Les ministres de l’Agriculture de l’UE veulent plus de poids dans les décisions environnementales

Les ministres de l’Agriculture de 16 États membres de l’UE ont demandé à avoir plus de poids, au même titre que les ministres de l’Environnement, sur les mesures durables qui ont des ramifications dans le secteur agricole.

Cette demande a été formulée dans une lettre rédigée par le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, et signée par les ministres de 15 autres pays, dont l’Italie, la Pologne, la Grèce et la République tchèque, qui a été envoyée à la présidence suédoise du Conseil des ministres vendredi (27 janvier).

« Actuellement, nous assistons à un changement disproportionné des priorités, sans la cohérence et l’équivalence requises entre des objectifs différents mais légitimes de l’Union », peut-on lire dans la lettre, vue par EURACTIV.

Selon les 16 ministres, un certain nombre de propositions législatives récentes et à venir de l’UE sur les questions environnementales affectent directement le secteur agricole ou forestier. Face aux ministres de l’Environnement qui prennent résolument les devants, les ministres de l’Agriculture craignent que les préoccupations agricoles et l’objectif de sécurité alimentaire passent au second plan.

« Actuellement, nous sommes dans une situation où les décisions et les sujets qui affectent l’agriculture sont discutés dans diverses formations du Conseil de l’UE, mais sont finalement décidés sans l’expertise agricole et forestière », a déclaré M. Totschnig aux journalistes avant la réunion des ministres de l’Agriculture à Bruxelles lundi.

Outre les 16 signataires, plusieurs autres délégations se sont prononcées en faveur de cet argument lors de la réunion, notamment l’Espagne et l’Estonie.

Étant donné que les objectifs fixés par la législation environnementale pour le secteur agricole doivent souvent être mis en œuvre par le biais de la politique agricole commune (PAC), le ministre espagnol Luis Planas a suggéré que ces lois soient examinées par des groupes conjoints de spécialistes de l’environnement et de l’agriculture.

Compétence en matière de sols et d’utilisation des terres

Plus précisément, la lettre demande à la présidence suédoise de « lancer un examen juridique des compétences » concernant les propositions récentes et à venir de la Commission européenne sur « les sols, les terres agricoles et les forêts » en vue d’une « implication plus forte » du Conseil des ministres de l’Agriculture et de ses organes préparatoires.

Cela inclut notamment la prochaine proposition de la Commission pour une loi sur la santé des sols, attendue pour cet été, ainsi que les objectifs de restauration proposés par l’exécutif européen dans sa loi sur la restauration de la nature.

La lettre fait également référence à la question de la culture du carbone dans le contexte de la récente communication de la Commission sur l’élimination du carbone.

Le Conseil des ministres, qui comprend toutes les formations des différents domaines politiques, forme une institution européenne unifiée, mais c’est généralement une seule formation qui dirige les travaux sur un projet législatif spécifique.

Le choix des ministres pour une proposition donnée est décidé par la présidence du Conseil — dans ce cas, la Suède — avec l’aide du Secrétariat général du Conseil.

Outre la modification de la répartition des ministres, la lettre propose également la création d’un groupe de travail ad hoc composé d’experts des ministères de l’Agriculture, chargé d’alimenter et de contrôler les travaux des ministres de l’Environnement sur les dossiers en question.

La volonté de renforcer la voix de l’agriculture face à celle de l’environnement s’inscrit dans le cadre des débats actuels sur la nécessité de donner la priorité aux ambitions environnementales par rapport aux préoccupations de sécurité alimentaire, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine et de son impact sur les marchés alimentaires mondiaux.

« Nous sommes engagés dans le Pacte vert, et nous ne cherchons pas à attaquer les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, mais cela doit aller de pair avec l’objectif de garantir la sécurité alimentaire en Europe », a souligné M. Totschnig.

Une question de relations interministérielles ?

Le ministre allemand Cem Özdemir a décidé de ne pas signer la lettre.

« Nous n’avons pas le même problème : la ministre de l’Environnement et moi nous entendons à merveille », a-t-il expliqué, ajoutant qu’il était heureux de conseiller les autres pays sur la manière de renforcer la coopération entre les ministères.

Toutefois, M. Özdemir, qui, comme la ministre de l’Environnement Steffi Lemke, est issu du parti des Verts, a reconnu que cela pourrait être plus difficile dans les pays où les deux ministères sont dirigés par des partis différents.

En effet, en Autriche, M. Toschnig est conservateur tandis que la ministre de l’Environnement, Leonore Gewessler, est écologiste.

Selon les médias autrichiens, Mme Gewessler n’avait pas été informée à l’avance de la lettre de Mme Toschnig, et l’initiative a été critiquée par l’eurodéputé vert autrichien Thomas Waitz.

« Cette lettre est un affront et serait un désastre dans les efforts pour sauver le Pacte vert et arrêter la crise du climat et de la biodiversité », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Entre-temps, M. Totschnig a également promis de soulever la question de l’augmentation de la participation des ministres de l’Agriculture lors d’une réunion lundi avec le commissaire européen au Budget et à l’Administration, l’Autrichien Johannes Hahn.

Toutefois, le domaine de responsabilité de M. Hahn n’est lié ni directement à l’agriculture ni à l’environnement, et les commissaires européens sont chargés de représenter leur domaine politique, plutôt que leur pays d’origine.