement sur les indications géographiques, votée au Parlement mercredi (28 février), renforce notamment la protection des produits sur le web et auprès des industriels. Les verts reprochent toutefois la faiblesse des engagements environnementaux.

Les indications géographiques, système européen de reconnaissance des produits et savoir-faire régionaux, ont été renforcées par une révision du règlement votée en plénière au Parlement européen mercredi 28 février.

« Notre volonté politique est d’épauler nos producteurs, pour que nos systèmes de production soient de plus en plus durables et résilients », souligne l’eurodéputé Paolo de Castro (S&D), rapporteur du texte, lors d’un débat au Parlement la veille du vote.

Depuis une trentaine d’années, les appellations – AOB, IGP, IG – permettent de protéger la qualité des produits, leur réputation ou d’autres caractéristiques liées à l’origine géographique. Il existe aujourd’hui 3 500 indications géographiques. Elles génèrent chaque année près de 80 milliards d’euros dans l’UE.

En 2022, la Commission a proposé une révision du règlement relatif aux indications géographiques de l’UE afin de répondre à certaines faiblesses identifiés dans une évaluation faite en 2021. Cette dernière pointait le manque de clarté pour les consommateurs, le faible taux d’application de la législation ou encore la complexité des procédures.

Protection numérique et face aux industriels

Cette révision met l’accent sur la protection des indications géographiques sur le web. « Dans le cadre des achats en ligne, un système de géoblocage garantira une protection contre les faux sites qui copient les marques », note Paolo de Castro.

Un système d’alerte mis en place par l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), repèrera les noms de domaines illégaux afin de les désactiver.

Les eurodéputés italiens ont particulièrement salué ce point, à l’instar de Fabio Massimo Castaldo (Renew), qui rappelle que deux produits alimentaires italiens sur trois dans le monde sont des faux, entrainant un manque à gagner de « plusieurs milliards » pour le secteur.

Le texte protège également ces produits lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédient par les industriels. Désormais, il y aura obligation pour le transformateur d’indiquer le nom de l’ingrédient sur l’étiquette, ainsi que son pourcentage.

Le groupement de producteurs devra être consulté et pourra émettre des recommandations sur son produit transformé par un industriel.

« Si un industriel veut appeler son produit « tortellini avec fromage Grana Padano », il doit se mettre d’accord avec le consortium pour pouvoir indiquer sur l’étiquette « Grana Padano » », illustre l’eurodéputé italien.

Le nouveau texte, qui sera publié au journal officiel en avril selon le rapporteur, accorde davantage de droits aux regroupements de producteurs (consortium). Ils pourront empêcher ou contrer toute mesure ou pratique commerciale préjudiciable à l’image et à la valeur de leurs produits, y compris sur les prix.

La Commission reste le seul observateur

Afin d’accroître la transparence pour le consommateur, le nom du producteur devra aussi apparaitre sur l’étiquette, en plus de celui de l’indication géographique.

Le texte met un point d’honneur à simplifier les procédures administratives. Une période plus courte, de six mois, sera nécessaire pour examiner une demande d’indication géographique.

Nombre de députés se sont réjouis de certaines avancées par rapport au texte initial de la Commission, notamment sur le rôle de l’Organisation de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Étant donné qu’il s’agit de noms de produits, les indications géographiques sont incluses dans le système européen de droits de propriété intellectuelle, afin de les protéger juridiquement contre les contrefaçons et les abus.

Or, dans sa proposition, la Commission voulait transférer à l’EUIPO plusieurs tâches qui lui incombe, comme le contrôle des demandes, les procédures d’opposition ou le fonctionnement du registre et même les cahiers des charges de l’IG.

En janvier 2022, les eurodéputés craignaient déjà un glissement vers une nouvelle approche par  la marque, et non plus par la géographie et le savoir-faire.

« Le savoir-faire, souvent ancien, n’est pas reproductible à l’envie comme une simple marque, c’est pour cela que nous nous sommes battus au parlement pour que l’Agence européenne de propriété intellectuelle [EUIPO] ne soit pas en charge du cahier des charges. La Commission doit rester compétente », a insisté l’eurodéputée conservatrice (Parti populaire européen, PPE) Anne Sanders.

La Commission restera finalement le seul observateur du système des IG.

Greenwashing

Si le travail des parlementaires a fait la quasi-unanimité dans l’hémicycle – 520 voix pour, 19 contre et 64 abstentions -, les eurodéputés écologistes ont pointé les manquements du texte en matière de durabilité.

Cet aspect avait été considéré comme insuffisant par l’évaluation de 2021. Le texte de la Commission européenne donnait la possibilité à un groupe de producteurs d’imposer lui-même des exigences en matière de durabilité sociale, environnementale ou économique dans le cahier des charges.

La Commission était également habilitée à définir des normes de durabilité dans différents secteurs. Or, le texte adopté en trilogue et voté par les eurodéputés a supprimé ce point.

L’eurodéputé français Claude Gruffat (Verts / ALE) a dénoncé une « monnaie d’échange pour négocier d’autres points du dossier ».

« Il n’y a rien d’ambitieux, ces pratiques de durabilité sont réduites à peau de chagrin, dommage que ce texte ne bénéficie pas d’innovation dans ce domaine », ajoute l’écologiste dont le groupe s’est abstenu.

Pour sa collègue allemande Manuela Ripa, il n’y a « pas de normes uniques, ni de contrôle et d’obligation » de protéger les écosystèmes et les animaux. Elle regrette en particulier que les actions de durabilité puissent être fixées par les groupes de producteurs eux-mêmes, ce qui comporte un risque de « green washing » et peut « induire en erreur » le consommateur.

« Je suis heureux de pouvoir dire que tous ces produits parviennent à valoriser le travail des agriculteurs, car en moyenne le prix payé est plus élevé que le prix de marché », conclut Paolo de Castro répondant, selon lui, à l’un des enjeux principaux du moment pour les agriculteurs.