L'UE élabore un projet visant à renforcer le marché du carbone
Citant un projet de proposition de l'ETS, Bloomberg a rapporté que l'offre de permis de CO2 dans l'ETS sera réduite en une seule fois.
L’Union européenne envisage de renforcer son marché du carbone afin de réduire plus rapidement les émissions et de fixer un prix à la pollution dans de nouveaux secteurs, a révélé Bloomberg News dimanche 27 juin.
Le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE est la principale politique climatique de l’Union. Il oblige les centrales électriques, les usines et les compagnies aériennes effectuant des vols européens à acheter des permis lorsqu’elles émettent du CO2.
Le mois prochain, la Commission européenne proposera une refonte du système dans le cadre d’un ensemble de mesures destinées à atteindre un objectif plus ambitieux en matière de changement climatique.
Citant un projet de proposition de l’ETS, Bloomberg a dévoilé que l’offre de permis de CO2 dans l’ETS sera réduite en une seule fois.
Le nombre de permis entrant dans le système ETS chaque année diminuerait également à un rythme plus rapide, bien que ce taux n’ait pas été précisé, selon le rapport.
Un porte-parole de la Commission a refusé de commenter le projet de proposition, qui pourrait changer avant sa publication.
La proposition renforcerait la « réserve de stabilité du marché » de l’ETS, un mécanisme conçu pour éviter l’accumulation de permis excédentaires qui pourraient faire baisser les prix du carbone dans l’UE.
Lorsque l’ETS contient plus de 1,096 milliard de permis excédentaires, la réserve absorberait 24 % par an jusqu’en 2030, selon le rapport. Lorsqu’il y a entre 833 millions et 1,096 milliard de permis en circulation, la réserve absorberait suffisamment de permis pour ramener ce chiffre à 833 millions.
Les États membres de l’UE et le Parlement européen doivent négocier les réformes finales, un processus qui pourrait prendre environ deux ans.
La gratuité des permis d’émission de carbone serait supprimée pour les industries couvertes par la taxe carbone aux frontières prévue par l’UE, ce qui pourrait augmenter le coût du carbone pour les producteurs d’acier, de ciment, d’aluminium et d’engrais.
Le rapport confirme le projet d’étendre l’ETS au transport maritime et de créer un nouveau système distinct pour les transports et les systèmes de chauffage des bâtiments.
La Commission a déclaré qu’elle créerait un fonds pour aider les ménages vulnérables si le système de tarification du carbone augmente les factures de carburant.
